rupture de contrat

florianass · 29-01-2008 11:43:10

La rupture d'un CDD pour déménagement de l'assistante maternelle peut être un motif valable? Mon A.M avait mis sa maison en vente avant de signer son contrat et ne m'a pas averti. Aujourd'hui, nous devons faire plus de kilometres et cela nous éloigne du point professionnelle. Que faire?

29-01-2008 11:43:10

4i.modo · 29-01-2008 11:46:45

bonjour !!!
si c'est un remplacement d'assistante maternelle : oui, c'est un cdd, sinon c'est un cdi d'office donc préavis.
pour le demenagement elle doit demissioner, et oui, c'est un cas de force majeure.
et elle n'est pas tenue de prévenir cela concerne sa vie privé... (même si c'est + corect!)
au cas où sa maison ne se serait pas vendue ou pas aussi vite...

florianass · 29-01-2008 12:05:27

le cdd a été ouvert car je remplace une employée en congés maternités! Y a t il préavis?
L'asssitante ne semble pas vouloir démissionner. Elle déménage le 15 et veut déjà garder mon fils le 17. Personne n'a validé son nouveau logement. HELP!

agenaise · 29-01-2008 15:44:44

Bonjour,

Elle n'a pas fait son changement au cg pour son nouveau logement ?
C'est obligatoire pour voir son agrement valable.
Si personne n'a valide son nouveau logement, l'agrement n'est plus valable dons c'est une demission de la part de l'as mat. Car elle n'a pas le droit d'acceuillir d'enfant si son logement n'est pas validee par le cg.

Par contre le preavis sur le cdd, je te conseille de lire ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 10#p215510