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Pages : 1
#1 10-02-2008 22:18:11
- daisie
- Membre
- Inscription : 10-02-2008
- Messages : 4
fin de contrat prévue
Je lance un SOS car je suis désespérée. J'ai confié mon 2ème enfant à une ass mat pendant 2 ans. Les termes du contrat étaient jusqu'a son entrée en école maternelle puis nous avons fait un avenant au contat afin qu'elle garde ma fille jusqu'à la fin de l'année uniquement les mercredis, de plus un autre enfant prenait sa place à temps plein. Il est vrai que je ne me suis pas renseignée et je ne savais pas qu'il fallait lui fournir une attestation assedic, un solde de tout compte et un certificat de travail. Le problème c'est que je ne sais pas comment remplir l'attestation assedic car je ne pense pas qu'il s'agisse d'un licenciement(elle ne m'a rien dit elle a laissé un mot dans ma boite aux lettre avec des instructions du genre motif: mettre retrait d'enfant rien d'autre). Du coup je me demande si je doit lui verser des indemnités, ce qui me paraît bizarre mais ce que je ferais. Quel est leur type de contrat un CDD ou un CDI s'agit-il d'un licenciement qd les 2 parties sont d'accord? Je suis perdue.....Aidez-moi s'il vous plait.
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10-02-2008 22:18:11
#2 10-02-2008 22:22:13
Re : fin de contrat prévue
Bonsoir a toi aussi,
Mais votre ass mat garde encore votre enfant, actuellement ?
Les papiers doivent etre donner le dernier jour de preavis.
L'avenant l'a telle accepte ?
Mais j'ai du mal a comprendre votre post,
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 10-02-2008 22:33:02
- daisie
- Membre
- Inscription : 10-02-2008
- Messages : 4
Re : fin de contrat prévue
Merci de tenter de me comprendre . Ma fille est scolarisée et va au centre de loisirs les mercredis. Elle ne va donc plus chez L'ass mat comme prévu, l'avenant a été signé par nous deux. Est-ce qu'il s'agit d'une rupture de contrat avec retrait d'enfant ? dois-je qd meme lui verser des indemnités?J'espere que tu comprends mieux ma situation
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#4 10-02-2008 22:37:28
Re : fin de contrat prévue
Alors, si je me trompe pas,
votre enfant ne va plus chez votre ass mat, donc c'est un retrait d'enfant de la part de votre part.
et vous devez lui fournir tous les papiers
lisez ce lien
http://www.assistante-maternelle.biz/ru … ntrat.html
mais il faut lui faire une lettre ar et un preavis.
vous lui versez des indemnites de licenciement si le contrat a un an ou plus, c'est 1/120eme de tous les salaires nets (sans ie et repas) et pas soumis a cotisation salariales. elle apparait sur l'attestation assedic que vous devez lui fournir remplie et signee.
et il faut voir si des conges restent a pyer ou non.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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10-02-2008 22:37:28
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