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#1 16-10-2007 15:56:01
Question urssaf
coucou les filles
J'ai une petite question, lorsque l'on signe le contrat les parents ont 8 jours pour nous declarer a l'urssaf, mais si ce n'est pas fait que se passe t il?
Merci
Ass Mat depuis le 27 Février 2006 et très heureuse de faire partie de cette grande famille
PS: J'adore ce forum
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16-10-2007 15:56:01
#2 16-10-2007 16:33:33
Re : Question urssaf
Ils sont obligés de le faire ...autrement il faut les mettre aux prudhomme et ils auront une amende.
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#3 16-10-2007 16:43:07
Re : Question urssaf
Merci sophie
Mais si ils ne le font pas est ce que le contrat est bon ou pas? Ou est ce une cause de rupture?
Ass Mat depuis le 27 Février 2006 et très heureuse de faire partie de cette grande famille
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#4 16-10-2007 16:58:44
Re : Question urssaf
Si tu rompt le contrat et que tu n'es pas déclarer ...c'est du black...donc tu seras quand mème obligé de passer par les prudhommes pour régulariser la période d'embauche mème si elle est petite
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16-10-2007 16:58:44
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