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#1 06-09-2023 23:50:40

HeleneM
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Retard lettre de licenciement

Bonjour,  je suis parent employeur, et je suis déconcertée par la fin de contrat que nous vivons avec notre assistante maternelle.
Elle garde nos deux enfants depuis 2 ans, le petit 40h/semaine et le grand aujourd'hui âgé de 5 ans les mercredis et vacances. Été 2022 elle nous a dit qu'elle ne fera plus de périscolaire les mercredis et vacances, que la pmi lui demande de réserver ses places aux enfants non scolarisés, mais qu'elle a insisté pour continuer à garder notre aîné pour l'année 2022-2023. Nous sommes un peu déçus mais comprenons que nous n'avons guère le choix. L'année se passe, puis l'été, et mea culpa, j'oublie totalement de faire la lettre de licenciement. En août elle était en congé et le 25 août lorsque j'amène les enfants pour leur dernière semaine de garde chez elle, elle me fait remarquer qu'elle n'a pas reçu notre lettre de licenciement, donc elle nous explique que le préavis partira seulement ce 25 août si nous faisons la lettre aujourd'hui, nous voilà donc forcés de la payer pour les deux enfants jusqu'au 25 septembre alors qu'elle ne les gardera plus. Mon plus petit n'a pas encore 3ans je lui demande si elle peut le prendre au moins les mercredis de septembre et une après midi par semaine, car le périscolaire+l'école c'est un changement radical pour lui. Elle a accepté seulement pour 2 mercredis (étant en formation les 2 autres mercredis) et refuse pour l'après-midi une fois/semaine. Je ne comprends pas son attitude, alors que nous avons toujours été corrects, payer son salaire et fait les fiches de paie en temps et en heure, prévenu si on arrivait en retard, d'ailleurs elle nous a toujours compté chaque minute de dépassement. Je suis outrée de devoir lui payer son salaire en septembre et qu'elle ne concède à prendre mon fils que deux petites journées dans le mois. J'imagine qu'elle a déjà des nouveaux contrats mais dans ce cas pourquoi n'avoir rien voulu lâcher sur la question du préavis, elle a déjà un salaire assuré...

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06-09-2023 23:50:40

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#2 07-09-2023 07:31:46

mamine69
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Re : Retard lettre de licenciement

bonjour
pas top en effet cet oubli
elle aurait pu vous prévenir car elle savait tres bien
elle ne peut pas refuser la garde car elle est encore sous contrat pour vos deux enfants.
elle peut refuser d'aller chercher le petit a l'ecole puisque pas au contrat mais elle doit pouvoir prendre le grand comme prévu.
cette histoire de PMI qui oblige de ne plus faire de périsco c'est du bibon.elle aurait du etre honete et vous dire quelle ne ferait plus de pérsco
pour moi si elle refuse la garde pas de préavis a payer. on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.c'est elle qui ne respecte pas les contrats signés

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#3 07-09-2023 07:32:49

budulle
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Re : Retard lettre de licenciement

HeleneM a écrit :

Bonjour,  je suis parent employeur, et je suis déconcertée par la fin de contrat que nous vivons avec notre assistante maternelle.
Elle garde nos deux enfants depuis 2 ans, le petit 40h/semaine et le grand aujourd'hui âgé de 5 ans les mercredis et vacances. Été 2022 elle nous a dit qu'elle ne fera plus de périscolaire les mercredis et vacances, que la pmi lui demande de réserver ses places aux enfants non scolarisés, mais qu'elle a insisté pour continuer à garder notre aîné pour l'année 2022-2023. Nous sommes un peu déçus mais comprenons que nous n'avons guère le choix. L'année se passe, puis l'été, et mea culpa, j'oublie totalement de faire la lettre de licenciement. En août elle était en congé et le 25 août lorsque j'amène les enfants pour leur dernière semaine de garde chez elle, elle me fait remarquer qu'elle n'a pas reçu notre lettre de licenciement, donc elle nous explique que le préavis partira seulement ce 25 août si nous faisons la lettre aujourd'hui, nous voilà donc forcés de la payer pour les deux enfants jusqu'au 25 septembre alors qu'elle ne les gardera plus. Mon plus petit n'a pas encore 3ans je lui demande si elle peut le prendre au moins les mercredis de septembre et une après midi par semaine, car le périscolaire+l'école c'est un changement radical pour lui. Elle a accepté seulement pour 2 mercredis (étant en formation les 2 autres mercredis) et refuse pour l'après-midi une fois/semaine. Je ne comprends pas son attitude, alors que nous avons toujours été corrects, payer son salaire et fait les fiches de paie en temps et en heure, prévenu si on arrivait en retard, d'ailleurs elle nous a toujours compté chaque minute de dépassement. Je suis outrée de devoir lui payer son salaire en septembre et qu'elle ne concède à prendre mon fils que deux petites journées dans le mois. J'imagine qu'elle a déjà des nouveaux contrats mais dans ce cas pourquoi n'avoir rien voulu lâcher sur la question du préavis, elle a déjà un salaire assuré...



ouille....

alors oui la préavis démarre quand l'ass mat le reçoit.

par contre je ne comprends pas : elle ne veut plus garder vos enfants et vous la licencier..... c'est bizarre ! quand un salarié ne veut plus travailler il doit démissionner !!!
l'histoire de la pmi je n'y crois pas trop.....et même si c'est vrai ça n'est pas à vous d'arrêter le contrat !
bref c'est trop tard maintenant.

par contre, sur la période du préavis ce sont des horaires du contrat qui doivent être suivis donc à partir du moment où l'assistante maternelle refuse l'accueil elle n'est pas payée.
si l'assistante maternelle s'est engagé avec un autre enfant c'est son problème ce n'est pas à vous d'en pâtir.
elle savait bien qu'elle n'avait pas la lettre de licenciement pas de lettre pas de place libéré elle se doit donc d'accueillir votre enfant sur les jours et horaires du contrat si elle ne veut pas c'est un refus d'accueil non rémunéré.

