info clause contrat non valable !!!! serieux!!!!

4i.modo · 23-02-2008 20:36:37

une assmat s'est rendue compte de quelque chose dernièrement, qui l'énerve au plus haut point : (moi aussi d'ailleurs!!)

voici ce qu'elle me dit

"Comme tu le sais bien sûr, nous n'avons pas le droit de confier les enfants que nous accueillons à une autre personne, sauf à une ass mat agréée avec l'accord des parents.

Or, dans le Nord, le CG fournit les contrats par le biais des ram, contrats sur lesquels figure une clause comme quoi les parents autorisent l'assistante maternelle à confier l'enfant à un autre membre adulte de sa famille.....

Du coup, plein d'ass mat, de bonne foi, laissent allégrement les bb endormis à la garde du mari pour sortir au parc avec les plus grands, rechercher les péris à l'école, voire aller au au marché !

Tu imagines bien que d'une part, elles risquent gros en cas de contrôle
(on a des puers qui connaissent bien les textes et les font appliquer, et se fichent pas mal du contrat de travail, d'ailleurs elles ont raison),
mais aussi en cas de problème ou d'accident, car les assurances estiment que seule l'ass mat bénéficie d'une assurance professionnelle et pas les époux ou les belle mères....
Les ass mat riquent en cas de problème d'être condamnées à payer toute leur vie à cause de cette clause !

Pourrais tu faire une alerte pour les filles du Nord STP ?

voici chose faite, et à prendre au serieux où qu'on soit en France !!!!

je met une copie dans infos & articles...

23-02-2008 20:36:37

cfml · 23-02-2008 21:07:10

Merci car j'habite dans l'Est et mon modèle de contrat stipule cette clause qui, en accord avec les parents, je n'ai pas voulu remplir.
A la formation des "nouvelles" ass. mat., on nous a dit qu'en accord avec les parents, on pouvait le faire, notamment pour emmener les enfants scolarisés à 13h30 sans réveiller les bébés.
Alors encore merci de nous rappeler la loi.

Dernière modification par cfml (23-02-2008 21:11:09)

papillotte · 23-02-2008 21:09:20

moi sur mon contrat aussi............
mon mari est marqué...........si besoin !

4i.modo · 23-02-2008 21:33:46

et bien en cas de pepin (vous en voiture ou le mari avec un enfant en accueil) vous n'êtes ni couvertes par vos assurances, ni par la pmi... désolé.
c'est ça le message IMPORTANT que j'essaye de faire passer

23-02-2008 21:33:46

christyv · 23-02-2008 21:43:24

4i a écrit :

et bien en cas de pepin (vous en voiture ou le mari avec un enfant en accueil) vous n'êtes ni couvertes par vos assurances, ni par la pmi... désolé.
c'est ça le message IMPORTANT que j'essaye de faire passer

Et popurtant j'ai vu çà, dans les contrats délivrés par la PMI il y a 2 ans environ.

Le dernier contrat envoyé par la PMI ne le stipule plus.

estelea · 23-02-2008 21:58:04

bonjour

moi aussi dans mon contrat recuperer a la ram c est stipuler que l on peut laisser a un menbre de la famille avec accord des parents

akka1 · 23-02-2008 22:04:38

Merci 4i !!!

4i.modo · 24-02-2008 08:30:32

christyv a écrit :

4i a écrit :
et bien en cas de pepin (vous en voiture ou le mari avec un enfant en accueil) vous n'êtes ni couvertes par vos assurances, ni par la pmi... désolé.
c'est ça le message IMPORTANT que j'essaye de faire passer
Et popurtant j'ai vu çà, dans les contrats délivrés par la PMI il y a 2 ans environ.
Le dernier contrat envoyé par la PMI ne le stipule plus.

c'est ce que je dis.. ils laissent passe de telles clauses et en cas de pepin...
alors si vous voulez en avoir le coeur net : proposez à vos puer un papier qui reprend cela , une autorisation mais signée de leur main : si elles signent c'est ok, si elles refusent... demandez lui pourquoi

akka1 · 24-02-2008 10:55:13

4i a écrit :

christyv a écrit :
4i a écrit :
et bien en cas de pepin (vous en voiture ou le mari avec un enfant en accueil) vous n'êtes ni couvertes par vos assurances, ni par la pmi... désolé.
c'est ça le message IMPORTANT que j'essaye de faire passer
Et popurtant j'ai vu çà, dans les contrats délivrés par la PMI il y a 2 ans environ.
Le dernier contrat envoyé par la PMI ne le stipule plus.
c'est ce que je dis.. ils laissent passe de telles clauses et en cas de pepin...
alors si vous voulez en avoir le coeur net : proposez à vos puer un papier qui reprend cela , une autorisation mais signée de leur main : si elles signent c'est ok, si elles refusent... demandez lui pourquoi

Et faites de même du côté de votre assusreur !!! (lui, il voudra pas, c'est sûr)

so · 24-02-2008 11:01:17

en fait cette clause est ILLEGALE !!!! il nous est interdit de laisser un enfant a qulqu'un qui n'est pas agrée, même avec accord des parents.

