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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 03-03-2008 17:11:02

mikado
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contrat année incomplete

bonjour,

Je suis parent/employeur et j'aimerai connaître à partir de combien de semaines peut-on se baser sur une année incomplète

exemple : est-ce qu'un contrat en année incomplète peut se faire sur 49 semaines ?

année complète : 52 semaines (congés comme l'AM)

année incomplète :  à partir de combien de semaines est-on en année incomplète. ? (51,50,49,48,47...)

Merci d'avance.

vos conseils et réponses sont vraiment précieux.

MIKADO

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03-03-2008 17:11:02

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#2 03-03-2008 17:28:09

sophie56
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Re : contrat année incomplete

Bonjour.

Une année incomplête se fait sur moins de 47 semaines d'accueil.
car absence de l'enfant supérieure à 5 semaines ...temps légal des cp

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#3 03-03-2008 18:12:20

mikado
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Re : contrat année incomplete

Merci de votre réponse SOPHIE 56, encore une question

si vous seulement 3 semaines identiques de congés avec l'AM et le reste différents ?

49 semaines pas possibles...

Ce n'est pas simple du tout.

MIKADO

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#4 03-03-2008 18:15:55

sophie56
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Re : contrat année incomplete

Non pas possible .

Il faut faire la mensualisation sur le nombre de semaine de présente de l'enfant .

Si 47 semaines = année complête on part sur 52 semaines cp compris.
Si moins de 47 semaines = année incomplête et cp en sus.

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03-03-2008 18:15:55

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#5 03-03-2008 18:26:10

agenaise
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Re : contrat année incomplete

Bonjour,

Comme le dis sophie moins de 47 semaines, car si vous decider de partir sur 49 les cp seront payes dans la mensualisation mais n'aura pas acquis ces cp si le contrat se termine avant 1 an et l'ass doit rembourser l'employeur du trop percu des cp, car ils n'auront pas ete acquis.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#6 03-03-2008 19:08:43

carolinec29
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Re : contrat année incomplete

Bonsoir,

Si j'ai bien compris : vous avez 3 semaines en commun et 2 sem différentes, si c'est bien ça : il faut donc faire 52 - 5 sem CP parents - 2 sem ass mat = 45 semaines.

Bonne soirée


z492590fdc5769.gifMaman de 2 superbes minettes, agréée pour 4 enfants et actuellement 3 p'tits loulous en garde.sari-1196286030.gif

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#7 03-03-2008 20:44:28

patchouli
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Re : contrat année incomplete

bonjour : je vous conseille de vous procurer la convention collective : disponible sur le site gratuitement... vous trouverez pleins de reponses a vos questions.


imagediaporamaportrait2.th.jpg

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#8 04-03-2008 14:25:22

mikado
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Re : contrat année incomplete

Merci à vous toutes de vos réponses qui me seront bien utiles.

et pour répondre à PATCHOULI, la convention n'est pas bien claire dans certains. Car malheureusement, en tant que PARENTS/EMPLOYEURS, nous navons aucune formation et parfois se n'est pas simple du tout. Heureursement que vous êtes là car cela devient plus claire. Alors encore une fois MERCI . Malheureusement le mal est fait, nous nous sommes bien fait avoir par une AM et la responsable du RAM.

MIKADO

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#9 04-03-2008 16:08:27

christyv
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Re : contrat année incomplete

mikado a écrit :

Merci à vous toutes de vos réponses qui me seront bien utiles.

et pour répondre à PATCHOULI, la convention n'est pas bien claire dans certains. Car malheureusement, en tant que PARENTS/EMPLOYEURS, nous navons aucune formation et parfois se n'est pas simple du tout. Heureursement que vous êtes là car cela devient plus claire. Alors encore une fois MERCI . Malheureusement le mal est fait, nous nous sommes bien fait avoir par une AM et la responsable du RAM.

MIKADO

Vous pouvez toujours demander à nounou s'il elle est d'accord pour faire un avenant, mais j'en doute. Mais ne tente rien n'a rien.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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