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#4 07-09-2023 07:41:03

mamine69
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Re : Retard lettre de licenciement

de plus si elle fait une formation obligatoire par rapport a son agrément elle doit vous présenter sa convocation. il y a des regles sur les formations ou le parent doit payer la journée  .

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07-09-2023 07:41:03

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#5 07-09-2023 08:18:46

Noemie67
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Re : Retard lettre de licenciement

Bonjour,

Si elle ne peut plus ou ne veut plus garder vos enfants, c'est effectivement à elle de démissionner. Donc à elle de vous faire une lettre. Et pendant le préavis, les contrats courent toujours et elle n'a pas le choix que de prendre vos enfants. Sinon c'est un abandon de poste et vous pouvez saisir les prud'hommes pour le requalifier en démission. Ca, vous pouvez le lui dire. Ca la fera peut être réfléchir.

Si elle était arrangeante (et ayant déjà remplacé vos contrats si j'ai bien comprit) elle aurait pu accepter le licenciement immédiat sans préavis, par accord des deux parties, étant donné qu'elle était au courant depuis plusieurs mois. Proposez lui cette solution : licenciement immédiat sans préavis (avec accord écrit et signé de sa part) OU elle démissionne (avec ou sans préavis, mais elle doit accepter vos enfants durant son préavis).

Tenez nous informé.

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#6 07-09-2023 08:25:16

nounou3loulous
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Re : Retard lettre de licenciement

Ça n’est pas cool du tout de sa part. Sachant qu’elle n’avait pas la lettre elle aurait dû vous rappeler que vous deviez la lui présenter. Ce que je fais régulièrement quand je suis au courant d’un départ.

Elle refuse d’être arrangeante vis à vis de cet oubli ? Vous lui indiquez que dans ce cas elle doit continuer de respecter le contrat jusqu’à sa fin et donc être dispo pour accueillir vos enfants quand vous en avez besoin selon les termes du contrat.

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#7 07-09-2023 08:58:28

HeleneM
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Re : Retard lettre de licenciement

Merci pour vos avis. Oui le problème c'est que je ne m'attendais pas du tout à ce genre de réaction de sa part, j'étais chamboulée mais maintenant je me dis que nous avons été trop bête de ne pas lui parler de démission dés le début de l'été. La subtilité c'est que pour mon plus jeune il aurait fallu que nous fassions un avenant vu qu'il rentrait à l'école. Est-ce que dans ce cas je peux quand même faire pression et lui dire que son refus d'une après midi par semaine est un abandon de poste au vu du contrat actuel ?

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#8 07-09-2023 09:05:36

lulu64
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Re : Retard lettre de licenciement

Coucou

Tout comme mes collègues
Logiquement c était à elle de démissionner si elle ne pouvait plus garder vos enfants
Mais bon , vous avez fait la lettre de licenciement ...
Par contre , jusqu'à la fin de son préavis,  il  n'y a même pas à lui demander SI elle peut garder vos enfants
Elle est encore lié avec les 2 contrats,  tel que c est prévu
Elle a DONC l obligation de les accueillir comme prévu
Si elle refuse , c est  non seulement un abandon de poste,  mais également un refus d effecter son préavis comme il se doit
Et dans ce cas , ce  n'est pas à vous à la payer,  MAIS À ELLE de vous indemniser..
Et c est la Convention Collective
La partie responsable de  l inexécution du préavis doit payer à l'autre partie les indemnités  correspondantes à  l'accueil prévu
En gros , toutes les heures non effectuées pendant le préavis qu elle refuse de faire ,    elle devra vous les payer à vous .....
Ça change la donne

Rappelle lui la convention,  qu elle refuse l accueil pendant le préavis  alors qu elle est encore lié avec les contrats , va lui coûter cher,  ce  n'est pas à vous a la payer dans ce cas mais à elle de vous indemniser
Qu elle lise la convention justement sur le préavis   de son exécution ou pas et des,indemnités à verser selon la partie responsable de cette inexécution

Et son histoire que la pmi lui aurait soi disant  dit d arrêter le peri , je  n'y crois pas du tout
Elle vous à raconte des tarabistouilless,  plutôt que vous dire franchement qu elle souhaitait arrêter le peri et que dans ce cas elle devait démissionner
Mais bien sûr,  il  ya aussi , en cas de démission,  le fait qu'elle n aurait pas toucher la prime de licenciement non plus
Elle a donc tourné la chose à son avantage en vous obligeant quelque part à la licencier en inventant cette histoire de la pmi et toucher sa prime de rupture de contrat

Elle  n'est vraiment pas honnête,  autant sur ce fait , que refuser en plus de continuer à garder vos enfants sur le préavis,  alors qu'elle est encore lié au contrat et qu elle devrait assurer l accueil comme prévu  ou sinon , refuser de faite le préavis oui, elle en à le droit mais en  vous indemnisant  comme prévu par la convention et ne pas être payer non plus
Ne vous laisser pas faire , sinon ça,serait trop facile de refuser l accueil et de se faire payer,  et puis quoi encore .....
Elle refuse d accueillir ok  mais non seulement vous ne la payerait pas mais ca sera à elle de vous devoir le préavis,,du moins toutes les heures qu'elle refusera de faire ...
Et un conseil , dites lui qu elle fasse un écrit justement qui stipule bien qu elle ne veut ou ne peut  pas accueillir vos enfants sur le préavis sur des,périodes pourtant prévus en accueil sur le contrat,  qui est toujours en cours jusqu'au dernier jour du préavis .....et si elle refuse de le faire , dites lui que vous appliquerez la convention dans tous les cas,  donc elle sera non payée sur les,heures prévues au contrat et non travailees,  mais à elle de vous devoir l indemnite de préavis puisque c est elle la partie qui refuse d accueillir et qui est donc responsable de l'inexécution du préavis conformément à la Convention Collective
Ça la calmera ....

