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#1 19-06-2024 10:08:35

nounoulot
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fin de contrat

Bonjour à toutes, je viens poser une question car je finis mes 4 contrats bientot, les loulous partent pour l'ecole en septembre, Je finis le vendredi soir 2 aout et je suis en congés 4 semaines, c'est a dire jusquà fin aout, on a convenu avec tous les parents de faire finir les contrats fin aout afin qu'ils n'aient pas ou peu de regularisation  a devoir . A t-on eu raison? Et donc je me demande à partir de quand les pe doivent ils faire parvenir leur lettre de licenciement?
Merci et a bientot de vous lire. Bonne journée.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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19-06-2024 10:08:35

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#2 19-06-2024 14:24:34

budulle
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Re : fin de contrat

le préavis doit se faire du 3 juillet au 2 août car vous ne pouvez pas être en cp acquis et en préavis en même temps.
pour les pe ça ne changera rien.

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#3 19-06-2024 20:54:02

Pioupiou61
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Re : fin de contrat

Bonjour,
Il est faut de dire que l'on ne peut pas être en préavis et en cp acquis en même temps .
La convention autorise avec un accord amiable ecrit entre les deux parties que cela soit en simultané.
Maintenant je ne dis que c'est bien, mais ce n'est pas illégal.

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#4 20-06-2024 09:27:20

nounoulot
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Re : fin de contrat

Bonjour et merci a vous 2. On est bien d'accord, leur lettre de licenciement va du 3 juillet au 2 août, même si les contrats courent jusqu'à fin août?


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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20-06-2024 09:27:20

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#5 20-06-2024 10:54:57

Pioupiou61
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Re : fin de contrat

Les contrat prennent fin à la fin du préavis soit si remis le 3 juillet fin le 2 août et donc calcul de cassation pour le mois de août.

Il est plus judicieux de faire une fin de contrat le 30 aout  pour avoir un mois complet avec  un préavis simultané avec les CP ce qui donne une remise de la lettre 31 juillet.
L'employeur bénéficie d'une CMG supplémentaire.
Pour vous un salaire complet + acquisition de CP sur août qui seront compris dans l'ICCP de fin de contrat.
Il suffit de faire un accord écrit pour faire le préavis sur vos cp acquis.

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#6 20-06-2024 10:56:54

Pioupiou61
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Re : fin de contrat

Un préavis est un préfixe qui ne peut ni être prolongé ni raccourci.
Donc vous ne serez plus sous contrat le 2 août.

L'autre solution est d'entrecouper le préavis avec vos Cp ce qui signifie qu'une partie se fera avant vos CP et le reste après vos CP donc sur septembre.
Le rentrée étant le 2 septembre. mais peut-être qu'il rentreront que le 3  donc à voir avec les parents.

Dernière modification par Pioupiou61 (20-06-2024 11:02:27)

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#7 20-06-2024 11:53:13

lulu64
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Re : fin de contrat

nounoulot a écrit :

Bonjour et merci a vous 2. On est bien d'accord, leur lettre de licenciement va du 3 juillet au 2 août, même si les contrats courent jusqu'à fin août?

Coucou

Dans ce cas tes contrats s arrêtent au 2 août et pas en fin de mois
Le préavis est fixé pour 1 mois calendaire et pas plus , donc du 3 juillet au 2 août cela fzit bien le mois calendaire prévu
A partir du 3 août tu ne seras donc  plus en contrat avec eux
Si tu veux prolonger et rester en contrat jusqu'au 30 août pour plus de facilité de calcul,  sans regul  etc etc,
comme cela  été signalé tu peix accepter de faire ton préavis dans ce cas  même sur la période de tes congés acquis,  ce n'est pas illegal si le salarié est d accord pour le faire
Ça serait peut être le mieux , ça ne te changerait rien au final
Dans ce cas , le préavis commencerait le 31 juillet pour finir le vendredi 30 août,  le mois calendaire y est et tu  acceptes aussi qu'il soit décompte sur tes congés dans ce cas

