Nounou qui nous lache le jour même

babou 74 · 30-10-2007 12:53:14

....merci monsieur....

30-10-2007 12:53:14

akka1 · 30-10-2007 17:12:42

Parents2bb a écrit :

Parce que Lulu54 indique dans ce post[/url] que ma lettre indique que j'ai alors accepté de ne pas toucher d'indemnité de préavis - je doute...
Ce qui ne semble pas être ce que pense akka1 ici.
Et j'ai en fait changé d'avis par rapport aux indemnités. La situation dans laquelle cet ass mat nous met sciemment et surtout son attitude vis à vis du problème entre notre enfant et cet autre enfant me parait de plus en plus intolérable.
Par conséquent, si vous pouviez clarifier aussi ce point (ma lettre a-t-elle annihilé toute chance de percevoir une indemnité), je vous en serais encore plus reconnaissant.

Ben si vous lui envoyé une lettre comme celle que je vous ai conseillée, elle n'aura plus acun doute, et cela sera tout à fait clarifié !!!

FABIENNE01 · 31-10-2007 16:25:31

bonjour,
nounoudenfer 59152 ....., merci de ton témoignage mais il faudrait changer de pseudo car sur la charte du forum, les adresses email ne sont pas autorisées

lulu54 · 31-10-2007 16:36:05

merci fabienne
POUR nounoudenfer_59152...

LA DEMANDE EST OFFICIELLE: MERCI DE CHANGER VOTRE PSEUDO ET DE LIRE LA CHARTE AVANT DE POSTER!!!

31-10-2007 16:36:05

lulu54 · 31-10-2007 16:45:33

lulu54 a écrit :

merci fabienne
POUR nounoudenfer_59152...
LA DEMANDE EST OFFICIELLE: MERCI DE CHANGER VOTRE PSEUDO ET DE LIRE LA CHARTE AVANT DE POSTER!!!

merci

lulu54 · 31-10-2007 16:46:31

nounoudenfer_59152 a écrit :

Voilà c'est fait les filles merci , désolé j'avais bien lu la charte mais moi et l'informatique c'est deux et je me suis aperçu trop tard que j'avais faux par contre pourriez vous supprimer le premier message car je n'y arrive pas je ne suis pas une pro merci

ok je supprime

et bienvenue

lulu54 · 31-10-2007 16:49:42

message de nounoudenfer_59512 (je l'ai recopié sans le premier pseudo )
*******************************

Bonjour les filles, petite nouvelle sur le forum qui m'a été présenté par une de mes collégues et grâce à vous et à elle j'ai trouvé un contrat , merci,bref je voulais simplement répondre à ce parent puisque moi en temps qu'assistante maternelle j'ai été en démission il y a 15 jours, j'ai respecté la loi mais mes employeurs m'ont dispensé du préavis qu'ils m'ont payé, il y a quelque chose que je ne comprends pas, moi j'ai eu une enquête de PMI et certaines de mes collégues par rapport à ma démission pour vérifier, excusez moi mais quand je lis votre post par rapport à votre enfant pourquoi ne pas prévenir sa puéricultrice car le soucis de ce qui s'est passé avec votre enfant peut se répéter sur les autres enfants, je viens de prendre un enfant en urgence avec une maltraitance je suis désolée les parents étaient désorientés mais j'ai conseillé aux parents de tél. à la pmi c'est trop grave et perso je n'aurais pu dormir en m'imaginant que d'autres enfants subissent la même chose, de plus perso, pendant mon préavis j'ai refusé de prendre les enfants pendant deux jours; moi je les ai payé à mon employeur comme le stipule la convention !! donc elle vous doit bien un mois de préavis en argent pour l'un et 15 jours pour l'autre , je vous souhaite de retrouver au plus vite pour vos enfants , que votre petit bout aille mieux et de ne pas nous en tenir rigueur car le probléme avec des histoires comme cela aprés nous sommes pas trés bien vu, bon courage..
******************************************************
dis moi si cela te va

FABIENNE01 · 31-10-2007 17:07:28

lulu54 a écrit :

merci fabienne
POUR nounoudenfer_59152...

de rien

Parents2bb · 31-10-2007 22:26:15

Bonsoir nounoudenfer_59152

, je vous souhaite de retrouver au plus vite pour vos enfants , que votre petit bout aille mieux et de ne pas nous en tenir rigueur car le probléme avec des histoires comme cela aprés nous sommes pas trés bien vu, bon courage..