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#9 07-09-2023 09:06:14

nounou3loulous
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Re : Retard lettre de licenciement

Maintenant que vous avez fait la lettre on ne peut pas revenir en arrière.

Vous pouvez faire pression pour qu’elle le prenne sur les temps de garde dont vous avez besoin et lui dire qu’elle doit être dispo sur les termes du contrat jusqu’à la fin du préavis.

Dans tous les cas pour le petit vu qu’il rentre à l’école c’était un licenciement puisque vous auriez proposé un avenant qu’elle n’aurait pas accepté.
C’est pour le grand qu’elle aurait dû démissionner.

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#10 07-09-2023 09:28:21

nanou49
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Re : Retard lettre de licenciement

Noemie67 a écrit :

Bonjour,

Si elle ne peut plus ou ne veut plus garder vos enfants, c'est effectivement à elle de démissionner. Donc à elle de vous faire une lettre. Et pendant le préavis, les contrats courent toujours et elle n'a pas le choix que de prendre vos enfants. Sinon c'est un abandon de poste et vous pouvez saisir les prud'hommes pour le requalifier en démission. Ca, vous pouvez le lui dire. Ca la fera peut être réfléchir.

Si elle était arrangeante (et ayant déjà remplacé vos contrats si j'ai bien comprit) elle aurait pu accepter le licenciement immédiat sans préavis, par accord des deux parties, étant donné qu'elle était au courant depuis plusieurs mois. Proposez lui cette solution : licenciement immédiat sans préavis (avec accord écrit et signé de sa part) OU elle démissionne (avec ou sans préavis, mais elle doit accepter vos enfants durant son préavis).

Tenez nous informé.

pourquoi démissionner moi je conprend que le petit qui na pas encore 3ans est entrer a l'école donc elle a le droit de refusez le passage en peri ,pour le grand oui ca aurait du être démission sauf si il y avait du changement , votre assmat peut refuser d''aller chercher le petit le midi a l'école dans ce cas soit vous vous débrouillez pour l'emmener chez l'assmat et elle ne peut refuser donc deduction  soit vous pouvez pas lui emmener et salaire maintenu

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#11 07-09-2023 09:52:13

lulu64
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Re : Retard lettre de licenciement

HeleneM a écrit :

Merci pour vos avis. Oui le problème c'est que je ne m'attendais pas du tout à ce genre de réaction de sa part, j'étais chamboulée mais maintenant je me dis que nous avons été trop bête de ne pas lui parler de démission dés le début de l'été. La subtilité c'est que pour mon plus jeune il aurait fallu que nous fassions un avenant vu qu'il rentrait à l'école. Est-ce que dans ce cas je peux quand même faire pression et lui dire que son refus d'une après midi par semaine est un abandon de poste au vu du contrat actuel ?

Alors oui , c est un refus d accueil mais en période de préavis,  je ne sais pas si on peut vraiment parler d,abandon de poste puisqie la convention prévoit quand même q uen cas d inexécution du préavis,  la partie qui en est responsable doit verser à l'autre partie l indemnite correspondante

si elle refuse l enfant alors que c est prévu au contrat ,,elle,sera  non payé mais comme c est pendant le préavis,  elle devra en plus vous verser  l'indemnité correspondante .
Et Le souci , c est que si par exemple elle a prit d autres contrats pour  remplacer les vôtres,  elle pourrait se retrouver aussi en dépassement d agrement
Donc faire pression pour l'obliger à prendre vos enfants comme prévu au contrat,    ne servirait pas à   grand chose si elle devait se retrouver avec plus d enfants  par rapport à son agrément et au nombre d enfants autorisé simultanément
C est sûrement la cause de son refus , je pense

Par contre faites pression sur le fait qu elle a tres mal agit envers vous
Dites lui que vous lui payerez que ce,qui est légal et le reste sera  l'indemnité de préavis qu'elle devra elle  vous verser sur ces refus d accueil...et qu'elle doit le stipuler  par écrit


Vous allez malheureusement devoir lui payer quand même certaines heures en journée,   celles qui  sont prévues au contrat,,mais où votre enfant sera en même temps  à  l'école
La ce n'est pas un refus de sa part ,,mais vous qui ne lui mettez pas  l'enfant en accueil puisqu'il est scolarisé maintenant ...c est considéré comme absence injustifiée et donc avec le maintien des heures

Sinon pour  tout accueil prévu au contrat , sur des périodes où votre enfant ne sera pas à  l'école,  elle devrait normalement le prendre puisque prévu au contrat
Mais si elle a prit  d'autres enfants aussi , pour ne pas être en dépassement , c est sûrement la raison de son refus
Et difficile de  l'obliger à prendre votre loulou dans ce cas
Elle a mal agit si elle a prit d'autres contrats alors que vous êtes encore lié avec elle , vu que aucune lettre de rupture n avait été faite jusque là
Elle se retrouve le bec dans l eau et vous aussi du coup,  si elle doit se retrouver certains jours en dépassement jusqu'à la fin de son préavis avec vous
Maintenant comme expliqué précédemment,  elle est peut être obligé de refuser l accueil,  elle peut refuser d effectuer le préavis,  mais elle doit aussi  vous payer l indemnite de préavis correspondante

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#12 07-09-2023 10:13:36

lulu64
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Re : Retard lettre de licenciement

nounou3loulous a écrit :

Maintenant que vous avez fait la lettre on ne peut pas revenir en arrière.