Ça m'étonnerait fort que le pe accepte que le préavis soit fait en 2 fois ,,avant et apres tes congés , qui est ausi une possibilité,  car la fin du préavis  tomberait sur début septembre dans ce cas ( il ne peut pas,se terminer sur le samedi 31 ni le dimanche 1er septembre ,  donc ça reporterait au lundi 2 septembre jir de la rentrée , avec l obligation pour le pe de payer la journée du 2 en préavis sur les heures qui étaient prévues ce jour là alors que les enfants seront scolarisés
Cette année fin août tombe sur vendredi 30 , ce n'est pas comme si le 30 tombait un lundi par exemple
Auquel cas tu auras pu faire 28j de préavis avant tes congés et finir les 2 jirs restants après tes congés sur lundi 30 et mardi 31 août pour avoir tes 30jrs de préavis.
Le calendrier de cette année fait que fin août corresponde et tombe  aussi en fin de semaine ....donc pour les préavis soit ils se terminent avant les congés et le contrat s,arrête au dernier jour du préavis aussi donc avant les vacances, soit pour gagner 1 mois , que les calculs soient plus facile à faire en fin de mois et que le pe bénéficie aussi des aides sur le mois en entier en  aout on accepte de faire le préavis pendant nos congés dans ce cas préavis du 29 juillet au 30 août dans ce cas
Mais on ne déborde  pas sur septembre non plus en proposant au pe de faire le préavis en 2 fois , un peu avant les congés et devoir le reprendre sur 1 seul jour ouvrable  après  les congés qui serait dans ce cas le lundi 2  septembre qui obligerait le pe a payer ce jour là aussi

Sinon une petite question
Est ce que tous les congés posés en  août sont tous des congés acquis et donc payés ??
Car même si la convention dit qu'on peut pas cumuler préavis et congés payés  , on peut le faire sur  accord et acceptation du salarié,  mais quand il s agit de congés posés mais pas acquis et pas payes,  le préavis se compte automatiquement dessus,  ça c est la règle
En AI on n'a pas acquis les 30jrs payés,,donc il y en a sans solde et le préavis se compte automatiquement dessus ou si on a prit du sans solde en plus des 5s annuelles,,la aussi me préavis se compte
C est pour ça qu'on dit qu'il faut differencer les 30 jrs annuels ceux acquis et ceux non acquis ,ainsi que des sans,solde en plus  s ll y en a et de bien  les positionner sur un calendrier car c est important justement pour le préavis quand il est à faire.....
Donc est ce que tous tes congés jusqu'à 30  août sont bien acquis et payes  ou y a  t il du sans solde ?
Auquel cas le préavis pourrait commencer avant les congés,  s interrompre pendant les congés acquis et payes et reprendre ensuite sur la période  conge mais sans solde et jusqu au 30 août

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#8 20-06-2024 15:56:47

nounoulot
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Re : fin de contrat

Merci de vos explications, j'ai fais mes simulations, et pour tout dire, je vais faire les choses comme il se doit, je vais leur expliquer qu'il faut arrêter les contrats au 2 août si on fait partir les lettres le 3 juillet. Je leur ferai leur note d'août avec le calcul cour de cassation ça leur fera un petit salaire a me verser, en outre la régularisation sera plus importante pour certains d'entre eux.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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#9 20-06-2024 19:21:49

lulu64
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Re : fin de contrat

nounoulot a écrit :

Merci de vos explications, j'ai fais mes simulations, et pour tout dire, je vais faire les choses comme il se doit, je vais leur expliquer qu'il faut arrêter les contrats au 2 août si on fait partir les lettres le 3 juillet. Je leur ferai leur note d'août avec le calcul cour de cassation ça leur fera un petit salaire a me verser, en outre la régularisation sera plus importante pour certains d'entre eux.

Oui explque leur bien que si préavis du 3 juillet au 2 août,  les contrats s,arrêtent définitivement le 2 août au soir
Le préavis c est 1 mois calendaire max donc impossible que les contrats courent jusqu'à la fin du mois...
Et toi tu ne seras pas en congés légalement parlant puisque à partir du 3 août tu n'es plus en contrat avec eux , donc congés perdus pour le calcul de l iccp des congés en cours
qui sera calculé que  du 1er juin au 2 août , donc hors congés,qui seraient hors contrat

Sinon c est avec ton accord  du Cumul préavis sur jours de congés qui peut dans ce cas te faire aller tes contrats jusqu'au 30 août
Et tes 4 s de  congés compteront aussi pour toi pour  l' iccp qu serait calculé dans ce cas du 1er juin au 30 août,  avec les congés acquis
inclus pendant cette période et  considérés comme semaines assimilées aussi et faisant parti du nouveau calcul du solde des congés en cours en fin de contrat...
Et les pe n'auraient pas de regul non plus ou du moins une petite régul , contrairement aussi à une fin  de  contrat au 2 août qui aurait uen regul plus conséquente

A toi de voir ce qui pour toi serait finalement le + bénéfique  aussi

Soit arret au 2 août  petit salaire = grosse regul mais congés perdus pour le calcul de   l' iccp fin de contrat ,( tes semaines de congés ne compteront pas comme semaines assimilées car  tu  auras fini le contrat le 2 au soir )

Soit arrêt au 30 août,  salaire intégral,,pas ou oui de regul et calcul de liccp sur les 4  semaines  de congés en tant que semaines assimilées aussi  ( mais accord aussi de faire le préavis sur les congés dans ce cas )

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