sans agreement,mais nounou tout de meme

marysylvie · 27-10-2007 23:44:29

nounou au domicile des parents pendant 3ans,je suis desormais maman de 2 nanas 18 et 5mois.Passinnée par mon metier,je desirerai continuer mais à mon domicile.
Jai appele la pmi dont je dependais et on ma dis qu'ayant 2enfants de moins de 3ans je ne pouvai pretendre à un aggrement...ou bien de passer l'aggrement pour "mes enfants" bref absurde!
Lundi je recois une man qui recherche une personne qui gardera à temps plein son enfant de 10mois.
Sans aggrement puis je le faire?
comment me declarer,en tant que nounou ou en tant qu'assis.mat?
dependrai je des memes formalités que les ass.mat?

autant de questions auxquels je voudrais une reponse pour ne pas faire de betises et surtout pour le bien de lenfant.

merci et à bientot...je connais maintenant le site,jy reste!

bises à tous

27-10-2007 23:44:29

babou 74 · 27-10-2007 23:57:23

.....bonsoir.....
....sans agrement vous ne pouvez pas accueillir d'enfant a votre domicile....
...la seule solution c'est de garder l'enfant a son domicile....
...et bien sur vous ne pouvez vous declarer en tant qu'assmat' puisque vous ne l'etes pas....et ne pouvez donc pas garder cet enfant a votre propre domicile....ce sera assimilé a du travail au noir....
...punissable d'amendes.....

4i.modo · 28-10-2007 08:09:27

à part au domicile des parents... pas de solution.
voici ce que toi, les parents et l'enfant encourrez si vous le faites tout de même
et je fais ce rappel sans mechanceté
juste pour que tu saches ce que tu risques et comment l'expliquer aux parents en question

Le travail au noir : au-delà des risques pour l'enfant (1er concerné!!!!!!!!!!!)

Des sanctions financières

Si l'activité est régulière, l'employeur s'expose à des amendes : les services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail, etc.) ne contrôlent jamais au hasard.

L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.

Pas de protection sociale

Le travailleur au noir n'a aucune protection sociale en cas d'accident, et un accident est plus probable que pour un travailleur déclaré, qui possède une qualification pour le travail qu'il effectue.

Il se peut aussi que l'employé ne reçoive pas son salaire, car il n'a aucune garantie (contrat officiel) que l'employeur s'engage à le payer, et que celui-ci est honnête.

et

Qu'est-ce que c'est ?
Ne pas déclarer sa nounou à l'URSSAF, et donc ne pas avoir de numéro d'URSSAF et de SIRET, ne pas lui faire de bulletin de salaire, c'est ce qu'on appelle du travail au noir, ou non déclaré.

Ce type d'emploi est interdit et peut vous faire courir de gros risque que je vais détailler d'abord du point de vu général, et ensuite, selon le type d'emploi, assistante maternelle, ou emploi à domicile, je vous expliquerais en quoi cela ne vous apporte en général que des contraintes, des risques pour des gains assez faibles quand ce n'est pas une perte d'argent.

Les risques pour la salariée

Les cotisations n'étant pas payées à l'URSSAF (ni pas les parents, ni par la CAF sans le cas d’une assistante maternelle), la nounou n'a aucune protection sociale : Elle n'a pas de droit à la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité), elle n'acquière aucun droit pour sa future retraite, n'aura pas droit au chômage en fin de contrat.
Même si elle est ayant droit de son mari pour les remboursements des soins, cotiser à la sécurité sociale a des avantages
Si elle touche en même temps des indemnités chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale d'éducation), elle peut être condamnée à rembourser voir dans certain cas à s'acquitter d'une lourde amende. Cela se produit souvent sur dénonciation : jalousie d'une personne qui a l'impression (et c'est d'ailleurs vrai) qu'on lui prend son travail notamment.
Sans contrat, c'est la précarité : vous pouvez perdre votre emploi du jour au lendemain sans rien dire. En cas de problème (non-paiement de salaire par exemple), vous ne pourrez aller devant les tribunaux pour contester
Les risques pour l'employeur
la nounou a 5 ans pour se retourner contre les parents et demander à être déclarée. Il suffit pour cela qu'elle apporte la preuve de son travail (témoignage de personne l'ayant vu par exemple). Outre que pour les parents cela aura un coût supplémentaire puisque les éventuelles aides ne pourront être versées (réduction d'impôt, participation de la CAF au paiement des charges, voire au versement d'une aide...), cela se traduira certainement par des dommages et intérêts au profit de la nounou (6 à 12 mois de salaire pour donner un ordre de grandeur), et des amendes (notamment au profit des ASSEDIC puisque cela aurait pu donner un emploi à un chômeur)
En cas d'accident du travail, cela ne pourra être pris en charge par la sécurité sociale, et donc la nounou pourra se retourner contre vous.
Exemple : La nounou chute dans un escalier. Elle se brise la cheville et garde un léger boitillement.
La sécurité sociale pourra vous réclamer d'une part le remboursement des frais médicaux engagés pour les soins (hospitalisation, opération...), et d'autre part, la nounou pourra vous demander une indemnisation du préjudice subit. En étant déclarée, tous ces frais sont pris en charge par la sécurité sociale via la cotisation accident du travail ( payé par l'employeur et partiellement ou totalement pris en charge par la CAF au titre de l'AGED ou de l'AFEAMA si vous avez un enfant de moins de 6 ans)