Vous pouvez faire pression pour qu’elle le prenne sur les temps de garde dont vous avez besoin et lui dire qu’elle doit être dispo sur les termes du contrat jusqu’à la fin du préavis.

Dans tous les cas pour le petit vu qu’il rentre à l’école c’était un licenciement puisque vous auriez proposé un avenant qu’elle n’aurait pas accepté.
C’est pour le grand qu’elle aurait dû démissionner.

Oui j  avoue c est pas faux non plus
Concernant le petit qui commençait  l'école,  cela est connu à  l'avance et le pe devait faire une demande de peri par avenant aussi qui aurait été certainement refusé
Dommage que cela ai été oublié
On peut comprendre que avoir 2 places bloquées que par 2 peri , ça bloque aussi pour  des contrats à la journée
Maintenant,  l am ne voyant rien venir avant l'été aurait pu en parler et le rappeler aux pe aussi , en indiquant que de toute facon ,,elle aurait refusé de passer en peri et qu'elle privilégié de nouveaux contrats à la journée
Cela aurait sûrement engendrer une fin de contrat en licenciement dans ce cas et ne pas se retourner dans la situation compliquée de maintenant avec la lettre  remise trop tard,  la durée du préavis qui déborde jusqu'à fin septembre alors,que le loulou est à l'école,  avec  certaines heures à devoir payées quand même , celles qui prévues en accueil mais oû l enfant est à l'école,  car là ce n'est pas un refus de lam c est le pe qui ne lui amène pas l'enfant , mais aussi le refus de lam d accueillir à certains moments  pendant le préavis pour raison très certainement de dépassement,  et qu'elle devra indemniser
Disons qu il y a eu erreur 50/50 de chaque côté aussi
L am n est pas la seule responsable , le pe aurait dû aussi prévoir le coup à avant  l'été puisqu'il savait pertinemment qu à a rentrée le petit allait à l'école mais  n'a pas anticiper la chose et n a pas présenté d avenant pour du peri et  lam n a rien rappelé non plus et à inventé une excuse bidon venant siu disant de la pmi .....

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#13 07-09-2023 11:39:00

lulu64
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Re : Retard lettre de licenciement

Après une relecture du post initial , je me rends compte que lam avait deja averti l été 2022 qu'elle ne continuera pas le périscolaire ( soi disant la pmi demandant plutôt de faire des accueils à la journée) mais,qu elle a accepté de continuer juste pour  l'année 2022/2023 pour l aîné
Donc le pe savait très bien que le petit dernier ne serait pas accueilli en peri ....
Et il a oublié de faire la lettre de rupture avant l été
Elle a été remise au retour des vacances , le 25 août
Et bien sur le préavis étant de 1mois calendaire  court jusqu'au 24 septembre
Le pe est outré de devoir payé les heures alors,que l'enfant est à l école  , mais ça c est la loi et la convention sur les absences injistifees et la problématique d avoir remis la lettre de rupture que fin août aussi
Et outré aussi que  lam ne puisse pas conceder une seule  demi journée par semaine ( elle accepte cependant l accueil 2 mercredis , les 2,autres étant en formation )
Le souci vient donc d une seule demi journée par semaine,  pour alléger le petit du changement radical école + garderie ....
Mais,  car il y a un mais après réflexion
Cela impliquerait que  lam SOIT obligee d aller à l'école pour récupérer le petit,  donc faire un trajet domicile / école aller et retour , pour ne l'avoir qu 1/2 journée dans la semaine
ET CA  , c est pas prévu du tout dans le contrat encore en  court,  qui est toujours le contrat a la journée
je dirai , ne jetons pas la pierre à  lam non plus..
On ne peut mposer  ni obliger  lam d aller chercher l'enfant à l'école,  ce n'est pas prévu dans ce contrat toujours,actif et prévu  à la journée....alors,quelle avait bien averti ne plus faire de peri...donc aucun déplacement prévu  à l'école
Peut être une raison aussi de,son refus d accueillir sur la demi journée , elle ne veut pas faire de trajet aller retour a l école et c'est son droit et ça serait justifie .....puisqie pas prévu non plus au contrat en cours .
Dans ce cas au pe de lui demander si on lui amène l'enfant  directement chez elle,  si elle accepte de  l'accueillir sur cette demi journée
Et si elle accepte , au pe de se débrouiller pour que ce soit l'enfant qui arrive chez elle et non pas elle a aller le chercher ....
Il faut tout prendre en compte aussi

Après avoir bien relu tout, l am n est peut être pas si responsable que ça non plus
Désolée mais le pe qui demande 1/2 journée  ( prévu au contrat certes ) n a pas pensé non plus que  lam peut refuser le trajet pour aller chercher cet enfant ( ça pas,prévu du tout au contrat initial) et ça il ne peut pas le lui imposer
La demande première aurait été justement de lui demander si elle acceptait  D ABORD d,aller chercher l'enfant   à l'école pour le garder 1/2 journée
Et Elle a le droit de dire non  pour le trajet et ça change tout aussi sur sa soi disant  obligation d,accueillir 1/2 journée  sur des heures pourtant prévues ....elle n'a pas l'obligation de
faire  un déplacement à l école pour être obligée de faire des heures prévues,au contrat....

