aide pour les cp car début de contrat année complète

caronum · 06-11-2007 22:12:47

bonjour,
je vais engager une ass mat à compter du 15 nov pour s'occuper de mon petit Crapaud;)
Ne pouvant définir le nombre de semaines de cp que mon mari et moi pourront avoir(5,6,7,8?), nous avons fait le choix de partir sur la base d'une année complète (on fait comme si la nounou prenait ses 5 semaines de cp en même tps que nous et pour les probables autres semaines où elle ne l'aura pas, on lui versera qd même son salaire (mais pas les indemnités d'entretien).
PS:Elle est très arrangeante pour les plages horaire de garde(je ne sais mon planning que jusque avril, après???), donc autant le lui rendre.

Donc voilà ma question est : que fait on si d'ici le mois de mai 2008 je dois lui "imposer" des congés car je ne lui mets pas mon fils? Je dois lui déduire des jours sans solde?

Ensuite de juin 2008 à mai 2009, elle n'aura acquis que 18 jours de CP sur les 30 donc je dois lui compter 18 jours de CP sur l'année +12 jours sans solde (et je lui offrirai les semaines supp que je lui impose du fait de mon nombre de cp>5)

Et pour les années suivantes, plus de problème. Elle aura 5 semaines de CP légales + nos semaines rajoutées où on ne déduira rien.

Est-ce que vous êtes d'accord avec mon raisonnement?

06-11-2007 22:12:47

christyv · 06-11-2007 22:56:34

Bonsoir,

Tous les congés qu'elle prendra entre novembre et mai 2008 seront sans solde.

Ensuite fin mai, vous calulez le nombre de semaines travaillées/4x2.5 j = nbre de jours acquis entre novembre et mai.

Si par exemple elle a acquis 2 sem. (12 j), qu'elle souhaite prendre en juillet par exemple et qu'elle travaille une semaine ce mois là, vous lui payez la mensu moins 1 sem.( 1 sem. travaillée + 2 sem de congés.)

FABIENNE01 · 06-11-2007 23:04:41

bonsoir ,

ou vous prenez comme période de référence date de début du contrat + 12 mois et vous lui accordez des congés par anticipation à condition que vous et l'ass mat soyez d'accord et le notiez au contrat

L'avantage : en cas de rupture vous n'aurez pas à lui régler les cp acquis et non pris
mais attention en cas de rupture, si l'ass mat a plus de cp que de cp acquis, elle doit vous rembourser (à noter au contrat )

parme · 06-11-2007 23:14:54

coucou perso c'est la formule que je pratique (celle de fabienne)les parents prèfèrent plus simple, et pratique! chez nous la plus part des contrats sont ainsi!
A+

06-11-2007 23:14:54

titie · 07-11-2007 08:15:06

coucou

j'applique également la même formule !

4i.modo · 07-11-2007 08:32:31

pareil

caronum · 07-11-2007 08:43:04

ok je comprends qu'elle puisse prendre des congés par anticipation mais cela ne décale t il pas le le problème?Je m'explique:admettons qu'elle a acquis 12 j sur année 1 et qu'elle ne prend que 3 semaines en aôut->je lui enlève 1 semaine sur les congés pour l'année d'après(année 2). Et l'année d'après (année 2), il ne lui reste que 4 semaines de CP à prendre. Cà je comprends tt à fait, j'en ai bénéficié en tant que salarié.

Mais voilà l'année 1 moi j'ai mes 5 semaines de CP donc les 2 semaines en plus où je ne lui mets pas mon bébé, on fait comment?

4i.modo · 07-11-2007 08:53:09

rappel :

cp:

en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!

en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées

1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.

on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.

en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp

methode des 10% :

si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

donc : autant faire les 10% de suite ...

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...

ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!

merci.

LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

caronum · 07-11-2007 09:24:21

non elle est ok pour prendre les mêmes congés que nous, c'est juste que nous avons 5 semaines chaque année et que elle ne dispose pas de 5 semaines la première année de son contrat dc elle m'a dit ne vouloir que ses 3 semaines d'aout. J'ai dit ok mais comment payez vous le mois ou je prends mes 2 semaines de CP restantes?

FABIENNE01 · 07-11-2007 09:32:17

A ce moment là, vous partez sur une année incomplète et vous lui payez ces congés 10% chaque mois

caronum · 07-11-2007 09:48:51

ok donc je fais une mensualisation sur 47 semaines (Année complète avec Cp non inclus et je lui verse 10% en plus chaque mois la premiere année).
Et l' année suivante, je lui verserai son fixe mensuel +11%.
C'est bien çà?

tatamar · 07-11-2007 09:48:52

"Ne pouvant définir le nombre de semaines de cp que mon mari et moi pourront avoir(5,6,7,8?), nous avons fait le choix de partir sur la base d'une année complète (on fait comme si la nounou prenait ses 5 semaines de cp en même tps que nous et pour les probables autres semaines où elle ne l'aura pas, on lui versera qd même son salaire "
...
"Donc voilà ma question est : que fait on si d'ici le mois de mai 2008 je dois lui "imposer" des congés car je ne lui mets pas mon fils? Je dois lui déduire des jours sans solde?"