Sans contrat, vous n'avez aucune garantie (pas de préavis à respecter notamment en cas de démission). Aucune trace de ce que vous avez demandé à la nounou, aucune assurance en cas de problème avec votre enfant.

agenaise · 28-10-2007 09:22:36

Bonjour tout d'abord

Effectivement, il faut l'agrémentpour pouvoir excercer en tant qu'ass mat à domicile.
Et tes enfants moins de 3 ans comptent dans l'agrément, absurde non, ca a tjrs etait comme cela.
Et ne travaille pas sans cet agrément, tu risques gros et tes employeurs aussi.
C'est une question de bons sens, et pourquoi nous on le demande ? pour etre dans la légalité.
C'est comme dans tout métier

Demande quand même ton agrément même si tu as des enfants en bas âge.

28-10-2007 09:22:36

marysylvie · 28-10-2007 12:00:19

merci pour vos reponses,mais encore quelques questions...

Si les parents veulent m'embaucher moi,donc me declarer, pour la garde de leur petit...et que nos assurances nous protégent du moindre risque...oû est le pépin dans cette situation?

Ne peux t ton ^pas embaucher qui on veut,tout en la declarant?

si je demande lagreement,tout en aillant mes 2 nanas de -de3ans,je ne pourrais tjs pas garder dautres enfants et donc gagner un salaire...donc pourkoi aujourdhui demander lagrrement?

Mon travail c une veritable passion,jaime ca,les parents le sentent,les enfants de meme...et aujourdhui japprends quil me sera difficile de garder cet enfant tout en etant embauché a mon domicile...dur dur.

merci de vos reponses et votre comprehension...bises

agenaise · 28-10-2007 12:05:26

ton employeur peut d'embaucher comme garde au domicile des parents mais pas en etant ass mat car tu n'as PAS l'agrement.
c'est obligatoire de l'avoir pour excercer, mais en plus tu dois faire une formation avant de travailler comme ass mat.

Ou est la legalite si tu es embaucher et que tu n'as pas l'agrement. C'est un comble quand meme, on est des professionnelles.
Et si non pourquoi le cg le delivre si on peut travailler sans cet agrement

Si ce metier est une vraie passin, alors fais le dans la legalite quand meme.
C'est un conseil quand meme, en plus les parents ne touchen tpas l'aide de la paje et en plus ils peuvent avoir une amende et toi tu ne cotises pas pour ta retraite et la secu, imagine s'il t'arrive quelque chose.

agenaise · 28-10-2007 12:12:39

Lis ce lien pour etre ass mat

http://www.assistante-maternelle.biz/de … lle_1.html

Bonne lecture

marysylvie · 28-10-2007 12:14:27

merci pour ta reponse,maintenant je vais gerer au mieu,pas besoin d'avoir une "pointe d'aggressvité",je le ressens comme tel.
je vais rapeller la pmi,et cette femme qui est si non chalante au telephone...

