Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 02-02-2008 12:18:15

boisdenefles
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Messages : 3

Rupture de contrat

Dans vos fiches vous parlez de rupture de contrat ou licenciement par les employeurs
et vous indiquez que :
- l'indemnité de rupture si l’assistante maternelle a au moins 1 an d’ancienneté. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

Pour ma part lorsque je signe un contrat je sais que celui-ci va obligatoirement se terminer au moment ou l'enfant va entrer à l'école.

Dans cette condition peut on parler de licenciement, de rupture ?

des assmats pratiquent-t-elles cette indemnité en fin de contrat ?

Merci

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02-02-2008 12:18:15

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#2 02-02-2008 12:26:14

doudoudidi
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Messages : 53
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Re : Rupture de contrat

même si tu sais qu le contrat s'arrêtera à l'entrée à l'école, tu ne démissionne pas, donc les parents te licencie, à moins que ce ne soit inscrit dans ton contrat, si ce n'est pas inscrit dans le contrat je pense qu'il te doivent l'indemnité, sinon je ne sais pas et si quelqu'un d'autre le sait je suis preneuse de la réponse

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#3 02-02-2008 12:47:17

4i.modo
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Messages : 139 795
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Re : Rupture de contrat

une rupture  est une rupture.
du moment que ça vient de l'employeur c'est un licenciement.
si ça vient de l'employé c'est une demission.
ne serait ce que parce que ce sont toujours des cdi, puisque le cdd ne nous est autorisé que pour un remplacement temporaire d'une collègue, et uniquement...
si le contrat à 1 an ou plus le jour de la rupture l'indemnité est obligatoire.
voilà smile

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