encore les heures supp!!!

sea3m · 25-10-2007 10:14:02

Bonjour les filles,voilà ce mois-ci j'ai fait pas mal d'heures supp et la maman m'a fait comprendre qu'elle préfèrerai que je prenne des jours à la place (genre un arrangement entre nous) mais si j'ai bien compris on ne peut pas faire ainsi.

Y'a t-il un texte de loi que je pourrai lui montrer qui explique clairement que meme si on a pas l'enfant pendant les heures prévues on doit-etre payé quand meme,que les heures supp ne sont pas échangeables mais payées .Que se sont 2 choses différentes.

Je ne sais pas si je m'exprime bien?

Ce sont des gens très compréhensifs,si je leur montre des preuves concrètes ils me croirons mais je passe pour quelqu'un qui ne veut pas faire d'effort car comme elle me dit:"on s'arrange entre nous personne ne le saura,ainsi vous pourrez prendre des jours de congé rémunérés avant juin",date à laquelle j'aurai cumulé mes 20 jours de congés.

Ce n'est pas un litige très grave mais je ne voudrai pas rentrer en conflit avec les parents pour ça!

Et comme c'est mon premier contrat je n'ai pas été assez ferme à ce sujet dès le départ.

Désolé j'aurai peut-etre du ouvrir ce poste dans le forum litige???

Merci d'avance pour vos conseil !

25-10-2007 10:14:02

so · 25-10-2007 10:14:50

Bonjour

oui dans la convention c'est très claire.

so · 25-10-2007 10:18:55

Les heures complémentaires
Les heures complémentaires sont rémunérées au salaire horaire de base. Elles sont dites complémentaires tant qu’elles ne dépassent la 45ème heures d’accueil par semaine

Les heures supplémentaires
Chaque heure d'accueil effectuée à partir de la 46ème par semaine donne lieu au paiement d'un salaire majoré. Le montant de la majoration est fixé d'un commun accord par les parties.

so · 25-10-2007 10:38:01

BASES DE CALCUL DU SALAIRE
(Article 7 de la Convention Collective)

Ø Rémunération à l’heure : Toutes les heures d’accueil sont rémunérées.
Le salaire horaire brut de base ne peut être inférieures à 1/8ème du salaire statutaire brut journalier
Soit 2,25 X le taux horaire du SMIC/8

AMPLITUDE DE TRAVAIL
(Article 6 et 10 de la Convention Collective, Article L 773-10 et L 773-11 du Code du Travail)

L’amplitude horaire de l’assistante maternelle est de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine.
Les assistantes maternelles ne peuvent être employées plus de 6 jours consécutifs. L’employeur ne peut demander à l’assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine, sans avoir obtenu l’accord de celle-ci et sans respecter les conditions définies par décret. Le repos hebdomadaire de l’assistante maternelle est donné de préférence le dimanche. Si l’enfant est confié exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire, celui-ci sera rémunéré au salaire journalier majoré de 25% ou récupéré d’un commun accord

HEURES COMPLEMENTAIRES

En cas de dépassement d’horaire dans une même journée d’accueil, des heures complémentaires, non majorées sont ajoutées à la rémunération de base, jusqu’à 45 heures travaillées par semaine.

HEURES SUPPLEMENTAIRES
(Art. D 773.1.1 du Code du Travail, Article 7 de la Convention Collective)

Pour chaque heure effectuée au-delà de la 45ème heure dans une même semaine d’accueil, une rémunération supplémentaire est versée.
Ces heures peuvent être majorées, le taux de majoration est laissé à la négociation des parties.
Les heures supplémentaires seront calculées conformément à la loi, au prorata du temps écoulé et cumulé en fin de mois par ¼ heures. Après accord commun, les heures supplémentaires seront majorées de ….. %

25-10-2007 10:38:01

sea3m · 25-10-2007 11:16:22

Merci baucoup SO pour tes réponses,effectivement j'ai bien lu tout ça dans ma convention collective et sur mon contrat tout est stipulé pour les heures complementaires et heures supp ,tout ça a déjà été négocié au moment du contrat mais ce que je voulai dire c'est que je n'avait pas prévu que les parents veuillent s'arranger autrement et comme je suis "trop gentille" n'est-ce pas et que l'on sait que je dis difficilement non et bien on essaye quand meme.Mais bon ils ont raison d'essayer,après tout chaqun voit ce qui est mieux pour lui ,c'est sur!

Donc après tout le problème vient de moi,à moi d'etre plus ferme et de savoir dire"non,vous devez me payer mes heures,si un jour j'ai besoin d'une journée vous la déduirez de mon salaire".Je m'entend bien avec les parents et je n'aime pas du tout les conflits,j'éspère qu'ils ne penserons pas que je ne veux pas faire d'effort ,ils qu'ils seront compréhensifs!

Bonne journée à toutes!