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#1 29-01-2008 20:49:26
maternité parents et mise en sommeil du contrat
Bonjour,
j'aimerais avoir vos lumiéres, car je n'ai pas trouvé de reponses dans les forums ou dans les conventions collectives, même si je pense avoir la bonne reponse.
Une de mes maman enceinte d'un 2eme enfant souhaite continuer avec moi car tout se passe bien
(bonnes relations etc..) Nous nous posons la question suivante (donc avec cette maman) :
pendant trois mois de congés maternité et scolarisation de la petite fille que je garde, je ne travaillerai pas pour cette maman, par contre elle souhaite conserver "sa nounou" pour son futur enfant et periscolarisation du 1er. Actuellement mensualisé sur une periode de 12 mois pour le 1er, je devrais continuer à toucher mon salaire actuel pendant ses congés maternités, puis repartir
avec un nouveau contrat pour le 2eme et un avenant pour le 1er pour diminuer les heures.
Pourriez vous confirmer mon idée et m'indiquer ou je pourrais trouver ces infos de manieres officielles .
Si elle ne souhaite pas me payer un "travail non effectué", elle doit me licencier et refaire un contrat plus tard.
Qu'en pensez vous ?
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29-01-2008 20:49:26
#2 29-01-2008 20:53:24
Re : maternité parents et mise en sommeil du contrat
bonjour
alors moi j'ai une maman qui a maintenu le salaire comme si j'avais sa fille pendant le congé mat, pas de texte, c'est un accord contractuel entre vous 2.
par contre en cas de licenciement il faut minimum 6 mois avant qu'elle puisse vous réembaucher .
là y a des textes (voir avec les assedic)
voilà 
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#3 29-01-2008 20:54:40
- monmonde5402
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- Messages : 703
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Re : maternité parents et mise en sommeil du contrat
Bonsoir,
Oui tu as toute à fait raison dans ton raisonnement. C'est la bonne procédure à appliquer, tu peux même faire l'avenant avant le conges maternité de la maman.
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#4 04-02-2008 15:21:18
- doudoudidi
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- Messages : 53
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Re : maternité parents et mise en sommeil du contrat
bonjour,
excusez moi mais. il me semble que si vous gardez le contrat, vous n'avez pas a refaire de nouveau contrat pour le deuxième enfant, il s'agit seulement d'un avenant pour le nouvel enfant + périscolaire, à vérifier dans la convention, mais je ne pense pas me tromper
Dernière modification par doudoudidi (04-02-2008 15:21:59)
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04-02-2008 15:21:18
#5 04-02-2008 15:23:07
Re : maternité parents et mise en sommeil du contrat
bonjour,
excusez moi mais. il me semble que si vous gardez le contrat, vous n'avez pas a refaire de nouveau contrat pour le deuxième enfant, il s'agit seulement d'un avenant pour le nouvel enfant + périscolaire, à vérifier dans la convention, mais je ne pense pas me tromper
Bonjour,
Non pas du tout.
il faut refaire un contrat car pas le meme enfant.
Donc 1 contrat par enfant
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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