Indemnité fin de contrat

ANELLE1972 · 26-10-2007 18:17:55

Bonjour,
J'aurai aimé un renseignement, je doisdes indemnités de fin de contrat à l'assistante maternelle qui s'occupait de mes enfants mais les 1/120° des salaires correspondent à quoi ? Je veux dire à partir de la première date d'embauche ou alors de la dernière année ? Merci de m'aiguiller .. AB

26-10-2007 18:17:55

FABIENNE01 · 26-10-2007 18:20:33

bonsoir,

regardez ce lien, il vous aidera :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16086

mais cette indemnité est due sur les salaires versés hors ie ir mais sur la totalité du contrat (et non pas sur la dernière année) si le contrat a plus d'un an

Dernière modification par FABIENNE01 (26-10-2007 18:21:02)

media · 26-10-2007 18:21:13

bonjour
depuis la premiere date d'embauche !!!!! sur la totalité !

ANELLE1972 · 26-10-2007 18:36:28

Merci pour ces renseignements. Sinon l'autre problème nous avions un contrat qui n'avait pas fait l'objet d'avenant (je sais grave erreur) depuis le début. Le soucis est que l'assistante M. a plusieurs enfants à garder et le fait de devoir aller les chercher sur deux écoles différentes, l'empêche d'être à l'heure pour récuper mon poupette à 11 h 30 donc l'assist. mat. voulait nous faire signer une décharge de responsablité chose que nous n'avons pu accepter puisque dans le tout premier contrat elle n'avait pas mentionné ce fait d'une part et d'autre part, il nous paraissait abérant de la décharger d'une tache dont elle était seule responsable puisque nous ne pouvions être présents à la sortie de l'école; sinon nous n'aurions pas eu recours à ce mode de garde. Aujourd'hui elle nous dit que le contrat de garde est rompu de notre propre chef et que cela est un licenciement dans le fond je suis ok mais il me semble juste d'indiquer sur la feuille assedic que c'est une rupture d'un commun accord puisqu'elle de son côté ne peut honorer son contrat. De plus après appel au cms il s'avère que la dérogation pour la garde de notre fille n'aurai pas été accepter si nous ne signons pas cette décharge. Alors en fait elle n'a pas la dérogation pour la garde et si je comprends bien tout, je dois quand même payer les 1/120° ? . A noter que nous avons jamais retirer les IE même quand notre fille n'était en garde et que pendant une année nous avons dû payer une garde pour le petit dernier de temps complet avec les IE alors qu'il n'était en garde qu'un mi-temps. Il faut aussi payer les 1/120) alors ? du salaire net ou avec toutes les indemnités (voyage, entretien repas guter ...)

26-10-2007 18:36:28

media · 26-10-2007 18:39:17

et bien vous devez payer les 1/120eme désolé !!! pour la rupture d'un commun accord on va attendre l'avis des pros ! je ne pense pas que cela ce passe comme ça !! et sachez que pour le ie = 2.65€ pour une journée de 8h et 2.73€ pour une journée de 9h que ce soit une heure ou une matinée c'est une journée complete de 8h que vous devez tout est noté sur le contrat et convention collective

agenaise · 26-10-2007 20:19:49

Bonsoir,

L'employeur paye la prime de licenciement sur tous les salaires percus nets c'est a dire sans les indemnités.
Et ce n'est pas soumis à cotisations salariales.

Maintenant, concernant la rupture, je laisse la reponse aux pros.
Mais pourquoi payer l'ie quand votre enfant n'etait pas chez l'ass mat ?
Il y a une convention à respecter des deux cotés aussi bien l'employeur que la salariée, depuis 2005

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#1 26-10-2007 18:17:55

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