Qualification d’une faute

lulu64 · 03-10-2023 15:09:43

Youpla29 a écrit :

-Savez-vous par quel moyen il lui est possible de déclarer 5 enfants sans problème?
Car 4 enfants sont en contrat temps plein toute la semaine, pajemploi ne voit pas supercherie en ayant 5 déclaratifs?

On peut être agréer pour 4 enfants simultanément mais avoir plus que 4 contrats si les plannings permettent de ne pas dépasser les 4 enfants ensemble
C est tout a fait possible
Êtes vous sûre qu'elle a 4 contrats à temps pleins, que tous ces enfants sont présents tous les jours du lundi au vendredi ??
Connaissez vous les planning d accueil des autres enfants sur les jours et horaires d accueil ?
Il faut être sur de vous pour dénoncer un 5eme enfant qui serait donc en plus des 4 autres et qu'elle se retrouvé donc à 5 enfants en accueil au lieu de 4 max autorisé et qu'elle n'ai pas eu l extension pour le faire ??
Et pajemploi n est pas l'organisme qui vérifie cela , c est juste l'organisme payeur des aides, il n'a aucun pouvoir de contrôle du nombre d'enfants présents simultanément
Et Comme dit , une am peut avoir plusieurs contrats et s organiser entre tous les enfants tant que le nombre d enfants présents ne dépasse pas l agrément si les plannings d accueil le permettent
Agréée pour 4 ne veut pas dire n avoir droit que à 4 contrats sauf si ces 4 contrats c est effectivment pour toute la journée entière d accueil et du lundi au vendredi et que les 4 enfants soient donc tous présents en même temps, ce qui ne permet pas d,accueillir un 5eme enfant sans accord ni extension d agrement de la pmi
Et il y a aussi une règle à respecter , on n'a pas droit à plus de 4 enfants de moins de 3 ans en même temps et avoir jusqu'à 6 enfants de moins de 11 ans
Une am peut donc avoir des périscolaires qui se greffent aussi aux 4 enfants à la journée mais avec l agrément pour aussi .....
Et pour exemple aussi avec ses 4 contrats :
Si elle a 1 enfant qui n'est pas prévu le mercredi , 1 autre qui ne vient pas non plus le vendredi par exemple, et 1 autre qui ne vient pas 2 apres midi
rien n'empêche l am dans ce cas de signer un 5eme contrat pour 1 enfant qui comblerait les place vides du mercredi , du vendredi et des 2 apres midi, ou signer pour 1 enfant pour le mercredi et vendredi , et signer avec 1 autre pour les,2 après midi .
Ça lui ferait 5 ou 6 contrats , pour un agrément de 4 mais c'est pour 4 enfants max en accueil et elle ne serait pas en dépassement dans ces exemples si elle a des moments oû les plannings ne font que 3 enfant prévus, donc possibilité pour elle d en prendre un 4eme sur ces temps
Il arrive que les contrats ne soient pas tous des temps complets , et qu'il y ai des jours où il y a,pas les 4 enfants prévus, et tout dépend aussi de ce que vous entendez par" temps complet " quand vous parlez des autres contrats , vous connaissez donc tous les plannings de tous les autres enfants , ils sont tous là les 5 jours de la,semaine et toute la journée du matin au soir ??
Il faut être vraiment sûre de vous pour dénoncer un dépassement , si ce 5eme enfant est bien en plus des 4 qu'elle a déjà, qu il a aussi moins de 3 as et que vous avez vu tous les jours qu'elle est à 5 enfants et qu'elle n'a pas l'extension ni i accord de la pmi pour ça

..
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03-10-2023 15:09:43

budulle · 03-10-2023 15:18:10

budulle a écrit :

agréée pour 4 enfants, à une époque j'en avais 8 en accueil mais sans dépassé 4 en même temps :
2 péri qui ne venaient que me matin
2 autres péri qui ne venaient que le soir......
plus les autres
ça c'est parfaitement légal tant que l'on respecte la capacité d'accuil au moment T
seul la pmi peut s'en appercevoir si elle vérifié les plannings de chaque enfant voit là qu'il y a trop d'enfant d'un coup sur une même tranche horaire.

