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#1 09-01-2008 17:26:55

croky
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ass maternelle employeur de parent

bonjour,
jeune parents, nous avons contacter une nounou pour la garde de notre petite fille, née avec une double malformation grâve mais pas lourde, non visible aux eccho. Notre nourrice, très pro, s'est engagée a garder notre enfant quand même en CDI. Nous n'y connaissions rien au mode de calcul ni au contrat, et préoccupés par les A-R au CHU pour notre enfant(son rétablissement à pris 1 an, nous avons entièrement fait confiance en notre nourrice qui a d'emblée pris les choses en main (elle était ds l'asso d'ass mat de la ville), le calcul de l'annualisation, son taux horaire, les fiches horaires mensuel. Elle n'a pas manqué d'augmenter très vite son salaire en invocant l'augmentation du smic...bref, très au courant et très Pro!
Sauf que quand notre enfant à été sortie de toutes ses misères, notre attention s'est portée sur les libertés qu'avait pris notre nourrice en 1 an, et nous nous sommes aperçu que notre contrat était vicié car elle ne nous a jamais rien mensualisé du tout. elle nous facturait tout à l'heure,congés compris, elle à pris ses congés en dehors des nôtres alors qu'elle n'avait pas de congés à prendre et elle-même faisait des avenants, avérés illégaux depuis(pas datés et pas identique).
Un calcul annualisé prouve qu'il y a un trop perçu important en 18 mois de contrat.
comment faire pour régler le problème ?
Pourquoi les ass maternelles prennent les choses en main alors que la responsablilité des contrats incombe aux parents et que naïvement ils peuvent impunément se faire avoir, voir voler, surtout ds un 1er contrat. merci de vos réponses. Graziella. Rennes.

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09-01-2008 17:26:55

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#2 09-01-2008 17:30:21

agrippine47
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Re : ass maternelle employeur de parent

Bonjour

Demandez lui le numero de son asso et voyez avec eux et le relais d'assmat de votre ville


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#3 09-01-2008 17:48:14

4i.modo
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Re : ass maternelle employeur de parent

"Pourquoi les ass maternelles prennent les choses en main alors que la responsablilité des contrats incombe aux parents et que naïvement ils peuvent impunément se faire avoir, voir voler, surtout ds un 1er contrat. merci de vos réponses. Graziella. Rennes."

et c'est vous parents qui posez la question???????
la ennuis de santé de votre enfant vous ont détournée de vos obligations je le comprend, mais avez vous perçut les aides caf-paje?
oui, certainement donc vous aviez le temps pour ces demarches là !
mais le reste....

si c'est une erreur comptable, un reboursement peut être exigé... mais si vous avez signé un contrat non verifié... c'est vous qui avez commis une grosse erreur...

faites vous aider par le syndicat ou encore  les prud'hommes ou l'inspection du travail.
vous parlez de salaire annualiseé (donc mensu) et dirtes qu'elle a fait à l'heure...
vous vous contre disez wink
alors prenez la convention (obligatoire pour les employeurs!) et lisez là, refaites vos calculs et comparerz...
et discutez en aussi avec elle...

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#4 09-01-2008 21:22:50

croky
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Re : ass maternelle employeur de parent

ben oui, désolée d'insister mais quand on devient parent, c'est écris nulle part qu'en faisant appelle à une PROFESSIONNELLE DE LA PETITE ENFANCE, c'est nous qui sommes ''responsable'' devant la loi, si il y un problème de contrat notemment, car je ne me sens pas ''patronne employeur'' de ma nounou, mais maman avant tout...je m'en suis apperçu bien après le signature du contrat, quand j'ai lu la convention! Il devrait y avoir un paragraphe à ce sujet sur tous les contrats.

