Calcul du 1/120

virginiedu95 · 18-10-2007 22:21:13

Bonsoir,
Mon assistante maternelle et moi sommes en discussion sur le le solde de tout compte.
Pour le calcul du 1/120 ième, doit-on tenir compte des indémnités d'entretien et des congés payés ?
Doit-on prendre tous les salaires pour ce calcul ?

Selon moi, on ne doit prendre que les calculs mensuels + les congés payés (même solde de cp que je lui dois aussi) mais pas les IE ?

êtes vous Ok avec moi ?

Merci

18-10-2007 22:21:13

babou 74 · 18-10-2007 22:24:03

..bonsoir....
pour le calcul des 1/120..(et si contrat de 1an revolu) on ne tient compte qe des salaires nets verses depuis le debut du contrat hors indemnites d'entretien et de nourriture...
cette ndemnité n'est pas soumisea cotisations et est exonereed'impots a condition qu'elle n'excede pas le double de la remuneration brute annuelle du salarié...
article 18f de la convention

FABIENNE01 · 18-10-2007 22:25:48

bonsoir,

c'est hors ie ir
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16086

virginiedu95 · 18-10-2007 22:28:56

Ok merci les filles donc je tiens compte des cp et du solde des cp uniquement.....

18-10-2007 22:28:56

Méline · 19-10-2007 07:18:12

pour l'application des 1/120 tu prends tous les salaires net que tu as perçus tout le long de ton contrat sans les indemnites

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