Désolée mais là,  je serais tenté de dire que finalement c est le pe,qui a tort et lam ayant le droit de refuser la,1/2 journée si  ça l oblige de faire un trajet  pour récupérer l'enfant à l école,  trajet absolument pas prévu au contrat en cours et qu'elle  peut refuser
Ça remet tout en cause sur ce qu'on a dit auparavant ...
Pour faire ses heures,  elle peut aussi exiger que l'enfant arrive directement chez elle comme  prévu au contrat
Et pour la 1/2 journée demandee par le pe,  c est aussi soumis à la condition de ne pas  lui imposer un trajet et de lui amener l'enfant directement chez elle
Si personne ne peut venir chez elle , ni elle accepter de faire le trajet,  et elle en  à le droit,  désolé de le dire mais les heures compteront finalement si l enfant est absent
Les heures prévues au contrat ne sont pas soumises a un quelconque déplacement de l am pour les faire non plus

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#14 07-09-2023 15:23:14

lulu64
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Re : Retard lettre de licenciement

C est cette histoire de 1/2 journée qui est tangente et qui me dérange

1) Soit le pe avait prévu de lui même d aller chercher son enfant à  l'école et le déposer ensuite chez l am  pour la 1/2 journee et qu elle refuse l accueil , là oui c est refus  d accueil , abandon de poste sur des horaires prévues au contrat et comme c est en préavis elle sera obligé dans ce cas  de payer l'indemnité du préavis sur ces heures

2) Soit le pe n a absolument rien mentionné de comment arriverait l'enfant,  n a rien prévu non plus et il pensait que c est l am qui irait  le chercher elle même a  l'école  , et  chose qu elle peut refuser puisque pas prévu au contrat en cours  pour cet enfant ( à plus forte raison qu'elle avait bien signalé l an dernier qu'elle ne ferait plus de peri cette année donc on ne lui impose pas des trajets école non plus) et dans ce cas l enfant ne pouvant pas être présent chez l am par une impossibilité du pe de  l'y amener même sur des,horaires prévues au contrat , c est de son fait à lui , donc cela ne peut pas être considérer comme refus d accueil

Comment a été présenté la demande de cette 1/2 journée aussi ??
Le pe a t il demande au minimum si
l am pouvait récupérer l enfant à l'école ?si elle acceptait le trajet à faire ??  Ça aurait été la moindre des choses en priorité avant d envisager cette 1/2 journée d accueil .avant de crier au scandale et d être outré qu'elle refuse
Certaines demandes du pe sont à analyser aussi sur le bien fondé du contrat signé et de ce qui y est prévu
Si c est un contrat à la journée  c est pas du peri , et si les trajets école ne sont pas prévus , ils n sont pas à imposer non pius à  l am , c est au pe dans ce cas de,se débrouiller pour amener l enfant directement chez  l am
L am doit être informé de toute les demandes   du pe et des conditions s y accrochant ...
Elle est donc sensé savoir  pour la demande de la 1/2 journée,  si le pe avait prévu de lui amener l'enfant  chez elle ou si il espérait qu'elle aille le chercher à l'école  ce qu'elle pouvait refuser et qui ne rentre pas en ligne de compte comme un refus d accueil dans ce cas précis

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#15 07-09-2023 18:10:45

lulu64
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Re : Retard lettre de licenciement

Disons que pour résumer c est suite  à votre erreur et oubli de faire la lettre avant cet été ,que vous vous retrouvez aussi dans cette situation d un préavis à effectuer jusqu'au 24 septembre ( et non le 25 , c est de date à date en mois calendaire donc si lettre faite le 25 août ça s arrête au  24 septembre )
Vous étiez pourtant au courant depuis l'an dernier qu'elle ne ferait plus de peri ( et peu importe son excuse de la pmi )
Vous étiez déçu mais compréhensifs aussi
Maintenant , je peux trouver normal aussi que votre am veuille suivre la convention et avoir son mois de préavis
Le fait qu'elle ai d autres contrats et touchent d autres salaires , ne joue en rien sur les votres et sur ce,que vous devez lui payer  et je dirai que  cela ne vous regarde pas non plus

Je peux comprendre votre amertume , mais vous ne pouvez pas non plus espérer que votre am vous fasse cadeau d un salaire auquel elle a droit , car ce n'est pas de sa faute  à elle si vous avez  vous oublié la lettre dans les temps....
L'auriez vous fait ce cadeau à votre employeur s il avait agit pareil?
Je ne pense pas....
On doit assumer ses erreurs aussi et s'en prendre qu'à soi même sans chercher la petite bête ou des excuses ou des reproches sur le dos de l  am et la faire passer pour une ingrate soudainement car c est vous l'employeur qui a commis une erreur et qui doit payer et  qui aurait préféré que  lam  vous fasse des concessions ...

Tout comme le fait qu'elle vous fasse payer les retards , je trouve cela tout à fait normal aussi
Tant que les,enfants sont encore présents chez nous , c est du temps d accueil qui se paye,  le travail n est pas gratuit
Et  c  est pour chaque enfant , donc oui quand c est un fratrie c est multiplier par 2 mais c est normal
Je l'ai eu fait aussi et sans remord , pourquoi aurais je du faire cadeau de certaines minutes de retard qui se transformaient en heure en plus en fin de  mois ??
Pourquoi demande t on toujours aux am de faire des efforts , d accueillir plus , d'être plus souple financièrement envers les pe et que ça serait bien qu'elle renonce à facture certaiens choses
.en quel honneur ??
Car même pour 5mn par ci , 5 mn par là , en fin de mois , tout cumuler cela peut faire facile 1h de plus d accueil dans le mois voir plus
Franchement avec nos taux horaires on ne s enrichit pas , ça ne ruine pas les pe non plus mais c est juste  que du respect aussi sur  du travail accompii hors contrat et qui a  bien arrangé le parent aussi