Il faudrait savoir : vous dites que vous souhaitez considerer qu'il s'agit d'une année complète et lui faire cadeau des semaines supplémentaires que vous prenez... puis vous parlez de lui déduire sans solde ?!

C'est vrai qu'on procède souvent comme le dit fabienne par année de date à date par rapport à la signature du contrat en considérant que les CP peuvent être pris par anticipation. C'est bcp plus simple étant donné que nos contrat vont rarement au delà de 2 ou 3 ans : ça évite de ne pas avoir de CP la première année et aux parents de devoir par contre verser d'importantes indemnités compensatrices de CP en fin de contrat...

FABIENNE01 · 07-11-2007 09:54:50

caronum a écrit :

ok donc je fais une mensualisation sur 47 semaines (Année complète avec Cp non inclus et je lui verse 10% en plus chaque mois la premiere année).
Et l' année suivante, je lui verserai son fixe mensuel +11%.
C'est bien çà?

non ! si vous partez sur une année incomplète vous devez faire :
52 semaines - 5 semaines cp ass mat - vos semaines décalées - vos rtt = nombre de semaines pour la mensu

et 10% cp tous les mois

pourquoi 11% ??

et si vous voulez vraiment opter pour l'année complète, partez sur le système période de référence + 12 mois comme je vous explique plus haut

Dernière modification par FABIENNE01 (07-11-2007 09:55:45)

caronum · 07-11-2007 09:58:50

tatamar a écrit :

Il faudrait savoir : vous dites que vous souhaitez considerer qu'il s'agit d'une année complète et lui faire cadeau des semaines supplémentaires que vous prenez... puis vous parlez de lui déduire sans solde ?!

Je lui fais cadeau des semaines 6,7 ou 8 que j'aurai dans l'année mais c'est la prise des semaines 4 et 5 qui me posent probléme car elle ne les aura pas acquis, ne les veut pas mais moi je ne lui mets pas mon fils donc je ne comprennais pas comment faire.

Donc en partant sur la base d'une mensualisation sur 47 semaines, je lui verse le meme fixe chaque mois +10% pour les CP.--->OK
Qd elle prendra ses 3 semaines en aôut, je lui verse son salaire mensualisé comme d'hab et lui déduit ses CP sur son compte de CP (de l'année ou par anticipation sur l'année suivante)----->ok
Et les semaines 4 et 5 que je vais poser???

caronum · 07-11-2007 10:03:16

FABIENNE01 a écrit :

caronum a écrit :
ok donc je fais une mensualisation sur 47 semaines (Année complète avec Cp non inclus et je lui verse 10% en plus chaque mois la premiere année).
Et l' année suivante, je lui verserai son fixe mensuel +11%.
C'est bien çà?
non ! si vous partez sur une année incomplète vous devez faire :
52 semaines - 5 semaines cp ass mat - vos semaines décalées - vos rtt = nombre de semaines pour la mensu
et 10% cp tous les mois
pourquoi 11% ??
et si vous voulez vraiment opter pour l'année complète, partez sur le système période de référence + 12 mois comme je vous explique plus haut

11% car on donne 10% du brut de l'année précédente(salaire +paiement des cp) soit 10%*(salaire mensualisé+10% des cp de l'année)

4i.modo · 07-11-2007 10:04:03

alors partez sur une année incoplete :
52 - vos cp - cp non coommuns de l'assmat.
faites la mensu.
puis vous lui versez le salaire 12 mois sur 12.
et tout les ans le 1er juin vous payez 10% des salaires (periode de reference passée) pour les cp.
et tout est règlé.

FABIENNE01 · 07-11-2007 10:05:38

oui, ça me semble le plus simple

caronum · 07-11-2007 10:06:18

4i a écrit :

alors partez sur une année incoplete :
52 - vos cp - cp non coommuns de l'assmat.
faites la mensu.
puis vous lui versez le salaire 12 mois sur 12.
et tout les ans le 1er juin vous payez 10% des salaires (periode de reference passée) pour les cp.
et tout est règlé.

Ce serait si simple....(je plaisante, j'ai l'impression de me noyer dans un verre d'eau)
Mais je ne connais pas le nombre de semaines de CP que j'aurai donc comment calculer?

FABIENNE01 · 07-11-2007 10:08:26

Partez sur le nombre maximum de vacances que vous pourriez avoir et en date anniversaire du contrat, vous ferez une régularisation pour voir si toutes les heures effectuées ont été payées à votre ass mat

caronum · 07-11-2007 10:18:05

merci pour le conseil, je prends note.
Je vais faire une mensualisation sur 44 semaines (52-5-3)et lui payer 10% de CP par mois .
On fera une régul à l'anniv du contrat en comparant le nombre d'heures payées et les heures travaillées.
Et je lui déduis juste les CP qu'elle veut au mois d'août en lui posant qq CP par anticipation.
Je crois avoir compris. non?

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