besoin d'aide pour calcule de congée payé

annesodu10 · 15-10-2007 11:54:04

bonjour les filles j'aimerai avoir votre avis sur le calcule des congés payés
j'ai travailler 3 jours pour mes anciens patrons
j'etai mensualiser sur 22 jours par mois
voila le calcul qu'a fait le papa il fait au prorata de 22 jours
sachant que 22 jours on compte 2.5j de congés payés sa fait tant euros pour 3 jours sa fait tant euros
a til raison? pouver vs m'aider merci les filles

15-10-2007 11:54:04

4i.modo · 15-10-2007 12:06:59

les cp :
cp:

en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!

en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées

1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.

on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.

en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp

methode des 10% :

si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

donc : autant faire les 10% de suite ...

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...

ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!

merci.

LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

jours ouvrables : 30 jours par an POUR TOUT LE MONDE = en temps
jours ouvrés : nb de jours où l'on travaille par semaine x 5 smaines de cp. = en argent (soit 10% de la remuneration)

gaiasamtam · 15-10-2007 12:09:53

Bonjour,
Si j'ai bien compris, tu as travaillé 3 jours au lieu de 22? C'est ça?
Dans ce cas là, je pense qu'il a raison........a voir avec les autres avis.

annesodu10 · 15-10-2007 12:15:26

oui j'ai travailler 3 jours car apres il ont mis fin au contrat
et je sais pas conbien de cp il me doivent en plus le calcule du prorata jy comprend rien comment aurier vs fait?
autrement il y a les 10% a rajouter au salaire de base?

15-10-2007 12:15:26

4i.modo · 15-10-2007 12:19:26

si tu as travaillé moins de 4 semaines consecutives sur un contrat qui est rompu (en periode d'essai généralement) tu n'as pas de solde cp : convention collective article 12.

annesodu10 · 15-10-2007 12:20:46

si je comprend bien on na pas le droit a des cp quand on est periode d'essai? pk?

4i.modo · 15-10-2007 12:24:58

oui, tu as bien compris car il faut minimum 4 semaines consecutives pour acquerir 2.5 jours (code du travail).
pour 3 jours ça te ferait : 0.24 jours.... franchement c'est dérisoire...

annesodu10 · 15-10-2007 12:48:16

ok merci je ne savais pas bizous

sophie56 · 15-10-2007 15:12:23

ptitangedemon a écrit :

coucou
je suis agree depuis 1 ans
j'ai un contrat de 100h/mois pour la plus petite et je crois que je me suis fait avoir a moin que je me trompe voila au mois d'aout j'ai eu 3 semaines de conge (en tout j'ai eu mais 5 semaines)
mais lors du paiement des conges en faite les parents me les onts payé debut septembre mais ils m'on paye 100h sans les frais d'entretient (sa je c que c bon pour les fraits) mais le truc c que je vois qu'il y a un calcul a faire?????
j'y comprend rien :(:(
vous pouvez m'explique svp
merci

j'ouvre un post pour toi, car ici tu es dans une conversation.

laurani · 15-10-2007 15:44:35

Dans la convention collective, il est marqué que la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue pour la rémunération des congés.
La première année est parfois plus avantageuse si on suit le calcul de 2,5 jours par mois
Oui ou non ???
A moins que je me trompe, et alors mille excuses !!!

4i a écrit :

les cp :
cp:
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
methode des 10% :
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!
merci.
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
jours ouvrables : 30 jours par an POUR TOUT LE MONDE = en temps
jours ouvrés : nb de jours où l'on travaille par semaine x 5 smaines de cp. = en argent (soit 10% de la remuneration)

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