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contrat

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Congés et préavis

Bonjour les collègues,
Perdue concernant le préavis d'un contrat car la petite partira à la crèche en septembre donc ma question est:
mon congés débute le 5 août jusqu'au 27 inclus ,est ce qu'on peut cumuler le préavis et le congé ?
Merci d'avance

nounou3loulous

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Re : Congés et préavis

Bonjour les collègues,
Perdue concernant le préavis d'un contrat car la petite partira à la crèche en septembre donc ma question est:
mon congés débute le 5 août jusqu'au 27 inclus ,est ce qu'on peut cumuler le préavis et le congé ?
Merci d'avance

Non on ne peut pas cumuler congés payés acquis et préavis.

Je précise bien congés payés acquis.  Si il s’agit de congés sans solde ou d’absence de l’enfant oui c’est possible mais congés payés acquis non

Pioupiou61

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Re : Congés et préavis

Bonjour
Relisez la convention.
C'est possible avec l'accord écrit entre les parties
Article 64.1

nounou3loulous

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Re : Congés et préavis

Bonjour
Relisez la convention.
C'est possible avec l'accord écrit entre les parties
Article 64.1

Je viens de regarder. En effet cela est possible si les 2 parties sont d’accord.
Cependant est au désavantage de l’AM alors dans le cas présent je ne suis pas sûre que j’accepterai.

Pioupiou61

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Re : Congés et préavis

Je pense comme vous mais chaque cas est particulier.
Il n'est pas toujours certain que cela au désavantage de la salariée, notamment dans la perspective de louper un contrat plus intéressant si vous n'êtes pas libre à la date prévue du fait des cp.
C'est une opportunité offerte aux deux parties pour palier à  une situation particulière.
Mais c'est en aucun cas une obligation.

Dernière modification par Pioupiou61 (07-07-2024 11:40:26)

contrat

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Re : Congés et préavis

Bonjour les collègues,
Merci pour vos réponses il veut me donner le courrier demain et arrêter le contrat le 30 août ,c'est un contrat qui à commencer le 09/09/2023 donc 15jours de préavis c'est bien ça?

Pioupiou61

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Re : Congés et préavis

Pour une fin de préavis le vendredi 30 août le préavis doit commencer le 24 juillet.
Si tous les congés sont acquis et pour 15 jours calendaires
Il commence le 24 juillet jusqu'au 4 août soit 12 jours interruption pendant les cp acquis du 5 août au 27 inclus reprise le 28 aout jusqu'au 30 soit 3 jours ce qui fait en tout  15 jours de préavis.

contrat

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Re : Congés et préavis

Bonjour ,
Merci pour la réponse, mais je comprends pas puisque vous dite qu'on peut faire le préavis pendant mon congé et là je vois qu'on doit suspendre le préavis ?
Merci de m'éclairer ça et me confirmer quelle est la meilleure méthode à faire

lulu64

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Re : Congés et préavis

Bonjour ,
Merci pour la réponse, mais je comprends pas puisque vous dite qu'on peut faire le préavis pendant mon congé et là je vois qu'on doit suspendre le préavis ?
Merci de m'éclairer ça et me confirmer quelle est la meilleure méthode à faire

Coucou

Il est possible de faire le préavis en 2 temps
Avant la période des congés
Et  après les congés  si le calendrier le permet
Ce qui pourrait être le cas
Tu es en congés du 5 au 27 août inclus
Donc pour une rupture au 30 août,  il ya donc 3 jours du 28 au 30 ( au retour des congés ) pour décompter  le préavis  restant à faire
S'il y a 15 jours de préavis à faire, il peut donc se décomposer ainsi :
3 jirs du 28 au 30 août ( après les congés)
Et donc cela fait qu'il y a  12 jirs à prévoir avant les congés qui démarrent le 5 août
Donc cela fait démarrer le préavis le 24 juillet au 4 août inclus
Donc
du 24 jullet au 4 août inclus = 12jrs préavis ( il restera 3 jrs à faire )
Ensuite congés du 5 au 27 août inclus ( sans préavis sur  cette période  si les congés sont tous acquis )
Et reprise du préavis  pour les 3 jrs restant à faire  , donc du 28 au 30 août 

