Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

lila31

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Congès pris hors vacances scolaires

Bonjour à toutes,

J'ai signé un contrat en année incomplète sur 36 semaines en janvier 2021. La maman est enseignante et ne met pas son enfant chez moi durant les vacances scolaires. Or, j'ai pris deux semaines de congés hors de la période scolaire. La maman est elle en droit de me retirer 10 jours de mon salaire?

Je ne trouve l'information nulle part. Merci de m'avoir lue.
Bonne journée

rosebleu

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Re : Congès pris hors vacances scolaires

Bonjour , vous auriez dû déduire ces 2 semaines de la mensu donc oui la pe doit déduire ces jours .

mamine69

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Re : Congès pris hors vacances scolaires

bien sur vous devez enlevez ces 2 semaines , puisqu'elles ne sont pas enlevées de la mensu
maintenant pensez a bien positionner vos 5 semaines de vacances et de donner vos dates pour tous vos contrats avant fin mars de chaque année.c'est important
en signant un contrat sur 36 semaines c'est que vos semaines de congés sont dans les semaines retirées de la mensu .

Noemie67

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Re : Congès pris hors vacances scolaires

Bonjour,

Si vous êtes payés sur 36 semaines et que vous n'en travaillez que 34, il est logique de retirer ces deux semaines. Donc oui, le parent a raison.

lulu64

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Re : Congès pris hors vacances scolaires

Bonjour à toutes,

J'ai signé un contrat en année incomplète sur 36 semaines en janvier 2021. La maman est enseignante et ne met pas son enfant chez moi durant les vacances scolaires. Or, j'ai pris deux semaines de congés hors de la période scolaire. La maman est elle en droit de me retirer 10 jours de mon salaire?

Je ne trouve l'information nulle part. Merci de m'avoir lue.
Bonne journée

Coucou

Et oui elle peut déduire ces  2 semaines
Et c est normal et logique
Car tu  as signé pour 36s d accueil , sauf que  tu  avais 2 semaines  de congés hors vacances scolaires
Donc  tu vas bosser que  34s
Et comme se sont des semaines de congés  à  toi  et pas du pe ,  elles sont à décompter puisqu'elles ont été mensualisees par erreur
36s mensualisees veut dire que tu as 16s d absence de l'enfant et que c est sur ces,16 s que tu dois poser tes 5s , sans quoi tu ne peux pas avoir 36s d accueil non plus
La mensu aurait du être
52s - 16s vacances scolaires- 2s en décalé de l am ( hors vacances ) = 34s à mensualiser
On ne mensualise QUE les semaines d accueil  et  tu n'as que 34s d accueil en réalité....je
c'est légalement la formule à appliquer en année incomplète,  on déduit toutes les semaines des congés prévus du pe et de  lam ,,que ce soit en commun ou en décalé
Il y a eu erreur au départ,  donc le pe n a,pas à payer ces 2 semaines mensualisees par erreur  alors,qu'il s,agit de 2s de congés de  lam donc il deduit et c est légal
Il va pas t  en  faire cadeau non plus
Et légalement parlant , vu que tu as signé pour  36s d accueil , , tu  t es engagé pir 36s  et tu as l obligation d accueillir sur 36s , donc c est avec accord du pe et avec la déduction   que tu pouvais de prendre 2s de congés sur les 36s  initialement prévu en temps d accueil
Il aurait même eu le droit de refuser que tu les prennes puisque la mensu est bien prévue sur les 36s et que  ces semaines  sont bien  positionnées sur le temps scolaire

lila31

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Re : Congès pris hors vacances scolaires

Merci beaucoup, en stabilotant de septembre 2022 à août 2023 (comme me l'a conseillé le ram), je trouve 35 semaines effectuées.
il se trouve que j'ai pris une semaine récemment et qu'apparemment elle comptera pour la "période"(année)  suivante.

