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#1 10-01-2008 23:57:10
questions sur le contrat + licenciement
bonjour, plusieurs petites questions sur le sujet du licenciement de mon assistante maternelle.
nous avons commencé le contrat le 15 janvier 2007.
Donc logiquement, le paiement du salaire a lieu au terme échu d'un mois de travail soit le 14 ou 15 de chaque mois. non ?
ensuite, mon assistante maternelle veut augmenter son taux horaire de 5cts et donc nous imposer sans discuter un taux de 2,65 au lieu de 2,60.
Je crois que les parties doivent se mettre d'accord, n'est ce pas ? Dans le cas de notre refus, que se passe t il ?
y'a t il l'existence d'un licenciement pour désaccord des parties ?
Ensuite, si je licencie l'ass mat, le contrat ayant commencé le 15 janvier 07, avec un courrier daté du 11 janvier par la poste, combien de jours devrait payer pour la fin de contrat ?
je pense à 12 jours (du 15 au 26 janvier) au réel. et ce même si je ne la fais pas travailler je crois !
Enfin, quels sont mes droits durant les jours de préavis de l'assistante maternelle ?
Merci de votre aide.
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10-01-2008 23:57:10
#2 11-01-2008 00:07:49
Re : questions sur le contrat + licenciement
coucou
selon accord au contrat le reglement se fait à la date choisie...souvent le dernier jour travaillé...ou le dernier jour du mois
pour l'augmentation en principe aussi on le note des signature du contrat... "le tarif horaire est susceptible d'augmenter à telle date"...souvent à date anniversaire...
Vous n'etes pas obligee d'accepter cette augmentation annoncee ainsi...elle doit vous presenter un avenant...que vous pouvez refuser auquel cas soit elle gerde son tarif initial soit elle demissionne
en cas de rupture de contrat le preavis est de 15 jours si moins d'un an et 1 mois si plus d'un an
l'assistante maternelle est tenue d'effectuer son preavis sau si vous l'en dispensez...(mais devez payer )
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#3 11-01-2008 00:11:55
Re : questions sur le contrat + licenciement
Merci Babou de vos réponses
il me semblait bien qu'en cas d'uagmentation, celle ci devait faire l'objet d'un avanant signé par les 2 parties.
et est ce que mon calcul sur les jours de préavis à payer est le bon ?
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#4 11-01-2008 00:14:01
Re : questions sur le contrat + licenciement
Bonsoir,
L'avenant doit etre signe par les deux parties pourqu'il soit valable.
si votre ass mat vous le presente et que vous le refuser, elle demissionne ou elle reste a l'ancien tarif.
Pour le preavis, vous devez 15 jours de preavis ( du lundi au dimanche) a la date d'envoi de l'ar.
Et vous le payer en reel car mois pas complet sans les ie si l'enfant n'est pas present chez l'ass mat.
Dernière modification par agenaise (11-01-2008 00:15:51)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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11-01-2008 00:14:01
#5 11-01-2008 00:22:16
Re : questions sur le contrat + licenciement
merci Agenaise,
c'est vrai que cette histoire m'embêtes beaucoup car nous n'avions pas prévu de changer d'ass mat mais ses demandes incessantes et ses changements d'avis permanent nous conduisent à une perte de confiance .
Donc je pense que nous allons mettre fin au contrat et si je vous lis bien, je lui devrais donc 12 jours car 3 jours du préavis sont dans le salaire du mois en cours se terminant le 14 janvier.
Et je dois lui payer aussi l'indémnité de fin de contrat égal au 1/10eme du salaire mensuel brut hors ie je crois!!?
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#6 11-01-2008 00:25:43
Re : questions sur le contrat + licenciement
vous lui devez 15 jours de preavis ni plus ni moins....à partir de la date de presentation de l'AR si le contrat a moins d'1 an
et 1 mois si un an
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#7 11-01-2008 00:28:37
Re : questions sur le contrat + licenciement
et un mois se finit toujours le dernier jour calendaire ...c'est à dire le 28 29 30 ou 31......
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#8 11-01-2008 00:34:36
Re : questions sur le contrat + licenciement
par contre,je ne comprends pas votre question, sur le paiement du salaire.
Si vous etes embaucher a la date de telle date vous etes payer a la fin du mois et pas le mois d'apres a la meme date.