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budulle · 03-10-2023 15:18:45

lulu64 a écrit :

Youpla29 a écrit :
-Savez-vous par quel moyen il lui est possible de déclarer 5 enfants sans problème?
Car 4 enfants sont en contrat temps plein toute la semaine, pajemploi ne voit pas supercherie en ayant 5 déclaratifs?
On peut être agréer pour 4 enfants simultanément mais avoir plus que 4 contrats si les plannings permettent de ne pas dépasser les 4 enfants ensemble
C est tout a fait possible
Êtes vous sûre qu'elle a 4 contrats à temps pleins, que tous ces enfants sont présents tous les jours du lundi au vendredi ??
Connaissez vous les planning d accueil des autres enfants sur les jours et horaires d accueil ?
Il faut être sur de vous pour dénoncer un 5eme enfant qui serait donc en plus des 4 autres et qu'elle se retrouvé donc à 5 enfants en accueil au lieu de 4 max autorisé et qu'elle n'ai pas eu l extension pour le faire ??
Et pajemploi n est pas l'organisme qui vérifie cela , c est juste l'organisme payeur des aides, il n'a aucun pouvoir de contrôle du nombre d'enfants présents simultanément
Et Comme dit , une am peut avoir plusieurs contrats et s organiser entre tous les enfants tant que le nombre d enfants présents ne dépasse pas l agrément si les plannings d accueil le permettent
Agréée pour 4 ne veut pas dire n avoir droit que à 4 contrats sauf si ces 4 contrats c est effectivment pour toute la journée entière d accueil et du lundi au vendredi et que les 4 enfants soient donc tous présents en même temps, ce qui ne permet pas d,accueillir un 5eme enfant sans accord ni extension d agrement de la pmi
Et il y a aussi une règle à respecter , on n'a pas droit à plus de 4 enfants de moins de 3 ans en même temps et avoir jusqu'à 6 enfants de moins de 11 ans
Une am peut donc avoir des périscolaires qui se greffent aussi aux 4 enfants à la journée mais avec l agrément pour aussi .....
Et pour exemple aussi avec ses 4 contrats :
Si elle a 1 enfant qui n'est pas prévu le mercredi , 1 autre qui ne vient pas non plus le vendredi par exemple, et 1 autre qui ne vient pas 2 apres midi
rien n'empêche l am dans ce cas de signer un 5eme contrat pour 1 enfant qui comblerait les place vides du mercredi , du vendredi et des 2 apres midi, ou signer pour 1 enfant pour le mercredi et vendredi , et signer avec 1 autre pour les,2 après midi .
Ça lui ferait 5 ou 6 contrats , pour un agrément de 4 mais c'est pour 4 enfants max en accueil et elle ne serait pas en dépassement dans ces exemples si elle a des moments oû les plannings ne font que 3 enfant prévus, donc possibilité pour elle d en prendre un 4eme sur ces temps
Il arrive que les contrats ne soient pas tous des temps complets , et qu'il y ai des jours où il y a,pas les 4 enfants prévus, et tout dépend aussi de ce que vous entendez par" temps complet " quand vous parlez des autres contrats , vous connaissez donc tous les plannings de tous les autres enfants , ils sont tous là les 5 jours de la,semaine et toute la journée du matin au soir ??
Il faut être vraiment sûre de vous pour dénoncer un dépassement , si ce 5eme enfant est bien en plus des 4 qu'elle a déjà, qu il a aussi moins de 3 as et que vous avez vu tous les jours qu'elle est à 5 enfants et qu'elle n'a pas l'extension ni i accord de la pmi pour ça
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jehane · 03-10-2023 15:19:25

03-10-2023 15:19:25

Youpla29 · 03-10-2023 15:39:49

Bonjour

Nous avons une am très... connectée. 1800 photos et vidéos sur les 11 mois chez elle,compte-rendus des repas-dodo, évènements, etc.. Donc on a déjà un bon listing des jours de présence de 5 enfants.

Alors on peut être considéré comme responsable parce qu'on se tait et qu'on pense avant tout à notre enfant qu'on lui a confié à 3 mois et qui a grandi avec elle, jusqu'au jour où ça + airbnb nous font craindre pour sa sécurité et font entamer les démarches de licenciement. Le fait est que nous n'avons jamais cautionné ça, nous l'avons subis.