Faire les choses au mieux...merci des explications à toutes et désolé davoir dérangé cdertaines,mais novice dans toutes ces formalités.

merci

agenaise · 28-10-2007 12:16:41

Une pointe d'agessivite non
mais il faut etre censée quand meme,
on se bat pour que ce metier soit reconnu, alors si on fait a notre sauce, a quoi ca sert ?
Mais tu peux revenir pour avoir plus d'infos sur ce beau métier.

babou 74 · 28-10-2007 12:22:41

...bonjour en ce dimanche ensoleillé (pour moi)
....non il n'y a aucun derangement....
...juste des questions...auxquelles nous avons repondu (du moins essayé) en toute honneteté et pour le bien de notre metier de l'assmat' des parents et de l'enfant...
...mais oui ...pas d'autre choix....
..pour accueillir un enfant a notre propre domicile l'agrement est OBLIGATOIRE...c'est la loi...;)
...et bonne chance dans tes demarches et tes choix..

marysylvie · 28-10-2007 12:23:26

disons que la persoone de la pmi k jai eu au tel il y a maintenantquelques mois m'a dis"avec vos 2bebe vous ne pourrez garder d'autres enfants chez vous" "si vous obtenez un aggrement ce sera uniquement pour vos enfants"

ce qu'elle ma annoncé ne ma pas plus,sans parler de son ellocution,bref...

si je voulais reelement faire à ma sauce,j'aurai ni pris conseils aupres d'assitantes maternelles,ni applé la pmi...

sans doute jeune,mais pas stupide auptrés des enfants...

j'appel à nouveau la pmi et je relance ce dossier.

bon dimanche

cynty75 · 28-10-2007 12:28:59

Coucou Matysylvie je ne pense pas que les filles etaient agressives elles t'expliquent ce que tu risque en gardant un enfant au black(accident ,si les parents ne te paye pas tu n'as aucun recours etc)ils peuvent te declarer a condition de garder l'enfant chez eux ce qui apparament ne t'arranges pas te declarer comme nounou pour garder l'enfant chez toi alors que tu n'es pas agree par le cg c'est tout simplement interdit c'est tout les filles ne faisaient que te conseilee a toi de faire le bon choix sans rancune bizzz

Dernière modification par cynty75 (28-10-2007 12:30:05)

cynty75 · 28-10-2007 12:33:22

De toute façon meme si tu obtiens l'agrement tu ne pourras garder d'enfants avant que ton dernier ai 3 ans puisque qu'il compte pour l'instant je ne pense pas qu'ils changent la loi pour toi bizz

marysylvie · 28-10-2007 14:42:55

et non ils changeront pas la loi pour moi...
merci a toutes pour vos conseils,et bien sur sans rancune,aucunement...

mes choupettes dorment,petite seance repassage s'impose.

bisous à toutes...

sophie56 · 28-10-2007 14:45:09

Je ne vois pas l'intéret pour les parents d'embaucher une assistante maternelle non agréée , car ils ne percevront pas d'aide de la caf et pour être dans les règles devront eux-mème régler les cotisations sociales.

patchouli · 28-10-2007 20:30:34

on ne peux pas garder plus de trois enfants de moins de trois ans... et au depart en general ils ne donnent que un agrement pour voir comment on s'en sort mais vu que vous avez deux bebes tres jeunes... leur reponse ne m'etonne guerre...
je te conseille d'attendre un peu et de profiter de tes enfants

milou · 28-10-2007 22:08:42

bonsoir ,
en ce qui concerne les réponses données à marysylvie je suis d'accord mais patchouli ,moi j'ai 3 agréments 0-6ans et 1 agrément 2-6ans donc je peux avoir 4 enfants de moins de 3ans
enfin dans mon département ,la puer me l'a accordé et je ne suis pas la seule dans ce cas .
voilà
bonne soirée

naddu06 · 28-10-2007 22:46:06

bonsoir,
biensur que vous pouvez garder des enfants sans agrément pour cela il faut :
- prevenir les parents biensur !!!
- que votre maison soit sécurisé au maximun prise, escalier ,barriére de sécurité dans la cuisine ect..
- et vous vous faite payer par chéque emploi service (CESU) comme sa vous etes declarer a l'URSSAF et tout le monde est couvert.
a voir !!!!!
bon courage

milou · 28-10-2007 22:48:44

je ne pense pas qu'elle puisse...
il faut avoir l'agrément qui est accordé par le C.G.
et de plus sans agrément,pas d'aide de la paje
a+

jeluma · 28-10-2007 22:52:44

bonsoir

sans agreement !!! c'est simplement les nounous qui gardent les enfants chez les parents !!!!
assmat a TON domicile strictement interdit !!! maintenant à toi de prendre tes responsabilites ..
chacune içi t'a donne son avis il me semble donc la decision finale te reviens ...;)

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#1 27-10-2007 23:44:29

sans agreement,mais nounou tout de meme

27-10-2007 23:44:29

#2 27-10-2007 23:57:23

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#3 28-10-2007 08:09:27

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