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#1 08-02-2008 16:15:13
- lilje
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- Messages : 4
Fin de contrat
Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle le 1er novembre 2007 pour mes 2 enfants. Le contrat se terminera le 18 février prochain.
Comme nous pensions garder cette assistante maternelle pendant un certain temps, nous lui avons accordé 3 semaines de congés payés à Noël.
Mi janvier, elle nous demande de chercher une nouvelle nounou car elle ne veut plus garder nos enfants.
Voici ma question :
- sachant que le contrat est de moins d'un an, auront-nous des indémnités à payer ?
- qu'en est-il de ces congés qu'elle a pris "en trop" ? Suis-je en droit de lui retirer de son dernier salaire ?
Merci pour vos réponses, et sinon, vers qui pourrais-je me tourner pour trouver des réponses ?
Celine
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08-02-2008 16:15:13
#2 08-02-2008 16:22:53
Re : Fin de contrat
Bonjour,
C'est une demission de sa part. car elle ne veut plus garder vos enfants.
ET on fait un contrat par enfant.
Donc elle pris top de jours de cp acquis done elle vous les dois.
pas d'indemenite car les ontrats ont moins d'un an.
Mais je ne sais pas si vous pouvez lui deduire les cp en trop sur son preavis, attendez l'avis des filles.
renseigneez vous au niveau d'un syndic pour etre sure.
et elle a droit a 2.5 de cp par mois et 10% de cp par mois et par enfant.
Dernière modification par agenaise (08-02-2008 16:23:36)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 08-02-2008 16:30:53
- lilje
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- Messages : 4
Re : Fin de contrat
C'est nous qui allons la licencier, mais c'est elle qui nous a demandé de trouver qq d'autre. Elle nous a juste laissé le temps de trouver qq d'autre...
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#4 08-02-2008 16:32:52
Re : Fin de contrat
mais vous aviez fait une mensualisatin avec une date butoire ?
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08-02-2008 16:32:52
#5 08-02-2008 16:34:34
- lilje
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Re : Fin de contrat
Non, elle n'est pas mensualisée, et il n'y avait pas de date butoire
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#6 08-02-2008 16:35:18
Re : Fin de contrat
comment cela pas mensualiser ?
C'est obligatoire depuis 3 ans deja.
donc elle est payer a l'heure si je comprends bien.
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#7 08-02-2008 16:36:51
- lilje
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- Messages : 4
Re : Fin de contrat
Tout à fait, lors de la signature du contrat, elle nous avait demandé ce que nous préférerions... Je n'étais pas au courant que la mensualisation était obligatoire ????
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#8 08-02-2008 16:39:16
Re : Fin de contrat
On a une convention a respecter dans les deux sens.
Je dirais que votre ass mat n'a pas a laisser le choix au parents.
Mais mainenant que la convention n'est pas respecter, je doute que vous aillez le droit de lui demander le trop percu de cp.
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