Comment pourrais-je en vouloir AUX nounous en général. La situation décrite est un problème entre cette nounou et nous mais je ne vous mets pas toutes dans le même panier, bien sûr que non.

Pour ce qui est de prévenir la PMI, le problème est que nous n'avons pas de preuve et que je ne veux pas non plus lui faire perdre son agrément et compliquer de beaucoup la vie de l'autre enfant qui semble traverser une période familiale difficile. Par conséquent, signaler sans être sûr pourrait avoir de lourdes conséquences et je ne peux donc pas agir à la légère même si je comprends votre conseil et que je me suis en effet posé la question de ce que je devais faire.

bonsoir

PS: le courrier avec solde de tout compte mentionnant l'indemnité qu'elle nous doit, le chèque final, les bulletins de salaire, l'attestation assedic et le certificat de travail est parti en AR aujourd'hui (ouf !).

Dernière modification par Parents2bb (31-10-2007 22:29:56)

Parents2bb · 09-11-2007 15:56:14

Bonjour,

Je reviens vers vous. La nounou a bien reçu son solde de tout compte et je pense que la pilule n'est pas bien passée (forcément, un moins de pénalité pour 2 enfants - 1 péri et 1 plein temps) ça fait un gros trou dans la somme qu'elle pensait recevoir.

Ce matin, cette nounou vient voir ma femme à l'école et lui dit qu'elle pense que nous nous sommes trompé dans le solde. Elle réclame des heures que nous avons déjà payé (sur quoi ma femme la renvoi dans ses 22 en lui disant de bien lire la feuille de paye que nous lui avons fourni) mais aussi lui dit que comme nous mensualisions (donc salaire mensuel calculé comme :
Tarif horaire x Nombres d'heures au contrat x Nb semaines annuelles /12 )
et qu'elle a démissionné en octobre, nous devrions diviser par 10 pour tous les salaires de 2007 (et donc lui verser le complément non payé).

Ce qui revient à lui verser donc 10x un salaire mensuel calculé sur une année de 10 mois seulement donc payer une année COMPLETE de contrat (eh oui 10/10 au lieu de 10/12).

Je voudrais que vous confirmiez que je ne me trompe pas SVP.

Merci

tatamar · 09-11-2007 19:20:39

Bonsoir,
je pense qu'elle a peut être effectivement raison (mais pas sur le fait de diviser les 12 mois initiaux par 10 !) : tout dépend des heures réellement faites par rapport à ce qui a été payé par mensualisation. (puisque le salaire était prévu sur 12 mois et qu'il y en a eu que 10, il y a peu de chance pour que ça tombe pile...)
Il faut que vous fassiez une régularisation

Voici un lien qui pourra je pense vous aider :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=17414

Dernière modification par tatamar (09-11-2007 19:22:32)

tatamar · 09-11-2007 19:36:11

ah ben super j'ai pas fait exprès j'avais pas vu ce que tu avais rajouté dans ton post

moi aussi j'avais eu du mal à le retrouver : il n'y a aucune adresse qui ressort sur l'impression. C'est donc dans infos et articles : "régularisation (par fabienne01) par 4i"

Dernière modification par tatamar (09-11-2007 19:36:33)

Parents2bb · 03-12-2007 19:11:09

Bonsoir,

Je reviens vers vous car aujourd'hui j'ai gardé mes enfants (enfin le plus petits des 2) et en allant chercher le plus grand, je suis tombé sur l'ancienne ass'mat qui m'a approché et m'a signalé que je lui devais 15j de paie pour le plus petit.
En effet, comme expliqué plus haut, j'avais retenu 1 mois d'indemnité pour les 2 enfants car le plus grand a été gardé pendant plus de 2 ans puis est arrivé le petit (14 mois plus tard).

akka1 a écrit :

Nous vous rappelons, que, bien que vous ne gardez y que depuis moins de 1 an, votre ancienneté s'apprécie au début de notre relation contractuelle, donc au début de l'accueil de x. Vous nous devez donc un mois de salaire pour chacun de nos enfants.
Cette somme sera donc déduite du solde de tout compte (congés restant dus), et le reliquat éventuel devra nous être versé.
NB : en cas d'accueil de fratrie, l'anciennté s'aprécie effectivement au début du 1er contrat d'accueil !

j'ai retiré 1 mois de'indemnité pour les 2 enfants même si le second n'était en garde que depuis 11 mois.

Elle me certifie que ses collègues et même une inspectrice du travail lui ont confirmé que l'ancienneté pour le plus petit étant de moins de 1 an, l'indemnité n'était que de 15j pour celui-ci.

