forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
18-01-2008 13:01:00
#4 18-01-2008 13:55:57
Re : suspension d'agrement
si elle est suspendue c'est parce que l'ass mat est mis en cause
et non les parents
et c'est donc l'ass mat qui est dans l'impossibilité de poursuivre l'accueil et non les parents
donc c'est bien à l'ass mat de demissionner et non l'inverse
Hors ligne
18-01-2008 13:55:57
#7 18-01-2008 16:46:13
Re : suspension d'agrement
je viens de lire la convention et il est mit je cite:
la suspension ou le retrait de l'agrement s'impose au salarie et à l'employeur.celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarie et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entrainant la rupture du contrat de travail par lettre,avec avis de reception,à la date de la notification ou du retrait de l'agement par le conseil general.
Donc pour moi la nounou ne doit pas demissionner.
ass mat et fiere de l'etre
Hors ligne
#8 18-01-2008 17:12:52
Re : suspension d'agrement
je viens de lire la convention et il est mit je cite:
la suspension ou le retrait de l'agrement s'impose au salarie et à l'employeur.celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarie et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entrainant la rupture du contrat de travail par lettre,avec avis de reception,à la date de la notification ou du retrait de l'agement par le conseil general.
Donc pour moi la nounou ne doit pas demissionner.
et la suite!
dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.
et l'une des convention je possède avec commentaire précise (attention: en cas de suspension ou retrai d'agrément, l'employeur doit faire une lettre de rupture du contrat.)
les filles j'aurais aussi répondue comme vous, ej je viens de reprendre ce livret et voilà ci dessus ce qu'il dit donc bzac42 as raison, j'essaie d'avoir plus au cas ou!
A+
Hors ligne
#9 18-01-2008 17:42:55
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : suspension d'agrement
Exact BZAC42 Le cg doit notifier aux parents en ar la suspension et a partir de cette date le travail de la nounou
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
Hors ligne
#10 18-01-2008 17:46:12
Re : suspension d'agrement
dans ma convention il est précisé :
"l'employeur n'est pas responsable de la rupture ou retrait de l'enfant ."
edition "les journaux officiels-2006)
donc ce n'est pas à lui d'en subir les consequences
non??
en + une suspention ne tombe jamais par hasard, mais uite à une faute ou pour une enquète....
si parme à raison (pardon parme) ...ben je trouve ça dégueulasse pour les parents... 
mais c'est un avis perso...
Hors ligne
#11 18-01-2008 17:56:26
Re : suspension d'agrement
Ccn
ARt 18 - Rupture de contrat
g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#12 18-01-2008 18:39:43
Re : suspension d'agrement
il y a suspension d'agrement lors d'un demenagement... de l'assmat
ce n'est pas une faute grave....
il doit y avoir une nuance qq part.....
reste à la trouver!!!
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
Hors ligne
#13 18-01-2008 18:54:38
Re : suspension d'agrement
coucou lol!
je te comprend tres bien 4i et je suis de ton avis!
mais pas facile de comprendre les textes!
alors j'ai!
Suspension d'agrément!
suite à un déménagement,M*** a eu une suspension d'agrément.Que doivent faire ses employeurs et que leui doivent -ils?
Dans le cas de M***,le contrat se trouve suspendu à la date notée par le conseil général (article18<<rupture du contrat>>.Il n'y a pas de préavis mais les indemnités de rupture restent due s'il y a plus d'un an ancienneté.l'employeur doit fournir a l'assistante maternellel mêmes documents que pour un retraiit d'enfant, c'est a dire un certificat de travail, l'attestation assédic et son dernier bulletin de salaire.
Hors ligne
#17 18-01-2008 19:28:18
Re : suspension d'agrement
coucou j'ai autre chose!
suspension de l'agrément.
En cas d'urgence, le président du conseil général peux suspendre l'agrément.Cette période de suspension permettra le cas échéant de mener des investigations pour vérifier les faits reprochées à l'assistante maternelle.Il doit en informer sans délai la c.c.p.d.
La décision de suspension,motivée, fixe la durée pour la-quelle elle est prise.Actuellement, elle ne peut pas excéder trois mois mais le décret d'application de la loi du 27 juin 2005 devrait la porter à quatre mois.à l'échéance de la suspension, l'agrément reprend son cours s'il n'est retiré.il peut également être modifié.
Durant la période de suspension, aucun enfant ne peut être confié a l'assistante maternelle:
* si elle est employé par un particulier, celui-ci doit mettre fin au contrat de travail:
* si elle est employée par une personne morale, de droit privé ou de droit public, elle est suspendue de ses fonctions.Elle percevra une indemnité dont le montant minimal doit fixcé par décret et peut,à sa demande, bénéficier d'un accompagnement psycologique mis a disposition par son employeur!
A+
Hors ligne
