heures complémentaires

nanoucathy · 29-11-2007 18:05:38

j'ai un contrat de 30 heures par semaine , la mensualisation a été faite en année complète, jusque la pas de problèmes mais ce mois ci j'ai fait 20 heures complémentaires , les parents sont ok pour les payer mais ils ne veulent pas rajouter les 10 % correspondant aux congés payés pour ces 20 h, ont ils le droit?

29-11-2007 18:05:38

parme · 29-11-2007 18:39:10

coucou hé bien non ils sont obliger de l'appliquer, les 10% vont aussi dessus c'est normale!
A+

tatie joe · 29-11-2007 18:42:39

ces heures font partie de ton salaire donc bien rajouter 10% sur la somme totale avec heures complementaires

nanoucathy · 29-11-2007 21:05:47

avez vous un site ou un décret qui le dit

29-11-2007 21:05:47

sophie56 · 29-11-2007 21:36:07

la ccn

Art 12
f) Rémunération des congés payés

L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).
La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).