Ce sont 5 enfants âgés de moins de 3 ans, avec même des renouvellements de contrat toujours avec ce cinquième mousquetaire. Donc un gros questionnement de comment elle déclare ces 5 enfants sur la même journée, sur les mêmes horaires. On est 4 à être contractualisé, la maman semble aussi la payer via Pajemploi, donc mystère complet, ou juste pas vérifié en fait, personne pour contrôler.

Comme les parents ne parlent plus, nous n'aurons pas accès à leur planning mais on les a vu tous les matin et toutes les fin de journée pendant 10 mois.

Forcément à 5 ils ne sortaient pas, donc notre loulou n'a jamais pu sortir ailleurs qu'au RAM depuis qu'elle est chez elle, avec elle en tout cas.

On a vérifié son agrément, 4 enfants, pas d'extension.

Donc nos preuves, c'est des photos, des vidéos, des rapports de journées, cumulés sur un an. Et potentiellement la parole d'autres parents.

lulu64 · 03-10-2023 15:54:10

Youpla29 a écrit :

Bonjour
Nous avons une am très... connectée. 1800 photos et vidéos sur les 11 mois chez elle,compte-rendus des repas-dodo, évènements, etc.. Donc on a déjà un bon listing des jours de présence de 5 enfants.
Alors on peut être considéré comme responsable parce qu'on se tait et qu'on pense avant tout à notre enfant qu'on lui a confié à 3 mois et qui a grandi avec elle, jusqu'au jour où ça + airbnb nous font craindre pour sa sécurité et font entamer les démarches de licenciement. Le fait est que nous n'avons jamais cautionné ça, nous l'avons subis.
Ce sont 5 enfants âgés de moins de 3 ans, avec même des renouvellements de contrat toujours avec ce cinquième mousquetaire. Donc un gros questionnement de comment elle déclare ces 5 enfants sur la même journée, sur les mêmes horaires. On est 4 à être contractualisé, la maman semble aussi la payer via Pajemploi, donc mystère complet, ou juste pas vérifié en fait, personne pour contrôler.
Comme les parents ne parlent plus, nous n'aurons pas accès à leur planning mais on les a vu tous les matin et toutes les fin de journée pendant 10 mois.
Forcément à 5 ils ne sortaient pas, donc notre loulou n'a jamais pu sortir ailleurs qu'au RAM depuis qu'elle est chez elle, avec elle en tout cas.
On a vérifié son agrément, 4 enfants, pas d'extension.
Donc nos preuves, c'est des photos, des vidéos, des rapports de journées, cumulés sur un an. Et potentiellement la parole d'autres parents.

Il y a surtout la preuve aussi à la pmi qui n a sûrement pas accepté une extension ni avoir eu la déclaration de ce 5eme enfant
La c est de l'officiel...
4 enfants autorisés sur le papier mais 5 présents en réalité
La pmi a toutes les infos , ne reste plus qu à aller contrôler chez elle , voir les 4 enfants présents sachant le votre absent mais qui aurait du être présent donc 5 enfants au total
Elle sera grillée
Pour peu qu'il y ai aussi des voyageurs en airbnb aussi en même temps, ça va faire beaucoup..
Elle s expliquera comment elle fait pour la disponibilité des chambres en journée avec les siestes à prévoir pour 5 enfants ..

lulu64 · 03-10-2023 15:56:21

budulle a écrit :

