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#1 23-10-2007 13:32:51
CP anticipation ?
bonjour à tous !
Alors voilà, je me lance dans la grande aventure du ctt de travail avec notre future assistance maternelle, mais ça commence pas tres bien.
Pour essayer d'etre claire :
En principe notre assistante maternelle prend une semaine de CP à Noel, une en février et 3 en juillet.
Sauf que (et c'est nouveau pour elle) elle ne gardera pas notre fille en juillet et aout, donc le ctt est sur 43 semaines.
Si j'ai bien compris, pour la mensualisation, on fait salaire horaire X nbre d'h par jour (9)X nombre de jours par semaine (4) X 43 semaine et le tout divisé par 12. Et dans ce cas là ses CP sont payés.
Mais, elle n'a pas le droit à 5 semaines de CP puisqu'elle ne travaille que 10 mois, comment ça se passe alors . En plus elle doit prendre environ 4 semaines de CP sur l'année enn dehors des mois de juillet et aout...mais elle refuse puisqu'elle veut ses vacances en décembre, février et juillet...
et puis le dernier problème c'est que comme elle va commencer à travailler en novembre, elle n'est pas censé prendre de vacances avant mai... Mais ça ne nous arrange ni l'une ni l'autre. Comment on fait pour qu'elle les prenne en avance ? Ou alors elle les pose en conger sans solde, mais avec la mensualisation ça se passe comment ?
J'espère que j'ai été assez clair, mais c'est pas facile tout ça...
merci bcp pour vos réponses !
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23-10-2007 13:32:51
#2 23-10-2007 13:36:48
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : CP anticipation ?
bonjour et bienvenue 
Lisez ce lien (en entier) sur la mensu et les cp, vous y verrez plus clair
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16084
et n'hésitez pas si vous avez encore des questions après 
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 23-10-2007 15:28:00
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#4 23-10-2007 15:47:30
Re : CP anticipation ?
quand on compte le nombre de semaine, c'est le nombre de semaine où l'enfant est effectivement là-bas ? (donc on ne compte pas les semaine où l'ass mat a décider de prendre ses vacances ? Mais le truc c'est que je sais pas combien elle va prendre de vacances pdt l'année...
si elle commence en novembre jusque fiin juin et se septembre à fin juin, c'est bien 43 semaines (52-9) ou pas du tout ? Mais si je fais ça ça comprend déjà les CP ?
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23-10-2007 15:47:30
#5 23-10-2007 16:55:36
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : CP anticipation ?
et bien il va falloir définir le nombre de semaines de congés de votre cote et du cote de votre ass mat avant de pouvoir faire votre mensu
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#6 23-10-2007 17:47:49
Re : CP anticipation ?
bah c'est bien ça mon pb, elle ne veux pas prendre ses 4 semaines pdt l'année scolaire parce que elle n'en prend que 2 avec les autres parents et les 3 qui suivent en juillet, mais pour nous elle bosse pas en juillet et donc je sais pas comment faire.
C'est possible dire qu'ell bosse jusqu'à mi juillet et qu'elle soit obligée de prendre ses 2 semaines de CP qui restent début juillet ? Et dans ces cas-là il y a 42 semaines et 4 de CP.
Dernière modification par isatis (23-10-2007 17:49:32)
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#7 23-10-2007 17:57:16
Re : CP anticipation ?
attention si l'assmat à plusieurs employeurs c'est elle qui definit les conges
sinon elle ne pourrait jamais en avoir pour arranger tous les parents!!!