Comment prouver que j'ai raison car la CCN n'est pas claire sur la définition de l'ancienneté (ou alors je l'ai loupé...).

Encore merci

zade · 03-12-2007 19:29:38

il n'y a pas dans la convention mais dans le code du travail et il faut toujours prendre le plus favorable légalement pour l'employée :
soit convention soit code du travail

un mois de préavis étant plus "avantageux" que 15 jrs

par contre il y a un passage qui parle de l'ancienneté dans la convention sur les cp

article 12
1°) Congés payés
a) Ouverture du droit
Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l’année de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), justifie avoir été employé par le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de date à date.

donc par contre idem pour les cp elle acquiert pour le deuxiéme enfant les mêmes congés que pour votre premier selon le même principe d'anciennetté

sinon il y a un article dans "l'assmat" n° 40 ( la bible de l'assmat: on peut se fier a leurs infos elles sont trés fiables

"Le contrat du 1er enfant gardé fixe le point de départ de l'ancienneté avec cet employeur, qui donnent divers droits qui y sont liés, comme , les congés payés, le préavis, l'indemnité de rupture, l'indemnisation de la maladie, etc..."

Dernière modification par zade (03-12-2007 19:30:50)

Parents2bb · 03-12-2007 20:45:03

Bonsoir Zade,

Merci pour ton aide !
Pour moi il est clair que si on compte l'ancienneté pour les CP d'une certaines façon, il ne peut en être autrement pour d'autres choses (dont l'indemnité) mais ça ne parait pas clair à cette personne.

Pour ce qui est de l'article dans l'assmat magasine, il ne me sera d'aucune aide car n'a pas de valeur "juridique", même si l'info est fiable...

Y'at-il quelque part ou i s oit fait mention de l'ancienneté en géénral (donc applicable à tout) hors de la section 12 congés annuels, qui peut laisser penser que cela ne s'applique que dans ce cas (en tout cas à celui que ça arrange).

ça me bouffe cette histoire car après nous avoir lâché du jour au lendemain, elle vient nous chercher des noises là dessus.

Encore merci

Dernière modification par Parents2bb (03-12-2007 20:46:30)

zade · 04-12-2007 10:37:52

il y l'article L 122-6 du code du travail

*************************************************************

je suis d'accord avec vous si on prends les avantages de l'ancienneté pour les cp il me semble logique que ça suive pour le préavis .

question?: pour les cp avez vous payé selon cette régle?

si oui , vous pouvez jouer sur ce fait ....elle accepte l'ancienneté pour les cp donc pour le préavis il en est de même. ou alors elle renonce a son ancienneté et rembourse les cp trop perçu
téléphonez a l'inspection du travail et expliquez bien votre cas sur ce point , si l'inspection a dit une chose a cette dame , il n'est pas sur qu'elle est bien expliqué la situation.

Parents2bb · 04-12-2007 22:27:37

Bonsoir Zade:

Nous avions un contrat en année incomplète et avons payé 1/12 de plus par mois pour les CP.

J'ai lu l'article L122-6 mais il ne clarifie pas vraiment la situation : il faudrait plutôt un texte explicitant comment on défini l'ancienneté dans le cadre d'un contrat comme celui d'une assmat qui n'est pas vraiment classique.
Ou alors j'ai mal compris...

Parents2bb · 04-12-2007 22:32:20

Je lis et relis la CCN et je cite

c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie
une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.

On parle bien d'ancienneté avec l'EMPLOYEUR donc dans mon cas, le 1er enfant étant gardé depuis + de 2 ans, l'ancienneté n'étant pas liée à l'enfant mais au rapport salarié-employé, l'indemnité est de 1 mois par enfant.

Dites moi si je suis borné ou si je perds les pédales mais je ne vois pas comment cela pourrait être compris différemment.

J'appelerai l'inspection du travail mais j'ai peur qu'il me faille me déplacer et donc poser encore un RTT.

merci

babou 74 · 04-12-2007 23:03:29

coucou
donc dans votre cas...vous rentrez dans le cadre d'1 mois de preavis...

Parents2bb · 04-12-2007 23:32:01

Bonsoir Babou74,

Merci de le confirmer, reste à le faire comprendre à cette personne qui m'affirme le contraire car je pense qu'elle ne comprend pas ce que veut dire ancienneté avec l'employeur. Elle continue de se baser sur le contrat du second enfant...
Dur de faire comprendre ça : comme on dit, y'a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Encore merci

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