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#1 25-01-2008 15:28:01
- robin24
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- Inscription : 25-01-2008
- Messages : 3
Rupture pdt la période d'essai
Bonjour à toutes...et tous
Nous venons de signer un contrat de 20h avec une assistance maternelle agrée.
L'enfant concerné n'a pas encore été gardé.
Le contrat a été signé la semaine dernière mais est daté du 1er janvier.
Nous souhaitons stopper le contrat.
Que devrons nous à l'assistante maternelle? 1 mois? Rien du tout?
Merci.
PS.Pépin, contrat daté du 1er janvier, si des heures sont comptées cela change t-il quelque chose pour la rupture?
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25-01-2008 15:28:01
#2 25-01-2008 15:31:18
Re : Rupture pdt la période d'essai
Bonjour,
Pourquoi signe un contrat et que la date est differente ?
Tout contrat signe equivaut a une promesse d'embauche.
Donc pour moi, vous lui devez le 1/2 mois de salaire, comme si vous lui avez signe la promesse d'embauche.
Mais pas sure de moi , attendez l'avis des pros
mais on signe un contrat le premier jour d'adaptation et pas avant, sauf s'il est note "a compter du ..."
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 25-01-2008 15:38:32
- robin24
- Membre
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- Messages : 3
Re : Rupture pdt la période d'essai
Au mois de janvier et avant le contrat nous pensions ajouter les quelques heures de garde sur le contrat de notre second enfant qui est gardé par la même assistante...
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#4 25-01-2008 15:39:57
Re : Rupture pdt la période d'essai
Il faut faire un contrat par enfant. Une mensualisation par enfant.
Enfin tout en double.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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25-01-2008 15:39:57
#5 25-01-2008 15:40:48
- robin24
- Membre
- Inscription : 25-01-2008
- Messages : 3
Re : Rupture pdt la période d'essai
Bonjour,
Pourquoi signe un contrat et que la date est differente ?
Tout contrat signe equivaut a une promesse d'embauche.
Donc pour moi, vous lui devez le 1/2 mois de salaire, comme si vous lui avez signe la promesse d'embauche.
Mais pas sure de moi , attendez l'avis des prosmais on signe un contrat le premier jour d'adaptation et pas avant, sauf s'il est note "a compter du ..."
Signer au 1er janvier justement pour pouvoir inclure les heures effectuées avant le contrat je pense.
Donc à condition de rompre avant le 1er février on n'aura simplement que le 1er mois à payer si j'ai bien compris? et rien d'autre?
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