Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

alidani

Membre

Inscription : 03-12-2019

Messages : 40

conges par anticipation

Bonjour ,
Je débute un contrat début juillet  et je suis en vacnaces les 3 dernieres semaines du mois de aout puis je ne pas déduire ses 3 semaines ou suis je obligé de faire le calcul de cour de cassation? merci de vos retours .

lulu64

Membre

Inscription : 18-01-2008

Messages : 12 742

Site Web

Re : conges par anticipation

Coucou

Si c est en année  INCOMPLÈTE les semaines de congés sont DEJA DECOMPTEES ET DEDUITES  du calcul de la mensu
Donc ça ne se deduit pas une 2emefois puisque cela a déjà été deduit au départ
La mensu est calculée QUE sur le nombre de  semaines d accueil( donc hors congés)  et c est ça,qui est lissée sur les 12 mois  et qui fait un salaire fixe et régulier chaque  mois qu'il y ai des congés ou pas
dans le mois
Le parent ne paye  dans la mensu que les semaines d accueil  lissées sur les 12 mois , il n'y a pas de congés inclus
Donc le salaire reste identique sans aucune autre déduction,  les congés ayant déjà été deduit du calcul de la mensu au départ
Ils seront payés à part , en plus de la mensu  de jinn que lorsqu'ils seront acquis à partir du  mois de juin suivant
Exemple : une mensu sur 45 semaines fait qu'il y a  que les 45 s d accueil prévues , mensualisees   et lissées sur 12 mois et qu il y a  déjà  eu 7 semaines  déduites  de congés des le départ et ne faisant pas parti de la mensu
Donc on ne deduit pas une 2eme fois quelque chose qui a déjà été déduit

Si c est une année COMPLETE , donc avec les 5 semaines de congés identiques avec le parent employeur,  dans ce cas ,  la mensu est calculée sur 52 semaines , les congés sont inclus, mais ils ne,seront acquis qu'à partir du 1er juin suivant
Donc tous les congés prévus avant l acquisition des congés en  date du 1er juin suivant sont à décomptés car non acquis , ils ne peuvent pas être maintenus