J'ai lu qu'un employeur a voulu porter plainte contre une ass mat car cette clause était dans le contrat....

myriem · 24-02-2008 11:15:00

Il faut peut-être comprendre , en cas d'urgence ou de necéssité , avec accord des parents ? Il me semble tout de même et logiquement de considérer un mari un peu "agréer" par voie détournée. Pour moi une maison tte entiére est agréee ainsi que les occupants déclarés car il ne faut pas oublier que les personnes déclarées à la pmi doivent se faire vacciner comme nous , être questionné comme nous ,. Par contre c'est nous perso qui devont nous occuper des enfts et c'est normal mais en cas d'urgence il me semblerait normal qu'un mari , en attendant les secours ou l'arrivée des parents puissent se subsitituer à nous sans avoir à appeler la gendarmerie pour s'occuper des enfts. Mais bien sûr je sais parfaitement et je l'applique qu'il est extrémement interdit d'aller contre ça.

4i.modo · 24-02-2008 11:20:45

en cas d'accident personne n'est plus copain et logique : c'est la loi qui tranchera...
je connais des exemples concrets :
pertes d'agrément, alors que les parents employeurs étaient "super"
plainte alors que l'assmat etazit une perle la veille encore
insultes alors que les 2 parties partaient même en vacances ensemble
etc...
quand tout va bien... ça roule.
et au moindre pepin... plus personne ne reconnait plus personne !

faites comme vous voulez mais soyez prudente.

myriem · 24-02-2008 11:25:02

parce-que Crémymagie, tu penses qu'on ne peut pas ns accuser de choses immorales . Souviens-toi d'outr..u ? C'est aussi pour cela que je n'autorise personne à venir chez moi lorsque je travaille. Je l'interdis strictement. Mais chacun à sa façon de gérer son métier moi c'est comme ça , c'est tout. Si un mari n'est pas considéré comme la même moralité alors je te dis pas ..les autres visiteurs. Mais ce que mon avis. ça fait partie des incohérences de tous métiers , à mon sens.

myriem · 24-02-2008 11:28:10

entiérement d'accord 4I. D'ailleurs à la formation , une des dames qui ns faisait des cours , avait dit : " N'oubliez pas , quand tout va bien , tout va bien , mais quand tout va mal tout va mal ". J'ai trés bien compris cette phrase. 4i aussi.

dragonette · 24-02-2008 12:50:28

Bonjour,
encore un truc pas logique!
le CG fait le contrat mais il n'est pas correct!!!
Et en effet, quand tout va bien, tout le monde est tout beau tout gentil, mais dès qu'il y a un petit couac...tout le monde aux abris!!!
Merci de rabacher!
Mais, 4i...j'avoue avoir eu un doute avant d'ouvrir...je me suis demandée si tu ne nous ressortais pas ton fameux texte sur le forum!...bin non...en effet c'était très sérieux!
Je veux pas dire que ton texte est pas sérieux!

Dernière modification par dragonette (24-02-2008 12:51:41)

akka1 · 24-02-2008 13:10:33

myriem a écrit :

Il faut peut-être comprendre , en cas d'urgence ou de necéssité , avec accord des parents ? Il me semble tout de même et logiquement de considérer un mari un peu "agréer" par voie détournée. Pour moi une maison tte entiére est agréee ainsi que les occupants déclarés car il ne faut pas oublier que les personnes déclarées à la pmi doivent se faire vacciner comme nous , être questionné comme nous ,. Par contre c'est nous perso qui devont nous occuper des enfts et c'est normal mais en cas d'urgence il me semblerait normal qu'un mari , en attendant les secours ou l'arrivée des parents puissent se subsitituer à nous sans avoir à appeler la gendarmerie pour s'occuper des enfts. Mais bien sûr je sais parfaitement et je l'applique qu'il est extrémement interdit d'aller contre ça.

Ca évidemment, si tu fais un arret cardiaque, il n'y a pas le choix, avec ou sans autorisation des parents ! Idem si tu fais un malaise dans la rue, fatalement j'imagine qu'une bonne âme veillera sur les petits en attendant les pompiers. Mais ce sont des cas de force majeure, qui ne nécessitent donc pas d'autorisation.

Donc cette clause est nulle et non avenue, et même dangereuse, puisqu'elle est en général mal interprétée et icite à se mettre dans l'illégalité...

bunny13 · 24-02-2008 13:13:35

je pense comme myriem qu ec'est en cas d'urgence et je l'ai spécifié dans les autorisations que je fais signer aux parents. Il est stipulé dans le cas où l'assistante maternelle ne peut plus assurer la gare de vos enfants. et cela me parait logique.

so · 24-02-2008 13:18:44

alors en cas q'urgence il faut :
1 prévenir les parents
2 prevenir la pmi
3 si vous avez noté le nom d'1 ass mat lui amené les enfants a garder, mais ce qui n'est pas logique, c'est qu'elle ne doit pas dépasser son nombre d'enfants....

donc dans tous les cas , nous sommes coincé!!!!!!!!!

bunny13 · 24-02-2008 13:25:47

en formation on nous a dit que dans ce cas là précisement, l'autre ass.mat avait une dérogation d'office pour dépasser sonagrément car il s'agit d'une mesure d'urgence. il faut appeler le SMAPE (la pmi pour d'autre) pour les prévenir de cette passation de pouvoir.

brunette · 24-02-2008 15:20:42

bonjour,
etant du nord , j'ai effectivemment cette page a mes contrats, mais on nous a bien expliqué , que c'est en cas de force majeure et non pas pour que l'ass mat aille faire ses courses pendant que le mari s'occupe des enfants
il faut relativiser!!!!
quand j'ai un tout petit qui dort ,et que je dois aller chercher les enfants à l'ecole, je ne vais quand meme pas le reveiller alors que mon mari est la et qu'il fait -5 dehors,et quand je reviens , ...le petit dort encore !
Encore une fois:relativisons ...

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#1 23-02-2008 20:36:37

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