Le pe peut
Soit remettre la lettre de rupture le 24 juillet qui démarre donc le 1er jour du préavis
Soit la faire maintenant mais en indiquant dessus que le préavis commencera le 24 juillet ( il peut anticiper  et donner la lettre  bien avant mais en indiquant aussi le départ du préavis  ,,sinon  il démarre le jour oû est remis la lettre )
Mais dans les 2 cas , il faudra indiqué sur le courrier que le préavis de 15 jr se fera en 2 temps
avant  les congés = 12 jirs de préavis du 24 jullet au 4  août inclus et apres les congés=  du 28 au 30 août  pour les 3 jours restants

lulu64

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Re : Congés et préavis

Après il est possible d  accepter de faire le préavis pendant ses congés
C est une opton mais le salarié doit être d accord pour le faire aussi et bien souvent c est à son désavantage
Dans le cas présent,  puisqu'il est sur que le contrat va s arrêter au 30 août, 
et qu  il y a suffisamment de temps pour prévoir un préavis de 15 jours hors congés , même s'il est fait en 2 temps,  je ne vois aucun intérêt de le faire pendant les congés,  ce n'est pas justifié
Donc autant garder la formule classique d  un préavis à effectuer hors congés,  il y a largement le temps de le faire avant et après les congés  d ici le 30 août

Pioupiou61

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Re : Congés et préavis

Vous n'avez pasbien lu ma réponse.
Et oui comme je l'ai dit plus haut il faut l'accord écrit entre les deux parties.
La décision ne peut-être unilatérale.
Donc en l'absence d'accord de la salariée vous n'avez d'autres choix de  faire le en d'ex fois.

lulu64

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Re : Congés et préavis

Et si tu  acceptais de faire le préavisde 15 jours  sur tes congés,  ton contrat s,arrêterait dans ce cas  pendant tes congés et donc  bien avant le 30 août aussi , donc perte de salaire  sur les derniers jours d août
Si tu acceptais que ton préavis se termine sur le 27 août,  dernier jour de congés, le contrat s arrete bien ce jir la aussi , il ne peut pas  se prolonger jusqu'au 30 , ça c est impossible
Le contrat  prendrait fin le 27 août
au  soir et basta
Donc perte des jrs à rémunérer du 28 au 30 pour toi
D ou l explication aussi que  c est défavorable pour le salarié d accepter de cumuler congés et préavis
Donc Si le pe  veut terminer le contrat au 30 août, laisse faire
Tu auras 3 jirs payés en préavis du 28 au 30 août
Mais tu lui explique aussi que dans ce cas ,il faut bien 15jrs de préavis à faire donc les 12jr manquants seront sur la période 24 juillet/ 4 août, juste avant tes congés 
Et c est faisable dans  l'immédiat,  vous n'êtes pas pris de court ni lui ni toi pour faire 15jrs de préavis comme il se doit , et hors congés...
Il y a largement le temps pour le prévoir comme ça

lulu64

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Re : Congés et préavis

Vous n'avez pasbien lu ma réponse.
Et oui comme je l'ai dit plus haut il faut l'accord écrit entre les deux parties.
La décision ne peut-être unilatérale.
Donc en l'absence d'accord de la salariée vous n'avez d'autres choix de  faire le en d'ex fois.

De toute façon  il n y a aucune justification pour cumuler préavis et congés,  même si les 2 parties sont d accord
Il y a suffisamment de temps pour prevoir et faire le préavis de 15 jours  en 2 temps  avant  et après les  congés dans ce cas ici présent

Pioupiou61

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Re : Congés et préavis

C'est certain
Mais la décision leurs appartient

nounoulot

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Re : Congés et préavis

Après il est possible d  accepter de faire le préavis pendant ses congés
C est une opton mais le salarié doit être d accord pour le faire aussi et bien souvent c est à son désavantage
Dans le cas présent,  puisqu'il est sur que le contrat va s arrêter au 30 août, 
et qu  il y a suffisamment de temps pour prévoir un préavis de 15 jours hors congés , même s'il est fait en 2 temps,  je ne vois aucun intérêt de le faire pendant les congés,  ce n'est pas justifié
Donc autant garder la formule classique d  un préavis à effectuer hors congés,  il y a largement le temps de le faire avant et après les congés  d ici le 30 août

pourquoi est ce que c'est au desavantage du salarié?