Vous me confirmez que pour compter nos semaines effectuées il faille bien compter de cette manière? et non de janvier à décembre ?

nanou49

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Lieu : les cerqueux sous passavant

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Re : Congès pris hors vacances scolaires

Merci beaucoup, en stabilotant de septembre 2022 à août 2023 (comme me l'a conseillé le ram), je trouve 35 semaines effectuées.
il se trouve que j'ai pris une semaine récemment et qu'apparemment elle comptera pour la "période"(année)  suivante.

Vous me confirmez que pour compter nos semaines effectuées il faille bien compter de cette manière? et non de janvier à décembre ?

non on compte de date anniversaire a date anniversaire donc si votre contrat a commencer en janvier on compte de janvier a decembre

lulu64

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Re : Congès pris hors vacances scolaires

Merci beaucoup, en stabilotant de septembre 2022 à août 2023 (comme me l'a conseillé le ram), je trouve 35 semaines effectuées.
il se trouve que j'ai pris une semaine récemment et qu'apparemment elle comptera pour la "période"(année)  suivante.

Vous me confirmez que pour compter nos semaines effectuées il faille bien compter de cette manière? et non de janvier à décembre ?

Alors non , puisque le contrat a commencé en janvier 2021 , ta période de mensu sur 12 mois s,arrête bien en décembre dans ton cas
Même si les,années,scolaires ne sont que de  septembre à août suivant , tu n'as  pas signé en septembre
Donc contractuellement parlant , pour toi, et légalement parlant ,les 36s  initialement prévues que tu as mensualisees sont donc du 1er janvier au 31 décembre,  le contrat fait foi sur les dates de signatures
Tu dois donc avoir 36s d accueil entre janvier et décembre chaque  année :

- 1ere année de janvier à décembre 2021 (12 mois mensualisés sur 36s )
- 2em année de janvier à décembre 2022 (12 mois mensualisés sur 36s )
- 3mem année de janvier à décembre 2023 (12 mis mensualisés sur 36s )

Tu ne dois absolument pas compté de septembre à août suivant,  ce n'est  absolument pas ton contrat ni la mensu sur 12 mois  calculée sur cette période
Ne confons pas ton contrat et son commencement en janvier et les périodes scolaires septembre/ août

Et tu aurais pu aussi penser qu en prenant 2 s de congés hors vacances, scolaires pour ce contrat enseignant , tu ne pouvais plus avoir 36s d accueil et avoir 18 semaines d absences et non 16
D ailleurs,  légalement parlant aussi on décompte  en principe les absences non prévues sur le mois concerné ..

Tu aurais donc dû déjà deduire chaque semaine posée hors vacances scolaires sur les mois concernés  , puisqu'elles ont été mensualisees par erreur et que tu ne les,à pas travailee

Et si ces,2 semaines ont justement  déjà été posé sur cette  année entre janvier et maintenant,  il est normal que le pe te demande de les deduire aussi et pas dans 1 an
, lui il a payé la mensu prévue alors que 2s n ont pas été travaillées et que tu n'as pas fait l'accueil initial  prévu et  qui a été mensualisé , donc absence de ta part  et n ont toujours pas été déduites  alors,que cela,aurait dû être fait  sur les mois concernés
c est donc à rectifier au plus vite aussi , il faut rester honnête envers le pe
Et il est tout en fait en droit de te réclamer la déduction sur les semaines déjà posées , tu en as bénéficier, tu étais en vacances au lieu de travailler comme initialement prévu sur ces semaiens d école  mais en oubliant de les deduire sur l instant présent aussi ...alors,que le pe t à oaye la mensu normale même avec ces 2 semaines d absence et de non accueil  sur les mois en question, ,  il y a des heures à enlever
Il serait donc temps de deduire ces 2  semaines,  non ???

mamine69

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Re : Congès pris hors vacances scolaires

d'ailleurs le parent a été bien gentil de t'accorder ces 2 semaines ,car il aurait pu dire non .
il faut penser autretement pour comprendre ,un contrat enseignant c'est simplement un contrat en année incomplete .et un contrat par toujours a la date de la signature.