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#1 05-01-2008 11:38:56
Question sur Garde Occasionnelle
Bonjour a tous et Une exellente année 2008
J'aimerais savoir j'ai établi un contrat de garde occasionelle avec mon assistante maternelle pour les mois de Novembre et Decembre mais il s'avère qu'au mois de Décembre je n'ai pas eu a faire garder mon bb dois je quand meme la declarer en notant 0€ au service de la PAJE.Je vous remercie d'avance de vos réponses.
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05-01-2008 11:38:56
#2 05-01-2008 11:49:04
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : Question sur Garde Occasionnelle
Bonjour. Mon avis est que tu dois la payer mais si il n'y a pas eu de garde. Peut-être que la nounou a refuser des propositions de garde pour ce mois de décembre du fait de ce contrat occasionnel. Lorsqu'on retient quelqu'un il y a paiement ou indemnités. Attendons d'autres avis.
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#3 05-01-2008 11:55:38
Re : Question sur Garde Occasionnelle
comment a été ridigé ce contrat ???
comme ma collegue myriem.. vous avez signé un contrat avec votre ass-mat pour deux mois de travail.
pendant ses deux mois elle n'a pu s'engager auprès d'autre famille.
il me semblerait juste que vous la remunériez ...
en imaginant que votre employeur vous dise: le mois prochain vous ne venez pas, je n'ai pas besoin de vous.. et de par le fait ne vous verserait pas votre salaire.. quelle serait votre réaction ??
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#4 05-01-2008 12:03:16
Re : Question sur Garde Occasionnelle
Si lors du dernier jour d'accueil vous n'avez pas fourni une fin de contrat à votre assmat , vous devez honorez le contrat établi donc la rémunérer pour les deux mois .... sans ie et in pour les jours d'absence.
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05-01-2008 12:03:16
#5 05-01-2008 12:37:49
Re : Question sur Garde Occasionnelle
Vous avez du signer un contrat occasionnel si c'etait pour un remplacement d'assmat.Quoiqu'il en soit,vous devez honorer votre contrat sur 2 mois sinon l'assmat peut vous reclamer son salaire + des indemnites pour rupture anticipée de contrat.
Vous avez intérèt à lui regler son mois sans IE bien sur 
Dernière modification par tatie joe (05-01-2008 12:38:50)
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