lulu64 a écrit :
Youpla29 a écrit :
-Savez-vous par quel moyen il lui est possible de déclarer 5 enfants sans problème?
Car 4 enfants sont en contrat temps plein toute la semaine, pajemploi ne voit pas supercherie en ayant 5 déclaratifs?
On peut être agréer pour 4 enfants simultanément mais avoir plus que 4 contrats si les plannings permettent de ne pas dépasser les 4 enfants ensemble
C est tout a fait possible
Êtes vous sûre qu'elle a 4 contrats à temps pleins, que tous ces enfants sont présents tous les jours du lundi au vendredi ??
Connaissez vous les planning d accueil des autres enfants sur les jours et horaires d accueil ?
Il faut être sur de vous pour dénoncer un 5eme enfant qui serait donc en plus des 4 autres et qu'elle se retrouvé donc à 5 enfants en accueil au lieu de 4 max autorisé et qu'elle n'ai pas eu l extension pour le faire ??
Et pajemploi n est pas l'organisme qui vérifie cela , c est juste l'organisme payeur des aides, il n'a aucun pouvoir de contrôle du nombre d'enfants présents simultanément
Et Comme dit , une am peut avoir plusieurs contrats et s organiser entre tous les enfants tant que le nombre d enfants présents ne dépasse pas l agrément si les plannings d accueil le permettent
Agréée pour 4 ne veut pas dire n avoir droit que à 4 contrats sauf si ces 4 contrats c est effectivment pour toute la journée entière d accueil et du lundi au vendredi et que les 4 enfants soient donc tous présents en même temps, ce qui ne permet pas d,accueillir un 5eme enfant sans accord ni extension d agrement de la pmi
Et il y a aussi une règle à respecter , on n'a pas droit à plus de 4 enfants de moins de 3 ans en même temps et avoir jusqu'à 6 enfants de moins de 11 ans
Une am peut donc avoir des périscolaires qui se greffent aussi aux 4 enfants à la journée mais avec l agrément pour aussi .....
Et pour exemple aussi avec ses 4 contrats :
Si elle a 1 enfant qui n'est pas prévu le mercredi , 1 autre qui ne vient pas non plus le vendredi par exemple, et 1 autre qui ne vient pas 2 apres midi
rien n'empêche l am dans ce cas de signer un 5eme contrat pour 1 enfant qui comblerait les place vides du mercredi , du vendredi et des 2 apres midi, ou signer pour 1 enfant pour le mercredi et vendredi , et signer avec 1 autre pour les,2 après midi .
Ça lui ferait 5 ou 6 contrats , pour un agrément de 4 mais c'est pour 4 enfants max en accueil et elle ne serait pas en dépassement dans ces exemples si elle a des moments oû les plannings ne font que 3 enfant prévus, donc possibilité pour elle d en prendre un 4eme sur ces temps
Il arrive que les contrats ne soient pas tous des temps complets , et qu'il y ai des jours où il y a,pas les 4 enfants prévus, et tout dépend aussi de ce que vous entendez par" temps complet " quand vous parlez des autres contrats , vous connaissez donc tous les plannings de tous les autres enfants , ils sont tous là les 5 jours de la,semaine et toute la journée du matin au soir ??
Il faut être vraiment sûre de vous pour dénoncer un dépassement , si ce 5eme enfant est bien en plus des 4 qu'elle a déjà, qu il a aussi moins de 3 as et que vous avez vu tous les jours qu'elle est à 5 enfants et qu'elle n'a pas l'extension ni i accord de la pmi pour ça
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Oui c est mon côté trop détaillé..

budulle · 03-10-2023 16:02:40

lulu64 a écrit :

