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#1 05-01-2008 17:12:10
- loulou37
- Membre
- Inscription : 05-01-2008
- Messages : 2
mensualisation et changement situation
Bonjours et bonne année à toutes et tous !!!
Maman d'un petit bout de 3ans et demi, gardé par une ass.mat en année incomplète (environ 35 heures par semaine !!), j'ai été hospitalisée en urgence en octobre, puis en arret maladie durant 2 mois. Durant toute la période de mon arret maladie, ma fille est allée chez sa nounou, mais seulement 22 heures (au lieu des 35h), par contre la nourrice à toujours été payée sur la base de 35 heures !!!!.
N'aurais pas du faire un aveneant de contrat pour cas de force majeure, et donc éviter de donner une grosse somme à la nounou pour un travail à mi-temps pour elle aussi? Est t il trop tard pour faire un ajustement compte tenu des montants ( environ 300 euros pour 2 mois !!), quelle solution préconisez vous ?
De plus , je reprends lundi mon activité professionnelle en mi-temps thérapeutique, dans un premier temps pour 1 mois après on verra !!! Quelle solution puis je envisager avec la nourrice pour ne pas encore être obliger de la payer sur une base de 35 heures alors qu'elle n'aura gardé mon enfant que 20heures?
Je me permets de vous préciser qu'elle est assez suspicieuse, alors si vous pouvez me donner des références réglementaires ce me permettrais de gagner du temps et éviter des tensions.
D'avance merci
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05-01-2008 17:12:10
#2 05-01-2008 17:18:43
Re : mensualisation et changement situation
Bonjour.
Vous pouvez faire un avenant ... mais en cas de diminution d'horaire l'assistante maternelle est en droit de refuser. Le contrat continue donc ou vous la licenciée.
Un avenant présenté aujourd'hui ne peut être rétroactif ....
D'autre part la caf vous a aloué les aides en fonction des salaires payés .
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#3 05-01-2008 17:34:45
Re : mensualisation et changement situation
bonjour
est ce que vous avez recu un reglement de la caf sur ce que vous avez versé à votre ass mat ?
car est ce que pour 1 mois c'est à dire etablir une avenant sur 1mois est ce que cela en vaut le cout car de 22à 30 heures vous lui avez reglé 8 heures par sem en + mais vous avez eu le reboursement en consequence
enfin je dis ca par rapport a votre derniere phrase
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#4 06-01-2008 18:41:09
- loulou37
- Membre
- Inscription : 05-01-2008
- Messages : 2
Re : mensualisation et changement situation
il est vrai que j'ai touché la part de la caf... cependant du fait que mon enfant a plus de 3 ans les aides sont divisées par 2, donc grossomodo si j'avais payer mon assa mat en fonction des heures réelles, j'aurais tout de même economisé environ 120 euros par mois, en tenant compte de l'aide de la caf !!! 240 euros dans les mains de ma nounou, soit elle est compétente mais cela fait tout de même de grosses étrennes !!!
En en parlant à une collègue, cette dernière m'a dit qu'elle aurait lu dans la convention collective que l'on peut faire un lissage des heures effectués (en + ou en -) tous les 4 ou 6 mois afin d'ajuster la mensualisation si il y avait des écarts trop importants. est ce vrai ? comment s'y prend t on? de quel article il s'agit? car je n'ai que des extrait de la convention...
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