---

la vie n'est pas un long fleuve tranquille

contrat

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Re : Congés et préavis

C'est vrai pour quoi est à notre désavantage le cumul de préavis est congés ?

lulu64

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Re : Congés et préavis

Si on fait le préavis pendant les congés,  le contrat s'arrête donc au dernier jour du préavis pendant nos congés
Donc il n y a plus rien après, plus de préavis à faire jusqu'à la fin du mois   le contrat sera bien fini avant ....

Exemple
Tu as 15jrs de préavis à faire et tu as en parallèle 2s de congés du 1er au 14 du mois
1) si tu fais le préavis pendant tes congés,  tu as déjà 14jrs de préavis  décomptés et le dernier jour serait au lendemain de ta reprise donc le 15 du mois et ton contrat sarrete ce jour la , préavis fait et décompté donc fin du contrat à mi mois
Donc rien a percevoir du 16 au 30

2) si tu fais le préavis hors congés,  qu'il soit en 2 temps avant et après les congés,  tu peux compter ces 15jrs à faire après tes congés en partant de la fin du mois donc du 30 ou du 31,  en comptant le nombre de jirs possible à faire  en préavis  hors congés  et ajouter ce qui manque juste avant tes congés pour arriver aux 15jrs à faire
Et tu es donc payé jusqu' à la fin du mois aussi au lieu de finir le 15 et ne plus être payer ensuite

Ça arrange surtout le pe qui au lieu de payer le mois entier  jusqu'au 30 en préavis  ne payerait que jusqu' au 15 si le préavis est cumulé et fait pendant les congés de lam
Tout bénef pour lui et donc désavantage pour nous 
Entre avoir le mois entier payé avec préavis hors congés ou un demi mois ,avec préavis pendant les congés ,que choisirez vous ??
Bien sur que le pe préférerait l option de ne payer que jusqu'au 15  et fin de cotnrat à cette date avec le cumul du préavis pendant nos congés ..mais nous hein ??
On préférerait quand même avoir le mois entier payé non ? Et ne pas cumulé le préavis pendant nos congés,  mais le faire hors congés....

lulu64

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Re : Congés et préavis

Et dans ton cas contrat,  tu aurais donc la possibilité d avoir ton mois d août entier payer jusqu'au 30 si le pe envisage la rupture au 30 en ayant donc ton préavis de 15jrs à faire hors congés
Tu aurais ainsi 5 jrs payés de préavis du lundi 26 au vendredi 30 et il te faut les 10jrs manquant à faire avant tes congés et c est tout à fait  possible dans l'immédiat
Par contre En cumulant ton préavis sur tes congés, tu perds ces 5jrs du 26 au  30 août  , ton contrat  et préavis se finirait  automatiquement dans ce cas pendant tes congés puisque là  le préavis serait décompté  sur 15jrs consécutifs aussi ....par exemple du vendredi 9 au vendredi 23 août....donc contrat fini au 23 au soir.....et donc plus  rien à payer du 26 au 30 .....

Pioupiou61

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Re : Congés et préavis

A la base un préavis sert à la recherche d'un emploi donc faire une recherche d'emploi alors que l'on est en congés payés c'est pas le but tout simplement.

contrat

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Re : Congés et préavis

bonsoir les collègues,
le papa à décidé de me faire un préavis d'un mois malgré qu'il est sur 15jours il m'a dit après tout ce que vous avez fait pour notre fille vous méritez plus que ça donc on laisse comme ça ,c'est que je ne sait pas comment procédé au calcule de fin de contrat,on à commencer le 09/09/2023 et il fini le 30 août prochain,j'ai pris 2 semaines de congés pendant noël anticiper et depuis jusqu'au vacance d'été du 05/08 au 27/08 2024 et je reprend le 28 aout
contrat sur année complète 50h par semaine tarifs horaire 3euros 90 de l’heure net ,j'ai pas enfants de moins de 15ans .
Merci d'avance pour votre aide