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 23-10-2007 18:34:37
Re : CP anticipation ?
vous confondez les cp en temps et les cp en argent
(jours ouvrables et jours ouvrés)
elle a droit à 2.5 j par mois
12 mois x2.5 = 30 jours
30 jours / 5 semaines = 6 jours. = jours ouvrables
mais en argent ce sera sur la base des salaires payés (jours ouvrés)
donc 52 - vos semaines d'absences - cp non communs (de l'assmat) = nb semaines de présence de l'enfant.
et en argent ça représente 10% des salaires.
par contre la mensu se calcule toujours sur 12 mois (même si juillet et aout ne sont pas travaillés, sinon ça veut dire : licenciement pour fin juin et réambauche au 1er septembre : illégal !
la mensu est un lissage du salaire ANNUEL divisé par 12 mois
donc vous payez 12 mois et les heures en en été incluent les heures faites toute l'année
j'espere avoir été claire 
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#10 23-10-2007 18:38:43
Re : CP anticipation ?
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#11 23-10-2007 19:11:09
Re : CP anticipation ?
je suis désolée d'etre aussi longue à la détente...
Si j'ai bien compris, de toutes façon les CP en argent sont de 10 % de ce qui a été payé durant l'année qui va de juin à mai. et ça on peut le payer en une fois ou alors par 1/12ème tous les mois.
Par contre, les CP en temps sont de 2,5 jours par mois travaillés.
Ce que je ne comprend tjs pas, c'est comment faire pour ses CP parce que habituellement elle prend 3 semaines en juillet et que là elle ne travaille pas. Et elle ne veut pas prendre plus de 2 semaines pdt l'année scolaire. Seulement, elle ne peut pas prendre que 2 semaines de CP dans l'année, si ?
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#13 23-10-2007 19:47:55
Re : CP anticipation ?
je veux lui confier de novembre à fin juin cette année, ensuite de sept à fin juin, et elle prend 1 semaines de vacances à Noel et une en février ou avril, ce qui me convient parfaitement.
(Un autre truc que je comprend pas c'est comment cette année elle peut prendre ces semaines...)
Donc si j'ai bien compris ça fait 41 semaines.
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#14 23-10-2007 20:07:12
Re : CP anticipation ?
donc de novembre 2007 à fin juin 2008 vous devez compter les SEMAINES DE PRESENCE.
puis :
nb heures/jour x nb jours/semaine x nb semaines/an x tarif
---------------------------------------------------------------------- mensu tout les mois même en été !
nb mois
car c'est un lissage annuel .
on ne peut pas interompre un contrat 2 mois (ou n'importe quelle coupure de vacances) et réambaucher après : interdit.
les cp sont à payer en + de la mensu.
les ie et la nourriture aussi
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#16 23-10-2007 20:20:28
Re : CP anticipation ?
au risque de me repeter.....
cp:
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s)
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
les 1/12° :
5 semaines (base mensu) divisé par 12 et rajoutés au salaire, mais attention à régulariser à cause ds heures complementaires et/ou supp en date anniversaire du contrat !
methode des 10% :
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!
merci.
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
pour toute fin de contrat :
faire cp acquis moins cp pris = solde cp. et régulariser.
cela peut être en faveur de l'employeur,
seul cas où un employé rembourse un enployeur !!!!!
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#20 24-10-2007 11:45:11
Re : CP anticipation ?
je sais bien que c'est difficile de réexpliquer qqc de clair, mais je comprend quand meme pas !
Il faut payer sur 12 mois, ça je comprend bien.
il faut compter les semaines de présence de l'enfant, donc ne pas compter celles où je ne le met pas, ni celle où l'ass mat prend ses congés.
Comment on fait lorsqu'elle ne veut prendre que 2 semaines au lieu de ses 4 semaines ? Et surtout lorsque l'on sait que durant l'année elle en posera donc 2 en anticipation ?
je fais quand meme 52 - 9 (pr l'été) - 2 de CP ?
mais l'année prochaine je devrais faire quoi ? encore - 2 parce que comme elle aura pris 2 semaines en anticipation elle n'en a plus que 2 à poser ? Mais résultat ça me revient plus cher que de faire - 4 chaque année...
et la troisième année je fais - 4 ?
Si vous ne voyez vraiment pas ce qui me pose pb ce n'est pas grave et c'est déjà gentil d'y avoir passé du temps.
merci
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