budulle a écrit :
lulu64 a écrit :
On peut être agréer pour 4 enfants simultanément mais avoir plus que 4 contrats si les plannings permettent de ne pas dépasser les 4 enfants ensemble
C est tout a fait possible
Êtes vous sûre qu'elle a 4 contrats à temps pleins, que tous ces enfants sont présents tous les jours du lundi au vendredi ??
Connaissez vous les planning d accueil des autres enfants sur les jours et horaires d accueil ?
Il faut être sur de vous pour dénoncer un 5eme enfant qui serait donc en plus des 4 autres et qu'elle se retrouvé donc à 5 enfants en accueil au lieu de 4 max autorisé et qu'elle n'ai pas eu l extension pour le faire ??
Et pajemploi n est pas l'organisme qui vérifie cela , c est juste l'organisme payeur des aides, il n'a aucun pouvoir de contrôle du nombre d'enfants présents simultanément
Et Comme dit , une am peut avoir plusieurs contrats et s organiser entre tous les enfants tant que le nombre d enfants présents ne dépasse pas l agrément si les plannings d accueil le permettent
Agréée pour 4 ne veut pas dire n avoir droit que à 4 contrats sauf si ces 4 contrats c est effectivment pour toute la journée entière d accueil et du lundi au vendredi et que les 4 enfants soient donc tous présents en même temps, ce qui ne permet pas d,accueillir un 5eme enfant sans accord ni extension d agrement de la pmi
Et il y a aussi une règle à respecter , on n'a pas droit à plus de 4 enfants de moins de 3 ans en même temps et avoir jusqu'à 6 enfants de moins de 11 ans
Une am peut donc avoir des périscolaires qui se greffent aussi aux 4 enfants à la journée mais avec l agrément pour aussi .....
Et pour exemple aussi avec ses 4 contrats :
Si elle a 1 enfant qui n'est pas prévu le mercredi , 1 autre qui ne vient pas non plus le vendredi par exemple, et 1 autre qui ne vient pas 2 apres midi
rien n'empêche l am dans ce cas de signer un 5eme contrat pour 1 enfant qui comblerait les place vides du mercredi , du vendredi et des 2 apres midi, ou signer pour 1 enfant pour le mercredi et vendredi , et signer avec 1 autre pour les,2 après midi .
Ça lui ferait 5 ou 6 contrats , pour un agrément de 4 mais c'est pour 4 enfants max en accueil et elle ne serait pas en dépassement dans ces exemples si elle a des moments oû les plannings ne font que 3 enfant prévus, donc possibilité pour elle d en prendre un 4eme sur ces temps
Il arrive que les contrats ne soient pas tous des temps complets , et qu'il y ai des jours où il y a,pas les 4 enfants prévus, et tout dépend aussi de ce que vous entendez par" temps complet " quand vous parlez des autres contrats , vous connaissez donc tous les plannings de tous les autres enfants , ils sont tous là les 5 jours de la,semaine et toute la journée du matin au soir ??
Il faut être vraiment sûre de vous pour dénoncer un dépassement , si ce 5eme enfant est bien en plus des 4 qu'elle a déjà, qu il a aussi moins de 3 as et que vous avez vu tous les jours qu'elle est à 5 enfants et qu'elle n'a pas l'extension ni i accord de la pmi pour ça
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Oui c est mon côté trop détaillé..

j'ai cru voir également que malheureusement tu n'avais pas de contrat en ce moment ça explique que contrairement à moi tu es le temps de tout très très détaillé
ici on a de la demande régulière même les communes aux alentours viennent ici car ne trouve pas chez elle si tu es dans le 64 c'est trop loin pour que je te les envoie

lulu64 · 03-10-2023 18:23:02

budulle a écrit :

lulu64 a écrit :
budulle a écrit :
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Oui c est mon côté trop détaillé..

j'ai cru voir également que malheureusement tu n'avais pas de contrat en ce moment ça explique que contrairement à moi tu es le temps de tout très très détaillé
ici on a de la demande régulière même les communes aux alentours viennent ici car ne trouve pas chez elle si tu es dans le 64 c'est trop loin pour que je te les envoie

Et oui tu as compris, j'ai du temps devant moi et sans être non plus experte , je peux apporter des petites explications plus détaillée si ça peut aider
Et oui je suis dans le 64 et c est vraiment le calme plat ici niveau accueil

mamine69 · 04-10-2023 07:50:33

maintenant sachez que pour faire un licenciement pour faute il faut que le courrier soit explicite sur les reproches et les preuves apportées. il faut que cela soit prouvé .et surtout que l'enfant soit en danger immediat.
dans votre cas vous avez laissé votre enfant des mois dans cette situation .
si en plus il continu a etre gardé alors que vous avez remarqué des manquements ,vous avez estimé que votre enfant n'est pas en danger .et la si l'assmat par aux prudhommes pour faire recalifier sont licenciement par simple retrait d'enfant cela peut jouer en sa faveur.
je comprends que vous ne vouliez pas payer le préavis .donc si partez sur une faute ,soit elle ne dit rien ,car elle sait qu'elle est fautive ,en esperant etouffer l'affaire ,touchera des indeminités par pole emplois
le plus important c'est que la PMI soit au courant par courrier ,que vous pouvez envoyer aussi au conseil général .comme cela vous etes sur que la PMI ne laisse pas faire.
avous de voir

lulu64 · 04-10-2023 09:17:58

Et oui c'est ça le problème en fait
Qualifier une faute grave que maintenant , alors que cela fait des mois que ça dure et que cela a bien été constaté par le parent , mais qui a quand même continué à confier son enfant malgré tout
Ça peut paraître illogique et surprenant aussi venant du parent qui n a rien dit ni agit dès le début
Pourquoi avoir attendu autant de temps et vouloir mettre une faute grave que maintenant pour le retrait d'enfant, alors que la même situation était identique depuis longtemps et que ce parent a continué à confier son enfant quand même et en toute connaissance de cause ?

