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#1 11-02-2008 22:48:32

creme
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calcul cp fin de contrat

bonjour, je garde un enfant depuis le 1er octobre 2006, nous avons mensualisé le contrat sur 12 mois en y incluant 10%  cp, la maman veut rompre le contrat fin juin 08, qu'advient t"il de mes congés payés d'août qui sont inclus dans les 10 %, comment calculer l'indemnité de rupture de contrat, merci beaucoup de m'éclairer

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11-02-2008 22:48:32

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#2 11-02-2008 22:53:00

agenaise
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Re : calcul cp fin de contrat

Bonsoir,

Si le contrat se termine fin juin 2008, tu ne pourras prendre tes cp en aout car le contrat sera rompu.

Et pour la prime de licenciement, il faut prendre tous les salaires nets (sans ie et repas) et tu divises par 1/120 et tu auras ta prime de licenciement, et c'est pas soumis a cotisation et pas noter sur les bulletin de salaire mais sur l'attesation des assedic que ton employeur te donnera le dernier jour de preavis ainsi que tous les autre papiers (solde de tout compte, certificat de travail)et paiiement du preavis


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 11-02-2008 23:08:51

creme
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Re : calcul cp fin de contrat

merci mais le contrat se termine au 1er octobre 08, comme les cp sont lissés sur 12 mois, la maman doit elle me verser mes cp que j'aurai du prendre en aout à la fin du contrat svp merci

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#4 11-02-2008 23:17:16

agenaise
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Re : calcul cp fin de contrat

Mais ils sont payer mensuellement les cp, donc si u ne peux prendre tes cp en jours avant la fin de ton contrat, ils sont perdus.
et ton employeur devra faire une regularisation par rapport aux heures faite et celles payees.


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Christopher McCandless

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11-02-2008 23:17:16

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#5 11-02-2008 23:24:45

creme
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Re : calcul cp fin de contrat

merci beaucoup et excuse moi mais alors ca veut dire que je dois prendre des vacances supp pour rattraper le mois d'août qui sera perdu avant fin juin ? et sur le contrat on n'a pas précisé les congés que je prends sans solde des 5 semaines de cp, juste le nombre de semaines et le mois de prise de congés, quand on calcule 10% en plus de la mensualisation doit on s'occuper des jours féries qui tombent pendant les congés, moi on ne m'a rien déduit ?

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#6 11-02-2008 23:36:32

agenaise
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Re : calcul cp fin de contrat

Tu ne pourras pas prendre tes cp sur une autre periode car la mensalisation a ete calculer comme cela avec les 10% mensuel.
Si un jour ferie tombe dans tes cp, ils ne sont pas decompter en jours, et tu p
eux le reprendre un autre jour pour compenser ce jour ferie tombant dans tes cp.
Pour les cp mensuel, lis ce lien entiermement

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16084


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