cp payé en plusieur fois?

nathalie44 · 31-01-2008 12:02:50

Bonjour à vous toutes qui aller me lire, voici ma question :
pour les congés, on a décidé avec les parents de faire ce calcul :
5s*nbsheures/semaine* taux horaires net= un certain montant!
les parents demandent s'ils peuvent échelonner ces congés sur 12 mois, c'est à dire ce montant/12, qu'on rajoute à ma mensue chaque mois.
Merci pour vos réponses.

31-01-2008 12:02:50

sophie56 · 31-01-2008 12:22:58

J'ai pas compris

Les cp c'est 10% des salaires versés.

art12 de la cnn
f) Rémunération des congés payés
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).
La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
· Lorsque l’accueil est occasionnel la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du
1/10ème versée à la fin de chaque accueil.

nathalie44 · 31-01-2008 13:09:45

Bonjour sophie et merci d'avoir répondu à ma question;
c'est une méthode de calcul que j'ai eu sur un autre post, et qui est beaucoup plus avantageux pour nous asmat.
En tout cas, j'ai la réponse à ma question donc on fera par 12è chaque mois.

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#1 31-01-2008 12:02:50

cp payé en plusieur fois?

31-01-2008 12:02:50

#2 31-01-2008 12:22:58

Re : cp payé en plusieur fois?

#3 31-01-2008 13:09:45

Re : cp payé en plusieur fois?

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