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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-02-2008 13:18:29

boisdenefles
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Messages : 3

CONVENTION COLLECTIVE

Je voudrais savoir quel texte stipule que la convention collective est obligatoire
Merci

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01-02-2008 13:18:29

partenaire publicitaire:

#2 01-02-2008 13:20:08

agenaise
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Re : CONVENTION COLLECTIVE

Bonjour,

Si il y a une convention collective, c'et que c'est obligatoire d'y prendre reference.
Avant, on en avait pas avant 2005.
Maitenant, c'est une protection pourles deux parties employeur et salarié, ca evite les litiges.

J'ai touver cela sur le net

"Une convention collective est obligatoire si elle est « étendue », par un arrêté du Ministre du travail publié au Journal Officiel."

Dernière modification par agenaise (01-02-2008 13:21:41)


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 01-02-2008 13:26:17

parme
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Messages : 39 715
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Re : CONVENTION COLLECTIVE

coucou regarde déjà sur ce lien!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p268021


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