Je ne parle pas davantage de votre demande de la demi journée que vous auriez souhaité,  , tout dépend aussi si cela  l'obligeait à  faire trajet école qu'elle peut refuser  puisque pas prévu dans le contrat en cours et qu'elle ne fait plus de peri , donc pas de forcing la dessus si vous même ne pouvez pas amener l'enfant direct chez elle

Je sens beaucoup d animosité de votre part envers votre am  en cette fin de contrat ,,alors qu'elle n y ai pour rien  et qu elle est tout à fait dans ses droits de vous faire respecter le préavis de 1 mois prévu dans la convention
Je ne connais,pas de salarié qui ferait cadeau de son salaire d 1 mois de préavis   à  son employeur lorsque c est ce dernier qui en plus à commis une petite d erreur...lui seul est responsable et doit assumer cette erreur aussi
Ce n'est pas au salarié de,subir les conséquences d une erreur de l'employeur
Mettez vous à sa place un petit moment  et comment auriez vous réagi en tant qu am si un de vos parents employeur souhaitait éviter de payer 1 mois de plus par erreur de sa part et  espère que  ils renoncez à votre salaire ??

Si vous aviez fait la lettre dans les temps ,,le contrat se serait arrêté sûrement au 31 août, vous  lui  auriez tout soldé ce,qui était du et vous auriez été enchanté de ces,2 ans passés avec elle puisque vous étiez déçu  l'an dernier d  apprendre qu elle ne continuerai pas le peri  cette année

Donc soyez cool avec elle,,malgré votre erreur pour la lettre , qui fait que vous devez la payer jusqu'à fin septembre , elle , elle n y ai pour rien  dans cela....et pourquoi vous en ferait elle cadeau  de son préavis d ailleurs  et pour quel motif  ?
Il me semble qu'elle a été plutôt honnête de vous dire des l'an dernier qu'elle ne ferait plus de peri c était à vous d agir en fonction et de faire attention aux dates pour la remise de la lettre
Qu on soit arrangeante sur certains petits points , je dis pas ,,mais sur un salaire entier,  sur la durée du préavis légal et conventionnel  je dis non , faut pas pousser non plus....nos chers pe ne  renonceraient  certainement pas non plus à  leur salaire d 1 mois entier non plus Si c est leur employeur qui a commis une  erreur ....

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#16 07-09-2023 18:18:54

mamine69
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Re : Retard lettre de licenciement

on peut partir a l'inverse elle doit aller chercher le plus grand suivant le contrat ,et donc aller a l'ecole .puisque peri
le parent peut tres bien vouloir continuer jusqu'au 24
la aussi si elle refuse pas de préavis a payer . d'un coté ou d'un autre
oui le parent a zapper ,donc il fait le préavis ,mais il est en droit de demander que l'assmat soit libre pour les heures des 2 contrats .
l'assmat a laissé faire en pensant etre gagnante , mais dans les faits si elle a d'autres contrats ,c'est bien de sa faute .

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#17 07-09-2023 20:33:23

HeleneM
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Re : Retard lettre de licenciement

Les avis sont très partagés, je sais bien que la situation est compliquée ce pourquoi j'avais besoin de regards extérieurs. Et difficile de tout expliquer en un seul post, j'ai essayé de la faire "courte" sur mon premier message. Une personne à qui vous confier vos deux enfants pendant deux ans dont le plus jeune depuis ses 6 mois, il y a forcément de l'affect qui se crée pour mes enfants et donc indirectement sur nous. Certains pensent que je montre de "l'animosité",  et que j'aurais sûrement fait pareil à sa place : je peux vous assurer que non, ce n'est pas du tout mon tempérament de profiter des erreurs des autres.
Les faits mis bout à bout provoquent mon amertume : elle aurait dû démissionner concernant mon fils de 5 ans mais je sais bien qu'il n'y a pas de prime de fin de contrat ni inscription pôle emploi possible dans ce cas donc cela ne me dérangeait pas de fermer les yeux sur ce fait et de garder une bonne relation jusqu'à la fin. Je ne voyais pas l'intérêt d'écrire un avenant pour le petit, je savais très bien qu'elle allait refuser et au final même situation que pour le grand, je n'avais pas envie que cela entache la relation de confiance. Sur le principe de lettre de licenciement j'étais d'accord mais c'était implicite nous n'en n'avons jamais parlé ouvertement. Sachant qu'on fermait les yeux sur le fait que la fin de contrat était sa demande et non la nôtre je suis déçue qu'elle ait profité de notre oubli pour nous imposer ce préavis.
Et je ne cesse de penser au fait que c'est rude pour mon petit d'entamer l'école et périscolaire si tôt, alors quand j'ai su qu'elle ne voulait rien négocier pour la durée de préavis je me suis dit autant que cela profite à mon fils si on doit continuer de la payer, être chez sa nounou au moins une fois par semaine où il a ses habitudes plutôt qu'au milieu du flot d'enfants, de cris et de pleurs. Elle m'a répondu qu'elle ne pouvait pas pour des raisons de dépassement d'agrément, mais tant que je n'avais pas posé la question je ne pouvais pas savoir combien elle avait d'enfants à garder maintenant. Vu qu'elle comptait sur notre fin de contrat pour entamer de nouveaux contrats, elle aurait pu accepter une lettre de licenciement antidaté ou que l'on fasse un accord commun de non réalisation de préavis, enfin moi je sais que c'est ce que j'aurais fait mais je suis bête sans doute.
Pour la demi-journée je lui avais proposé d'amener moi même mon fils à 11h30 ne travaillant qu'à partir de 13h. Je ne vais pas faire pression pour qu'elle le prenne absolument, je ne veux pas lui faire du tort, mais si je peux utiliser ce refus d'effectuer le préavis pour moins me faire pigeonner c'est une option que je vais étudier sérieusement.