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09-01-2008 21:22:50

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#5 09-01-2008 21:32:06

croky
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Re : ass maternelle employeur de parent

pour l'annualisation au départ signé à 45 semaines, nous n'avons rien vu venir, car notre nourrice nous fournissait ses décomptes horaires tout prêt (comme ils faisaient tous à l'asso d'ass mat'), avec indemnités de repas et d'entretien, salaire brut et net déjà tout calculé, qu'on avait plus qu'à déclarer à la PAJE...très commode en vérité, c'est vrai; et surtout avec l'aplond de notre nourrice et son savoir faire affiché, il n'y avait pas de raison de remettre en question son professionnalisme...voilà aussi simple que çà , il y a aussi un peu d'humanité dans cette histoire! Et on est là.

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#6 09-01-2008 21:45:27

ALEX30
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Re : ass maternelle employeur de parent

croky a écrit :

ben oui, désolée d'insister mais quand on devient parent, c'est écris nulle part qu'en faisant appelle à une PROFESSIONNELLE DE LA PETITE ENFANCE, c'est nous qui sommes ''responsable'' devant la loi, si il y un problème de contrat notemment, car je ne me sens pas ''patronne employeur'' de ma nounou, mais maman avant tout...je m'en suis apperçu bien après le signature du contrat, quand j'ai lu la convention! Il devrait y avoir un paragraphe à ce sujet sur tous les contrats.

Bonsoir,

Mais vous êtes employeur!!!
Beaucoup de parents arrivent chez nous en se disant que de toutes façons on fera tout!!!
Alors effectivement dans votre cas ce n'est pas évident, mais cela vous arrangez bien qu'elle s'occupe de tout, certes d'après ce que vous dites elle en a abusé, mais lorsque l'on emploie quelqu'un, il faut se renseigner un minimum pour tout, et pas que ce que donne la caf wink

Je vous souhaites bon courage et j'espère que tout s'arrangera pour vous smile


Ayez, je suis Madame et ma louloute est baptisée!mariage-couple-1832.gif

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#7 09-01-2008 22:08:24

NOUNOU62218
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Re : ass maternelle employeur de parent

Bonsoir,


Je peux comprendre votre désaroi par rapport à l'état de santé de votre fille pendant tout ce temps mais d'après ce que vous dites l'assistante maternelle vous a rendu service en effectuant le travail à votre place pendant plusieurs mois, maintenant vous vous rendez compte que des erreurs ont été commises, je pense que la meilleure solution est de tout mettre "à plat" et de lui demander directement des explications sur ce que vous lui reprochez.

Si vous n'êtes pas d'accord avec elle, prévoyez donc de vous faire aider par une tierce personne (au RAM par exemple) et essayer donc d'arranger les choses, elle a peu être fait les choses en pensant bien agir surtout si vous n'êtes pas intervenue avant ?

Je pense qu'en dialoguant, vous pourrez trouver une solution pour régler tout ça!!  Allez courage !!

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#8 10-01-2008 07:21:51

4i.modo
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Re : ass maternelle employeur de parent

croky a écrit :

ben oui, désolée d'insister mais quand on devient parent, c'est écris nulle part qu'en faisant appelle à une PROFESSIONNELLE DE LA PETITE ENFANCE, c'est nous qui sommes ''responsable'' devant la loi, si il y un problème de contrat notemment, car je ne me sens pas ''patronne employeur'' de ma nounou, mais maman avant tout...je m'en suis apperçu bien après le signature du contrat, quand j'ai lu la convention! Il devrait y avoir un paragraphe à ce sujet sur tous les contrats.

mais un contrat c'est quoi?
c'est marqué noir sur blanc sur TOUT les contrats
- contrat de travail
entre .... employeur
et ..... assistante maternelle.
c'est marqué dans les doc caf-paje
c'est dit par l'urssaf, les puers, pmi, etc...
on ne parle que de parents employeurs!
evidement que c'est arrangeant de se reposer sur qq un qui assiste au lieu d'aider!
mais à vous de verifier  aussi !
"notre nourrice nous fournissait ses décomptes horaires tout prêt (comme ils faisaient tous à l'asso d'ass mat'), avec indemnités de repas et d'entretien, salaire brut et net déjà tout calculé, qu'on avait plus qu'à déclarer à la PAJE...très commode en vérité, c'est vrai"
elle n'est pas honnete si elle a abusé de vous, essayez de voir avec cette association.
mias  c'etait aussi à vous de verifier et ça je n'en demordrais pas...

