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#1 17-02-2008 12:58:50
- mamanshana
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- Messages : 363
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Ai-je bien compris les CP en année incomplète?
Bonjour,
J'aimerais être sûre d'avoir tout compris au sujet des Cp sur une année incomplète car quelques doutes persistent dans mon esprit.
Voilà ce que j'ai compris. Dans un année incomplète on retire les 5 semaines de congés de la nourrices et les semaines autres où elle n'aura pas l'enfant (semaines décalées des parents, rtt, ...).
On fait le point sur la rémunération des congés au 31 mai de chaque année et on prend 10% des sommes brutes et on les règle de plusieurs façons différentes en accord entre les 2 parties (tout en juin, au fur et à mesure de la prise des congés, au moment de la prise des congés ou répartis sur l'année (somme totale /12)).
Alors ce que je ne comprends pas c'est pourquoi si on utilise le paiement au 1/12eme il faut une régul?
D'autre part, j'ai lu et ce qui est logique (enfin je suis pas si sûre) c'est qu'en cas d'année incomplète l'ass mat ne peut acquérir ces 30 jours de congés mais pourtant on déduit bien 30 jours de congés (5 semaines) pour établir la mensu. c'est peut être au niveau du calcul des Cp en argent que ça a une incidence?
10% des sommes brutes équivalent à 30 jours si moins de 30 jours acquis au pro rata alor?
Je vois que j'ai été un peu longue mais comme je réfléchis à passer le contrat de mon ass mat en année incomplète, j'aimerai avoir tous les éléments en mains pour faire quelque chose de correct et être capable de lui expliquer les modalités pour pas qu'elle se sente flouée.
D'avance merci à toutes celles qui auraont pris la patience de me lire et de me répondre.
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17-02-2008 12:58:50
#2 17-02-2008 13:35:27
Re : Ai-je bien compris les CP en année incomplète?
Bonjour,
J'aimerais être sûre d'avoir tout compris au sujet des Cp sur une année incomplète car quelques doutes persistent dans mon esprit.
Voilà ce que j'ai compris. Dans un année incomplète on retire les 5 semaines de congés de la nourrices et les semaines autres où elle n'aura pas l'enfant (semaines décalées des parents, rtt, ...).oui c'est bien ça
On fait le point sur la rémunération des congés au 31 mai de chaque année et on prend 10% des sommes brutes et on les règle de plusieurs façons différentes en accord entre les 2 parties (tout en juin, au fur et à mesure de la prise des congés, au moment de la prise des congés ou répartis sur l'année (somme totale /12)). encore ok
Alors ce que je ne comprends pas c'est pourquoi si on utilise le paiement au 1/12eme il faut une régul?Par 12° l'ass mat fait "crédit aux parents", imaginons le contrat débute en janvier, l'ass mat va acquerir 2.5 jours de janvier a mai, en argent ça correpondra a 10% des salaires pendant cette période. On dit 300€ de CP, donc 300/12=25€ par mois a ajouter tous les mois en + du salaire.
L'ass mat continue a travailler et a acquerir des jours. Le contrats'arrete, il faudra lui régler ses CP en cours d'acquisition et les CP restant du par l'employeurD'autre part, j'ai lu et ce qui est logique (enfin je suis pas si sûre) c'est qu'en cas d'année incomplète l'ass mat ne peut acquérir ces 30 jours de congés mais pourtant on déduit bien 30 jours de congés (5 semaines) pour établir la mensu. c'est peut être au niveau du calcul des Cp en argent que ça a une incidence? oui en temps on a 2.5 jours de CP par 4 semaines travaillées, je laisse 4i expliqué ce cas là, c'et une vraie pro
10% des sommes brutes équivalent à 30 jours si moins de 30 jours acquis au pro rata alor?Je vois que j'ai été un peu longue mais comme je réfléchis à passer le contrat de mon ass mat en année incomplète, j'aimerai avoir tous les éléments en mains pour faire quelque chose de correct et être capable de lui expliquer les modalités pour pas qu'elle se sente flouée.
D'avance merci à toutes celles qui auraont pris la patience de me lire et de me répondre.
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#3 17-02-2008 21:09:26
Re : Ai-je bien compris les CP en année incomplète?
Bonjour,
D'autre part, j'ai lu et ce qui est logique (enfin je suis pas si sûre) c'est qu'en cas d'année incomplète l'ass mat ne peut acquérir ces 30 jours de congés mais pourtant on déduit bien 30 jours de congés (5 semaines) pour établir la mensu. c'est peut être au niveau du calcul des Cp en argent que ça a une incidence?
10% des sommes brutes équivalent à 30 jours si moins de 30 jours acquis au pro rata alor?.
Effectivement, en année incomplète l'assistante maternelle n'acquiert pas 30 j payés, mais elle a le droit de prendre 5 semaines .
Si par exemple elle a acquis 4 semaines et qu'elle en prenne 5, elle touchera sa mensu habituelle + 4 semaines de CP.
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