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#1 15-11-2007 15:39:41
Année complète ? Année incomplète ? Comment on sait ???
Bonjour,
L'ass mat qui garde mes enfants souhaite changer de contrat (car elle s'est rendue compte que le sien n'était plus aux "normes"). On étudie donc ensemble les nouvelles "normes".
Elle garde ma fille ainée depuis mars 06. On a fait un avenant en septembre 2007 (car ma fille rentrait à l'école)
Elle garde ma seconde fille depuis septembre 2007.
Pour éviter les complications on voudrait raisonner sur "année complète" donc on souhaitait changer en janvier 2008. Mais je me pose une question concernant les périodes d'acuqisition des CP, est ce du mai à juin ou de janvier à décembre ?
Une année complète c'est quoi ? année scolaire ? année civile ?
Et par rapport à mes contrats en cours, ça donne quoi ?
Damned ... Je suis perdue ... aidez moi !!
Natty
Hors ligne
15-11-2007 15:39:41
#2 15-11-2007 15:42:58
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
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Re : Année complète ? Année incomplète ? Comment on sait ???
Bonjour
année complète : 47 semaines d'accueil + 5 semaines cp
année incomplète : moins de 47 semaines d'accueil
tout est dans la convention : elle est téléchargeable en page d'accueil et vous pouvez lire les fiches dans infos et articles (mensu et cp : elle est complète)
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 15-11-2007 15:51:39
Re : Année complète ? Année incomplète ? Comment on sait ???
....coucou....
année complete.....
parents et assmat' ont 5 semaines de cp en commun et pas d'autres conges...le calcul se fait sur 52 semaines ( 47 travaillees + 5 cp ) cp compris
année incomplete....
il y a plus de 5 semaines de cp.... (conges sans solde en plus soit de vous soit de l'assmat' ) et le cacul se fait dnc sur moins de 47 semaines ....et les cp sont payes par 10%...
..je vous invite a lire nos fiches en page d'accueil illustrees d'exemples concrets
exemple annee complete/incomplete
et conges payes
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html
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#4 15-11-2007 15:51:52
Re : Année complète ? Année incomplète ? Comment on sait ???
... oui mais comme je n'ai pas de date de fin pour mes contrats ça sera évidement plus de 47 semaines, mais la période d'acquisition des congés payés doit bien être fixe, non ? sinon comment elle calcule ses 5 semaines l'ass mat si pour chaque parent son contrat début à des moments différents ?
Ouh lala j'ai du mal moi ...
Bon je vais suive tes conseils et aller regarder la convention.
Merci
Natty
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15-11-2007 15:51:52
#5 15-11-2007 15:55:32
Re : Année complète ? Année incomplète ? Comment on sait ???
Après lecture de la partie "congés" de la convention (certes j'aurai pu la lire avant), la période d'acquisition des congés payés est bien de mai à juin .... Donc même question si on raisonne sur une année complète de janvier à décembre sur le contrat ???
bouhhhhhhhhh
Merciiiiiiii
Natty
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#6 15-11-2007 16:10:27
Re : Année complète ? Année incomplète ? Comment on sait ???
....un contrat annee complete ou incomplete se fait sur 12 mois de date à date....renouvable au bout de 12 mois....
donc le calcul se fait sur 47 semaines travaillees au maximum....
...et le calcul des cp se fait contrat par contrat...quel que soit la date de depart...
avez vous lu les fiches dont je vous ai donné le lien?
...si l'assmat' a plusieurs employeurs elle est en droit d'imposer ses dates de cp...afin d' etre sure d'avoir vraiment 5 semaines de cp...
lisez aussi les posts à ce sujet dans notre rubrique "infos et articles"
dont les titres sont entre autres "mensualisation cp la totale"....
bonne lecture.. 
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