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#9 10-01-2008 15:05:28

JASMINE
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Re : ass maternelle employeur de parent

croky a écrit :

bonjour,
jeune parents, nous avons contacter une nounou pour la garde de notre petite fille, née avec une double malformation grâve mais pas lourde, non visible aux eccho. Notre nourrice, très pro, s'est engagée a garder notre enfant quand même en CDI. .

CDI obligatoire sauf en cas de remplacement d'assmat

croky a écrit :

Nous n'y connaissions rien au mode de calcul ni au contrat, et préoccupés par les A-R au CHU pour notre enfant(son rétablissement à pris 1 an, nous avons entièrement fait confiance en notre nourrice qui a d'emblée pris les choses en main (elle était ds l'asso d'ass mat de la ville), le calcul de l'annualisation, son taux horaire, les fiches horaires mensuel. Elle n'a pas manqué d'augmenter très vite son salaire en invocant l'augmentation du smic...bref, très au courant et très Pro!Sauf que quand notre enfant à été sortie de toutes ses misères, notre attention s'est portée sur les libertés qu'avait pris notre nourrice en 1 an, et nous nous sommes aperçu que notre contrat était vicié car elle ne nous a jamais rien mensualisé du tout.  .

Alors pourquoi parlez vous d'annualisation du temps de travail , alors je ne comprends pas là .

croky a écrit :

elle nous facturait tout à l'heure,

c'est normal pour les heures complémentaires hors mensualisation de les facturer en plus

croky a écrit :

congés compris,

peut être à t elle opté pour les 10 % tous les mois

croky a écrit :

elle à pris ses congés en dehors des nôtres alors qu'elle n'avait pas de congés à prendre

en début de contrat , on  n'a pas encore assez de congé pour les pouvoir les prendre ...si le contrat est sur 52 semaines , les congés peuvent être pris en avance il me semble .

croky a écrit :

et elle-même faisait des avenants, avérés illégaux depuis(pas datés et pas identique). Un calcul annualisé prouve qu'il y a un trop perçu important en 18 mois de contrat.

c'est quoi important pour vous ?

croky a écrit :

comment faire pour régler le problème ?
Pourquoi les ass maternelles prennent les choses en main alors que la responsablilité des contrats incombe aux parents et que naïvement ils peuvent impunément se faire avoir, voir voler, surtout ds un 1er contrat. merci de vos réponses. Graziella. Rennes.

parce qu'il y a des parents qui ne veulent pas prendre le temps de s'en occuper ou qui n'ont pas le temps .
Maintenant prendre un enfant avec des difficultés en garde c'est une lourde responsabilité. Qui vous a renseigné sur les "anomalies" de son
contrat . certain ram font des erreurs sans le savoir et certains organismes aussi.
a bien^tôt

Dernière modification par JASMINE (10-01-2008 15:13:55)

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#10 15-01-2008 22:01:37

croky
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Re : ass maternelle employeur de parent

pour faire simple c'est la F***M qui s'est entièrement occupé du dossier et qui à mis le doigt sur les disfonctionnement du contrat, convention collective à l'appui...voilà, il y donc eu un trop perçu.
il n'est nullement question de chasse aux sorcières, je n'ai rencontré que des ass mat' super depuis que nous avons quitté l'ancienne...juste des fois y'en'a qui prennent d'emblé les choses en main, et il faut le dire TOUT le monde s'y retrouve: Alors, des fois ça doit le faire tout ce passe bien, mais des fois ça le fait pas, y'a des erreurs.