C'est comme dans tous metier.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 11-01-2008 00:38:48
Re : questions sur le contrat + licenciement
vous lui devez 15 jours de preavis ni plus ni moins....à partir de la date de presentation de l'AR si le contrat a moins d'1 an
et 1 mois si un an
nous arrivons au 1 an le 15 janvier.
donc ce sera moins d'un an.
si je lui dois 15 jours et que le courrier est envoyé le 11, la fin du préavis est donc le 26.
comme les 4 jours entre le 11 et le 15 sont payés puisque le contrat est payé sur une garde du 15 d'un mois au 15 du mois suivant
il me reste donc 12 jours
de ce fait les 15 jours seront payés, non ?
je sais que normalement, un employé est payé par rapport à un mois calendaire mais rien n'a été stipulé au contrat et celui ci a démarré un 15 sans avoir fait un reajustement pour se fixer au début de chaque mois.
j'espère que je suis claire ? Merci de votre avis
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#10 11-01-2008 00:40:36
Re : questions sur le contrat + licenciement
par contre,je ne comprends pas votre question, sur le paiement du salaire.
Si vous etes embaucher a la date de telle date vous etes payer a la fin du mois et pas le mois d'apres a la meme date.
C'est comme dans tous metier.
en fait, tout le problème réside dans le début du contrat.
en effet, celui ci a pris effet le 15 janvier et nous avons réglé un mois complet car nous avons mensualisé l'ass mat.
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#11 11-01-2008 00:45:40
Re : questions sur le contrat + licenciement
mais pourquoi faites vous 1 mois entre le 15 et le 15
un mois commence tjrs le 1 er et se finit le dernier jour!!!!
meme si votre contrat a commencé un 15......
vous avez donc du payer le 1 er mois au reel jusqu'au 31.....
et les suivants en mensualisation normale....toujours à echeance du mois...
...c'est toujours ainsi que l'on procede....et partout... 
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#12 11-01-2008 00:47:05
Re : questions sur le contrat + licenciement
vous n'auriez pas du payer le premier mois sur la mensualisation mais au reel comme dit plus haut
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#13 11-01-2008 00:58:46
Re : questions sur le contrat + licenciement
vous n'auriez pas du payer le premier mois sur la mensualisation mais au reel comme dit plus haut
effectivement, c'est ce qu'on aurait du faire mais nous n'en avons pas été avisé par manque d'informations.
mais dans la logique des choses peut on considérer alors que le mois de janvier 07 a eu un trop perçu de 15 jours qui correspondent maintenant au 15 premier jours de janvier 08 ?
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#16 11-01-2008 09:35:52
Re : questions sur le contrat + licenciement
Bonjour
Pourquoi les parents se renseignent toujours apres un probleme et non avant.
parce que tant que tout va dans le bon sens ... pourquoi chercher + loin...
et quand ça se "gâte" ... on veut tout changer... surtout quand il s'agit d'argent !
mais parfois ce sont les assmat qui cherchent la ptite bête...
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#17 11-01-2008 09:36:54
Re : questions sur le contrat + licenciement
babou 74 a écrit :vous n'auriez pas du payer le premier mois sur la mensualisation mais au reel comme dit plus haut
effectivement, c'est ce qu'on aurait du faire mais nous n'en avons pas été avisé par manque d'informations.
mais dans la logique des choses peut on considérer alors que le mois de janvier 07 a eu un trop perçu de 15 jours qui correspondent maintenant au 15 premier jours de janvier 08 ?
n'oubliez pas de rembourser le trop perçut à la caf-paje au cas où..
car vous avez perçut des aides pour la declaration de ce mois là !
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#18 11-01-2008 13:39:02
Re : questions sur le contrat + licenciement
farelx a écrit :babou 74 a écrit :vous n'auriez pas du payer le premier mois sur la mensualisation mais au reel comme dit plus haut
effectivement, c'est ce qu'on aurait du faire mais nous n'en avons pas été avisé par manque d'informations.
mais dans la logique des choses peut on considérer alors que le mois de janvier 07 a eu un trop perçu de 15 jours qui correspondent maintenant au 15 premier jours de janvier 08 ?
n'oubliez pas de rembourser le trop perçut à la caf-paje au cas où..
car vous avez perçut des aides pour la declaration de ce mois là !
non car nous avions quelqu'un d'autre durant les 15 premiers jours
@Justine : lorsque l'on emploie une personne depuis plus de 11 mois, que la confiance et le respect se sont installés et qu'au 12 ème (le 24 décembre qui plus est!!), au moment de revoir le prochain calendrier (comme par hasard) votre employé vous donne des vindicatives, il y a de quoi être surpris.
c'est malheureux, je préfère vivre dans un monde où l'on ne se méfie pas tout le temps.
De toute façon, je tombe des nues et c'est nous parents qui sommes embêtés dans ce cas et pas l'Ass Mat!
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#19 11-01-2008 13:48:23
Re : questions sur le contrat + licenciement
les aides sont versés même en cas d'emploi de 2 assmat... soit vous avez commis une erreur de déclarartion, soit vous avez dépassé le plafond.
dans les 2 cas je me demande si vous n'aviez pas un recours....
appelez la paje avec les feuilles de paie et contrats en mains
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