A -t-on le droit?

ptitloup · 07-02-2008 22:49:23

Bonsoir,
voilà j'essaye de ma renseigner sur les tarifs pratiqués dans mon coin et j'ai une question :

voilà, j'ai une ami qui fait garder ses enfants par une assmat qui fait partie d'une association, et elle m'a montré un bulletin de salaire.
Cette assmat pratique les tarifs suivant :
-2€76 brut de l'heure
-0€91 pour le gouter
- 0€30 de l'heure pour les IE

Alors voilà, su je ne me trompe pas, nous n'avons pas le droit de proratabiliser les IE, peut-être est-ce qu'elle en a le droit parcequ'elle appartient à une assoc????

Je suis folle où y a un problème là?

07-02-2008 22:49:23

agenaise · 07-02-2008 23:02:54

Bonsoir,

Non pas de proratisation pour les ie, donnes lui ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=17341
et qu'importe quelle soit a une association, la loi est la meme pour tout le monde.

agrippine47 · 07-02-2008 23:03:45

Bonsoir
Les assos sont la pour aider a comprendre la convention donc la c'est pas bon

ptitloup · 07-02-2008 23:06:05

Merci les filles, il me semblait bien que j'avais bien compris.

Super j'suis pas encore cinglée

07-02-2008 23:06:05

ptitloup · 07-02-2008 23:07:32

Je donnerais l'info à la maman, bien que je doute que ça l'enchante de payer plus cher.

agenaise · 07-02-2008 23:07:51

mais l'employuer doit rectifier en payant a la journee car si l'ass mat decide d'aller au prud'hommes, l'employeur sera en tord car il n'applique pas la convention.

agrippine47 · 07-02-2008 23:15:37

Que ca l'enchante ou pas c'est la convention et pour elle sont patron suit la convention

Chipounette · 07-02-2008 23:20:49

Au secours ! Chez moi, c'est le RAM qui conseille le prorata des IE en cas de journées d'accueil de moins de 6-7h !
Faudrait que je fasse un sondage auprès des assmat de mon secteur...

agrippine47 · 07-02-2008 23:24:10

Il faut donner la convention au ram et leur demander pourquoi ils disent le contraire

lalezane · 07-02-2008 23:42:58

Les IE sont pris en charge par la paje...
donc la maman ne ralera pas ...

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#1 07-02-2008 22:49:23

A -t-on le droit?

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