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#11 16-01-2008 08:35:34

4i.modo
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Re : ass maternelle employeur de parent

ah ben si c'est la f****m ... lol
je ne rajouterais rien!
ils vous ont dit de proratiser les ie?
car sachez que c'est illégal !
ils vous ont dit que la mensu n'est pas obligatoire?
parce que ça aussi c'est illégal!
ils connaissent si bien notre convention ... mad
mais ça n'engage que moi...

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#12 16-01-2008 08:45:41

vero40
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Re : ass maternelle employeur de parent

4i a écrit :

ah ben si c'est la f****m ... lol
je ne rajouterais rien!
ils vous ont dit de proratiser les ie?
car sachez que c'est illégal !
ils vous ont dit que la mensu n'est pas obligatoire?
parce que ça aussi c'est illégal!
ils connaissent si bien notre convention ... mad
mais ça n'engage que moi...

la f.....m sont des as pour appliquer la convention..... a leur sauce a moins qu'ils ne sachent pas lire... big_smile
comment on dit déjà ... ha oui ca n'engage que moi big_smile

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#13 16-01-2008 08:48:03

4i.modo
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Re : ass maternelle employeur de parent

wink

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#14 16-01-2008 13:22:05

JASMINE
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Re : ass maternelle employeur de parent

coucou
pourriez vous être plus explicite sur les trop perçu parce que vous restez quand même dans le vague (à moins que j'ai raté un post..) .
Horaire de garde / nombre de semaine/ absence rémunéré / frais d'enrtetien / de repas / frais km ETc
peut être que vous êtes dans le vrai mais peut être que non .
on peut vous donner un avis neutre comme cela a déjà été fait pour d'autres parents employeur.
a bientôt

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#15 16-01-2008 15:46:35

sophie56
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Re : ass maternelle employeur de parent

vero40 a écrit :
4i a écrit :

ah ben si c'est la f****m ... lol
je ne rajouterais rien!
ils vous ont dit de proratiser les ie?
car sachez que c'est illégal !
ils vous ont dit que la mensu n'est pas obligatoire?
parce que ça aussi c'est illégal!
ils connaissent si bien notre convention ... mad
mais ça n'engage que moi...

la f.....m sont des as pour appliquer la convention..... a leur sauce a moins qu'ils ne sachent pas lire... big_smile
comment on dit déjà ... ha oui ca n'engage que moi big_smile

Au fait la convention a été signé par qui ????

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DE TRAVAIL
DES ASSISTANTS MATERNELS
DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Conclue, à Paris, le 1er juillet 2004

entre
LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
FEPEM
d’une part

La Fédération des services C.F.D.T.,
La Fédération C.F.T.C. Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la famille,
La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T.,
La Fédération Générale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et des
secteurs connexes F.G.T.A. / F.O.,
Le Syndicat National Professionnel des Assistantes et Assistants Maternels
S.N.P.A.A.M.
d’autre part.

Je vois bien  ou c'est mes yeux ????

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#16 16-01-2008 16:44:31

garonne
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Re : ass maternelle employeur de parent

ouah ! quelle discussion intéressante ! j'ai tout lu et j'avoue être effarée par l'attitude de ces parents ! voilà où mène l'assistanat !
et c'est de pire en pire ! Ils ont négligé de se renseigner correctement (la convention est sur internet et disponible au ram...)... D'un autre côté, je trouve qu'en parler ici est très positif car ça montre aussi qu'il y a de sérieuses lacunes au niveau caf et pmi ou relais qui, s'ils faisaient correctement leur boulot, commenceraient à dire aux parents qu'en employant une assmat ils deviennent "EMPLOYEURS" et qu'ils vont signer un contrat de travail avec des droits et des obligations. Je ne prends partie pour personne mais il faudrait que chacun comprenne que nous ne sommes pas des "bénévoles" mais des salariés ! Il y a un manque évident d'information de tout le monde (ici, notre ram a raconté des âneries aux parents plus d'une fois !). Tout cela prouve encore notre manque de reconnaissance salariale !
Depuis que cette pajemploi a été mise en place, je constate de plus en plus que les parents ne se responsabilisent plus comme employeurs, c'est tellement facile de remplir un petit truc sur internet ou ne pas déclarer par négligence. Le fait de faire le bulletin de salaire de leur assmat les faisait réfléchir.