lulu64 · 04-10-2023 10:34:06

Youpla29 a écrit :

Bonjour
Nous avons une am très... connectée. 1800 photos et vidéos sur les 11 mois chez elle,compte-rendus des repas-dodo, évènements, etc.. Donc on a déjà un bon listing des jours de présence de 5 enfants.
Alors on peut être considéré comme responsable parce qu'on se tait et qu'on pense avant tout à notre enfant qu'on lui a confié à 3 mois et qui a grandi avec elle, jusqu'au jour où ça + airbnb nous font craindre pour sa sécurité et font entamer les démarches de licenciement. Le fait est que nous n'avons jamais cautionné ça, nous l'avons subis.
Ce sont 5 enfants âgés de moins de 3 ans, avec même des renouvellements de contrat toujours avec ce cinquième mousquetaire. Donc un gros questionnement de comment elle déclare ces 5 enfants sur la même journée, sur les mêmes horaires. On est 4 à être contractualisé, la maman semble aussi la payer via Pajemploi, donc mystère complet, ou juste pas vérifié en fait, personne pour contrôler.
Comme les parents ne parlent plus, nous n'aurons pas accès à leur planning mais on les a vu tous les matin et toutes les fin de journée pendant 10 mois.
Forcément à 5 ils ne sortaient pas, donc notre loulou n'a jamais pu sortir ailleurs qu'au RAM depuis qu'elle est chez elle, avec elle en tout cas.
On a vérifié son agrément, 4 enfants, pas d'extension.
Donc nos preuves, c'est des photos, des vidéos, des rapports de journées, cumulés sur un an. Et potentiellement la parole d'autres parents.

Dans ce cas , faites un retrait d enfant classique

Vous auriez pu chercher une autre am il y a 11 mois aussi , rien ne vous l interdisait puisque vous ne cautionniez pas le fonctionnement de l am et vous le l'auriez pas subi non plus
Pourquoi ne l'avez vous pas fait au début ??

Vous comprenez que ça ne fait pas crédible non plus de vouloir accuser d une faute grave que maintenant alors que pendant 11 mois vous n avez rien dit ni agit
Il y avait la solution de rompre le contrat il y a 11 mois , et si vous ne l'avez pas fait c est que vous étiez quelque part d accord pour subir cette situation aussi en continuant le contrat
Donc difficile de dire que vou avez subi la situation alors qu il y avait 1 solution pour justement ne pas la subir
Vous étiez libre de choisir et de partir à ce moment là, rien ne vous retenez à cette am

Votre am est en tort , ça c est sur , je suis entièrement d accord avec ça , mais c est au parent aussi d assumer ses choix et de prendre ses responsabilités d employeur
Ça n'aurait pas été la 1ere fois qu un parent rompt le contrat pour un désaccord avec l am sur sa façon de faire
Mais on ne peut pas dire que le parent subi une chose alors qu'il a la possibilité de dire non et de partir et s'il ne le fait pas, désolée mais là l am n est pas responsable non plus de la décision du pe de rester malgré tout avec elle
Mais l accuser 11 mois plus tard d avoir commis une faute grave sur cette période c est incohérent quand on est resté avec elle pendant ces 11 mois aussi
Cela pourrait même vous être reprocher en tant quemployeur de n'avoir rien signalé auparavant et d avoir surtout quelqie part " fermer les yeux " en continuant avec elle en toute connaissance de cause
Car ça fait parti aussi de votre role d employeur de veiller à la bonne marche de votre salarié sur ses obligations à respecter

Donc Vous la licencier normalement avec préavis , et surtout vous avertissez en parallèle la pmi sur son mode de fonctionnement avec 5 enfants présents depuis plusieurs mois qui laisse présager effectivement un dépassement d agrement très certainement
Et la pmi La contrôler et statuera par la suite , mais vous serez déjà partie aussi de chez elle
Au pire elle pourrait avoir un retrait d agrement partiel ou total ou avoir juste un avertissement
Mais au moins vous aurez signalé la chose un peu tardivement certes alors,que cela aurait pu être signalé bien avant aussi ..