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#18 07-09-2023 20:46:38

lulu64
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Re : Retard lettre de licenciement

mamine69 a écrit :

on peut partir a l'inverse elle doit aller chercher le plus grand suivant le contrat ,et donc aller a l'ecole .puisque peri
le parent peut tres bien vouloir continuer jusqu'au 24
la aussi si elle refuse pas de préavis a payer . d'un coté ou d'un autre
oui le parent a zapper ,donc il fait le préavis ,mais il est en droit de demander que l'assmat soit libre pour les heures des 2 contrats .
l'assmat a laissé faire en pensant etre gagnante , mais dans les faits si elle a d'autres contrats ,c'est bien de sa faute .

Relis le post du départ mamine
L aîné était en peri les mercredis et les vacances scolaires,  c est  ce que as écrit la maman
Donc aucun accueil  prévu pour lui sur les jirs d école que ce soit  le matin avant  l école ou le midi ou le soir ,après   l'école  donc aucun trajet prévu sûrement pour lui  , même avec le contrat en peri.....
Peri ne veut pas dire obligatoirement  non plus d aller à  l'école chaque jour , ça peit être que sir les,mercredis et vacances scolaires,  ce,qui a donc  l'air d être le cas d après le post , je n inventé pas ,  j'ai bien tout relu et plusieurs fois   
Donc pour le petit , ic est prévu à la journee  sur 40h/ semane , et ru magines  bien que ce  contrat en cours ne prévoit pas non pius de trajet école et encore mons  une situation de  peri aussi , vu que  l am avait averti qu'elle n en ferait plus et que ce contrat la n en prévoit pas de toute façon

Après je suis d accord , sur  les 40 h du contrat en cours , l'accueil peit se faire bien,sur a la demande du pe s il ne souhaite pas mettre l'enfant a l'école  , ce,qui est le cas pour 1/2 journée demandé par le pe + les mercredis ( acceptés eux pir 2 dans le mois , les autres  étant prévus en formation et que lam doit prouver dans ce cas avec la convocation car le mercredi est prévu à la base sur les 40h

Le hic c est la demi journée
L am , pour faire cette 1/2 journée doit bien sir avaor l'enfant chez elle,  sur des heures également prévues sur les 40h
Mais si l autre moitié de la journée il est à l école,,qui va amener l enfant chez l am ??
Je ne pense pas que le pe ai pensé à ça,  car il n'a aucune  obligation d imposer à  l am d'aller elle même chercher l'enfant,  elle peut refuser si c est la,seule condition pour faire sa 1/2 journée et pas prévu au contrat
Auquel cas,  les heures de cette 1/2 sont maintenues
Si par contre le pe ou une tierce personne peut récupérer l'enfant à l'école et l'amèner chez l am , la oui si elle refuse quand même c'est non seulement déduction des,heures mais Cole c est né période de préavis,,son refus entraîne aussi qu ele payé l indemnisation au pe

Je me suis fichue edans d, abord  au départ,  comme vous toutes  en disant egalement qu'elle était obligé d accueillir , mais après coup c est selon aussi la condition du pe pour cette 1/2 journée

Et sincèrement s achatner sur cette am en voulant lui coller des reproches maintenant,  qu'elle pourrait arranger le pe alors que c esT lui qui a oublié de faire la lettre ,,qui est outré de devoir payer le préavis et patati et patata , je trouve cela très bas
Alors oui elle aurait dû le rappeler au pe avant les vacances , mais elle l avait déjà signalé il y a 1 an , le pe le savait  ,,son enfant devant être scolarisé justement à cette rentree , On ne va pas  non plus être tout le temps derrière les pe  a toujours tour leur rabacjer , ils,sont adultes et responsables aussi de leurs actes
Et en tant qu'employeur , on prêche ici aussi le respect de la convention
Et je ne parle que puur le  contrat du petit dernier
Concernant l aîné deja en peri ,elle aurait dû démissionner ,la je,suis d,accord
Elle a des torts , mais le pe aussi
pour le second contrat et il  n'a pas à  en vouloir autant à lam , elle n y est pour   rien dans l'erreur de sa part  sur la lettre

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#19 08-09-2023 00:14:08

lulu64
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Re : Retard lettre de licenciement

HeleneM a écrit :