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#17 16-01-2008 17:35:00

4i.modo
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Re : ass maternelle employeur de parent

sophie, combien de gens signent des trucs sans les lire? lol
eh ben eux c'est pareil ! lol
ou memoire selective ?
on se le demande!
sur leur forum... j'en ai les cvheceux qui se dressent sur la tète, j'y vais pour halloween tout les ans lol

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#18 16-01-2008 17:42:21

croky
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Re : ass maternelle employeur de parent

le contrat signé était de 8.25/jour, 5 jours/semaine,CDI, sur 45 semaines(5 semaines CA employeurs+2 RRT)pour la 1ere année.Donc un salaire mensuel de base.
Ce qui à été payé à notre ass mat' sur ses décomptes horaires fournis (faisant également office de salaires, elle calculait tout et notait tout, tout)
On s'est rendu compte qu'il y a eu un salaire à l'heure effective de travail et non un salaire de base mensuel, CA et RRT compris(normal) et qu'elle s'est pris 2 semaines en + de congés, hors des nôtres, car d'après elle, il y a SES congés et NOS congés et qu'il ne faut pas tout mélanger... Propos tenus par ma nounou!
Devant tant d'assurance et d'aplonb je me suis remise en question et je lui ai fait confiance.
Il y a donc à rajouter au trop perçu (différence entre le salaire de base et le salaire calculé au réel) les deux semaines de CA qui aurait du être sans solde la 1er année. et bien ça chiffre un peu plus que 700 Euros...de quoi se renseigner et espérer en recupérer un peu...
Merci pour vos conseils et vos remarques, un peu dure tout de même parfois, mais je répète qu'il n'y a aucun procès d'intention...nous avons juste laissé faire une ass mat' qui a fait tout ce qu'elle à voulu, ou presque, c'est tout.

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#19 16-01-2008 17:50:29

4i.modo
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Re : ass maternelle employeur de parent

si effectivement elle vous a facturer des choses ne devant pas l'être, j'espere sincèrement que vous aurez gain de cause smile
et j'ai honte pour ces assmat qui abusent de leur "savoir" pour abuser  les parents  qui eux ne sont jamais préparé au coté administratif, ça je le souligne toujours.
je fournis la convention à mes employeurs, je leur donne même l'adresse de ce site en leur donnant mon pseudo, ils ont accès à mon classeur d'accueil (leurs rubriques, pas celle des autres enfants evidement!) et en cas de discution, je détaille tout.
je fais aussi tout jusqu'à leur donner mensuelement les chiffres pour leurs déclaration, mais dans un climat de transparence et de confiance, car  j'aime être respectée donc je respecte les autres.
c'est un principe de vie, tout simplement.
je cous souhaite de concluire cette histoire au mieux, et si vous reprenez une assmat, revenez vers nous wink
on vous aidera mieux et pardon si parfois je suis dure... lol

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#20 16-01-2008 17:51:36

croky
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Re : ass maternelle employeur de parent

Vous savez mesdames les assistantes maternelles, que je respecte,  je connais d'autres jeunes mamans, des amies, qui ont des nounous ( actuellement) qui font tout, les décomptes, les salaires tout, exactement comme dans mon propre cas, sauf que pas de raisons de tout changer et de remuer dans les branquards entre personnes honnêtes qui se respectent, s'entendent très bien,  si ça se passe super bien...Indispensable la paperasse, les contrats, mais avoir aussi de bons rapports de confiance c'est primordiale à mes yeux.

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