lulu64 · 04-10-2023 11:30:19

Et ce qui me paraît surprenant , c est que parmi ces 5 parents chez cette am sensé n avoir que 4 enfants simultanément, mis à part vous , aucun des 4 autres ne fait remonter un dépassement d agrement
Alors soit ils ne se posent même pas de questions sur le nombre d enfants en accueil et ont oublié ce que prevoit l'agrément, soit ils le savent , mais cà ne les dérange pas du tout ,ou tout comme vous, ils pensent " à tort " que lam leur impose et qu ils subissent la situation et qu ils ne peuvent rien faire, ce qui est faux
Un employeur ne peut pas subir une situation imposée par son salarié, il est en droit d y mettre un terme aussi.....c est lui l'employeur et à lui de veiller au grain aussi et à
tout dérapage eventuel du salarié.....

Youpla29 · 04-10-2023 12:56:05

Pour répondre à la capacité d'accueil, nous ne nous étions surtout pas posé la question.. retourner la responsabilité par simple fait que ni nous, ni aucun autre parent n'a émis de réserve sur cette capacité, et de le mettre en lumière au passage à la PMI avec son agrément sous les yeux, ça autorise en fait tout(e) am de faire ce qu'elle veut, tant qu'on ne le lui reproche pas.. si tel est le cas, les prudhommes statueront.
Sur la seconde raison, et la plus importante selon nous, qui a motivé nos démarche et le retrait de notre enfant, je ne vois cependant pas de position marquée, et c'est pourtant ce risque à la sécurité de notre enfant qui a motivé notre passage à la PMI, avec le dépassement de la capacité d'accueil en découverte.

En fait, ce qui me choque, c'est qu'on sort de 9 mois de grossesse, de préparation, de trois mois d'arrivée, avec son lot de courtes nuits, de fatigue et d'autres soucis, de reprise du travail et de son lot d'autres soucis, et qu'après 11 mois on se retrouve à prendre des décisions difficiles pour le bien de notre enfant, mais qu'on arrive à retourner la responsabilité (directe ou indirecte) au parent.
En conclusion, la PMI est passée, l'enfant a été retiré, et l'am a été licenciée pour les deux raisons évoquées. Nous constituons un dossier de preuve, dans le cas où elle envisage les prudhommes, mais en l'occurrence le fait que la PMI ait si vite réagi, nous donne déjà un indicateur de la gravité de ses fautes.
Par contre selon la PMI, elle aura, dans le pire des cas, un avertissement, car forcément notre enfant n'étant pas là, un autre enfant était en vacances, donc pas de problème sur le nombre d'enfants le jour du contrôle.

lulu64 · 04-10-2023 14:56:30

La pmi a effectivement vite réagi et c est normal aussi quand il lui est remonté un souci de dépassement

Donc le 5eme enfant a été retiré si
je comprend bien, il ne devait pas être déclaré à la pmi non plus
Et bien sur , le jour du contrôle, même avec des absents, il n est pas difficile pour la pmi de vérifier les 4 enfants déclarés officiellement ( même si 2 sont absents) et de voir que 3 enfants sont quand même présents , donc 3+ 2 absents = 5 et donc un petit 5eme inconnu dans le dossier de l am et de la pmi
Et donc retrait de cet enfant

Elle n'a pas été réellement prit sur le fait avec 5 enfants présents
Donc elle aura au pire un avertissement
Mais la pmi a t elle statué une faute grave aussi ??
Ça m'étonnerait fort car souvent ça abouti sur un retrait d agrement en cas de faute grave et ce n est pas ce que la pmi vous a dit
Au pire ça sera juste un avertissement mais elle continue à travailler aussi
Si c était vraiment grave , la pmi ne l aurait pas laisser continuer à travailler
Vous ne pouvez pas la licencier pour faute grave dans ce cas ...et décider de lui retirer l enfant sans préavis

Donc si l am décide d'aller au prud'hommes ça ne pourrait être que parce que vous lui refuser le préavis pour raison que vous consider vous personnellement la faute comme grave , pourtant non indiqué ni statué par la pmi.....et elle pourrait avoir gain de cause