Les avis sont très partagés, je sais bien que la situation est compliquée ce pourquoi j'avais besoin de regards extérieurs. Et difficile de tout expliquer en un seul post, j'ai essayé de la faire "courte" sur mon premier message. Une personne à qui vous confier vos deux enfants pendant deux ans dont le plus jeune depuis ses 6 mois, il y a forcément de l'affect qui se crée pour mes enfants et donc indirectement sur nous. Certains pensent que je montre de "l'animosité",  et que j'aurais sûrement fait pareil à sa place : je peux vous assurer que non, ce n'est pas du tout mon tempérament de profiter des erreurs des autres.
Les faits mis bout à bout provoquent mon amertume : elle aurait dû démissionner concernant mon fils de 5 ans mais je sais bien qu'il n'y a pas de prime de fin de contrat ni inscription pôle emploi possible dans ce cas donc cela ne me dérangeait pas de fermer les yeux sur ce fait et de garder une bonne relation jusqu'à la fin. Je ne voyais pas l'intérêt d'écrire un avenant pour le petit, je savais très bien qu'elle allait refuser et au final même situation que pour le grand, je n'avais pas envie que cela entache la relation de confiance. Sur le principe de lettre de licenciement j'étais d'accord mais c'était implicite nous n'en n'avons jamais parlé ouvertement. Sachant qu'on fermait les yeux sur le fait que la fin de contrat était sa demande et non la nôtre je suis déçue qu'elle ait profité de notre oubli pour nous imposer ce préavis.
Et je ne cesse de penser au fait que c'est rude pour mon petit d'entamer l'école et périscolaire si tôt, alors quand j'ai su qu'elle ne voulait rien négocier pour la durée de préavis je me suis dit autant que cela profite à mon fils si on doit continuer de la payer, être chez sa nounou au moins une fois par semaine où il a ses habitudes plutôt qu'au milieu du flot d'enfants, de cris et de pleurs. Elle m'a répondu qu'elle ne pouvait pas pour des raisons de dépassement d'agrément, mais tant que je n'avais pas posé la question je ne pouvais pas savoir combien elle avait d'enfants à garder maintenant. Vu qu'elle comptait sur notre fin de contrat pour entamer de nouveaux contrats, elle aurait pu accepter une lettre de licenciement antidaté ou que l'on fasse un accord commun de non réalisation de préavis, enfin moi je sais que c'est ce que j'aurais fait mais je suis bête sans doute.
Pour la demi-journée je lui avais proposé d'amener moi même mon fils à 11h30 ne travaillant qu'à partir de 13h. Je ne vais pas faire pression pour qu'elle le prenne absolument, je ne veux pas lui faire du tort, mais si je peux utiliser ce refus d'effectuer le préavis pour moins me faire pigeonner c'est une option que je vais étudier sérieusement.


Merci de ce retour et  de ces précisions

Donc elle refuse l accueil par raison de dépassement alors même que c est vous qui comptiez lui  amener votre enfant pour la 1/2 journée
C est donc déduction sur salaire et en plus pour elle de vous dédommager et vous payer cette indemnité préavis pour son refus d accueil
Et ce  n'est  pas optionnel,  c est la  loi et la convention tour simplement et c est écrit noir sur blanc
A mon avis elle doit bien le savoir ...

En contre partie,   toutes  les,autres heures qui sont prévues en accueil  oû vous mettez votre  loulou  à l'école + garderie,  de votre propre initiative , n ' entraine pas de déduction
Là aussi comme  prévu dans la convention,  l employeur est tenu de payer l'indemnité de  préavis même si absence de l'enfant de son fait ....


Je suis pour  que les choses soient justes et légales aussi et des 2 côtés,   chacun assumant aussi ses erreurs sans essayer de gruger  l'autre

Sachez aussi qu il est strictement interdit d antidater un document quel qu il soit
Cela aurait été impossible donc d antidater le préavis

Dans le cas de votre aîné,  vous  l'avez licencier à sa demande pour  polemploi.... fera t elle de son côté aussi le geste de ne pas compter l  indemnite  de rupture sur ce contrat oû elle aurait du légalement demisionner ?? En avez vous parlé avec elle  j?
Imaginer qu'elle ne souhaite pas vous la compter justement ??
En contrepartie elle peut aussi vous faire respecter la convention et ce,qui est prévu comme durée de préavis légale malgré votre oubli de lettre
Avec pour les 2 contrats 1 mois calendaires à effectuer de date à date et l'indemnité de rupture pour le second contrat car lui ne poivait pas être une démission. ....vois étiez obligé de le rompre

Enfin  dites vous aussi que si les choses avaient été bien faite , lettre dans les temps et rupture au 31 août , votre petit loulou aurait été dans la même situation de rythme école/ garderie,  sans envisager un petit accueil chez nounou pour couper un peu le rythme......beaucoup de petits vivent cela
Et on peut comprendre aussi que ne faisant plus de peri , votre am a privilégié d autres contrats à la journée,  sans que cela lui fasse rater ces contrats alors que les votrew s arrêtaient
Elle à donc aussi les places prises
Et elle était loin d imaginer aussi que vous lui demanderiez un accueil  " par ci par là " pour votre  loulou  devenu scolarisé   sous prétexte que vous,avez  fait la lettre un peu  tard aussi et  que le préavis est jusqu'à fin septembre du coup et  que comme elle  est payée,  elle doit accueillir ,,sans
avoir  penser aussi aux autres contrats et dépassement  qu'elle pourrait avoir avec  votre demande d accueil sur septembre .....logiquement c était pas prévu et elle a organisé de nouveaux accueils aussi ,,les votres étant sensé se terminer

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#20 08-09-2023 07:31:14

mamine69
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Re : Retard lettre de licenciement

non mais lulu, n'importe quoi , encore une fois l'assmat doit pouvoir garder les 2 enfants suivant les termes du contrat.
pas de préavis donné par le parent elle le savait ,mais elle a prit d'autres contrats en toute conscience.elle est fautive sur ce point la.
elle a beau pensé que le parent na pas besoin d'elle mais elle est en tort.
et la je parle de légalité si il faut aller aux prudhommes.car aux prudhommes elle aura tort .
le fait de dire oui mais elle savait que le grand ne viendrait plus ,c'est pareil,pas de traces ecrites
pas du ,oui mais les parents ont oubliés de faire le licenciement. donc tant pis pour eux quils paient meme si je ne veux plus les acceuillir.
et l'assmat est en faute puisque elle ne peut acceuillir suivant les contrats
franchement ,c'est du n'importe quoi ,pourquoi ne pas avoir prévenu les parents .elle savait tres bien que pas de courrier pas de licenciement . elle voulait gagner un mois ,peut etre oui peut etre non
torts partagés si on veut .aux parents de savoir ce quils veulent faire.

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