Et sachez que l am doit présenter son agrément aux parents lors du rdv , ou si elle ne le fait pas, il faut le lui demander et la questionner sur combien d enfants elle a en accueil sur l instant présent
C est au pe de s assurer de la conformité de l'agrément en cours aussi

lulu64 · 04-10-2023 15:52:02

Je vous souhaite de trouver une autre am qui soit bien plus sérieuse
Et pensez à vérifier son agrément, son nombre d enfants autorisés simultanément et combien elle en a actuellement
Et voir si la place est bien libre et dispo pour un nouvel accueil
Si elle est clean, elle le fera spontanément et en toute transparence

mamine69 · 04-10-2023 18:45:02

ne vous meprenez pas sur mes ecrits .
je voulais juste soulever quil faut des preuves , pour la légalité .
pour moi elle est en faute .la licencier pour faute reste une réalité .
et non une assmat ne peut pas faire comme elle veut ,trop facile.
il y a aussi ses chambres en airbnb ,la pmi a t'elle soulevée cette question.
vous faites tres bien de réagir .
et surtout contactez le conseil général , elle est au dessus de la PMI .
parce que etre au decu de son agrément ok ,mais ,louer des chambres ou les enfants dorment .les va et vient continu de personnes etrangere sur son lieu de travail .non

lulu64 · 05-10-2023 08:49:34

La pmi n a apparemment pas statué une faute "grave non plus
Donc oui , il y a faute quand même, c est sur , je suis d accord la dessus
Mais l am n'aura au pire qu un avertissement

L am n a pa été prise sur le fait non plus d avoir les 5 enfants présents
Ni peut être non plus avec des voyageurs airbnb présents le jour même du contrôle..
.La pmi a tenu compte toutefois du signalement et de la preuve qu elle avait bien 5 contrats , a du vérifier aussi les plannings des 4 enfants déclarés qui ne donner pas la possibilité d avoir un 5 ème enfant en accuel en même temps

Donc faute il y a c est certain et prouvé par la pmi qui mettra donc juste un avertissement

Maintenant , il n'y a que pour faute grave ou lourde que le retrait est immédiat et sans préavis ( et souvent suivi avec le retrait d agrement immédiat décidé par la pmi elle même pour faute grave ou lourde )
Et ce n'est pas le cas ici , ni de gravité constaté et statué , ni retrait d agrement
Donc le retrait d enfant doit se faire selon les règles avec le préavis prévu
Le pe ne peut pas décider lui seul qu il s agit d une faute " grave " si la pmi n a pas statué dans ce sens non plus

Après quand on voit ici que certaines am ont eu des retraits d agréments pour avoir 1 cage à lapin pourtant inaccessible , dans la piece d accueil des enfants , on peut se poser la,question sur le bien fondé de certaines décisions et du jugement selon les pmi aussi sur l analyse d une situation ayant entraîné un retrait d agrement pour faute " grave"

Entre un dépassement d agrement + présence de voyageurs airbnb et une cage à lapin , chercher l'erreur...
Chaque pmi a une vision et un jugement bien différents des choses.....

mamine69 · 05-10-2023 15:37:01

la PMI ne décide pas si le licenciement doit etre pout faute.
c'est bien l'employeur qui décide.
a l'assmat de vouloir faire recalifier en retrait d'enfant. mais la elle ne va pas courrir le risque , elle c'est fait rattrapée par la patrouille.

lulu64 · 05-10-2023 17:20:32

mamine69 a écrit :

la PMI ne décide pas si le licenciement doit etre pout faute.
c'est bien l'employeur qui décide.
a l'assmat de vouloir faire recalifier en retrait d'enfant. mais la elle ne va pas courrir le risque , elle c'est fait rattrapée par la patrouille.

Je suis d accord l am a bien commis 1 faute , voir 2 si on tient compte du dépassement + le airbnb
Par contre , le pe a tout même laissé son enfant pendant 11 mois aussi en toute connaissance de cause
Donc déclarer une faute grave 11 mois plus tard alors qu il a continué à laisser son enfant en accueil n est pas cohérent non plus
Il aurait fallu le faire dés le départ dans ce cas
Il faut une certaine logiique et cohérence aussi sinon c est un peu trop facile de garder son am malgré tout et 1 an plus tard décider et lui reprocher tout d un coup que c est faute grave.....

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