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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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#1 04-03-2008 10:26:10
- nathalie44
- Membre
- Inscription : 12-01-2008
- Messages : 848
- Site Web
comment faire?
Bonjours à vous qui allez me lire, voici ma question :
je pars sur un nouveau contrat en année complète, sachant qu'en juin je n'aurrais acquis que 8 jours, mais que les parents en on 5, devrais-je déduire de la mensu leur semaine de vacances?
Merci pour vos réponses car cette question m'a trotté dans la tête cette nuit.
Bonne journée.
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04-03-2008 10:26:10
#2 04-03-2008 10:33:30
Re : comment faire?
sur un plan purement légal, on ne peut être en année complete la 1ère année de contrat puisque cop non acquis...
mais dans la pratique ça se fait.
ça s'appele l'anticipation 
donc si tu as 47 semaines de présence de l'enfant tu pars sur une année complete, et lors de la prise des cp ceux ci se substituent à la mensu à ce moment là.
voilà 
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#4 04-03-2008 10:36:58
- nathalie44
- Membre
- Inscription : 12-01-2008
- Messages : 848
- Site Web
Re : comment faire?
Merci, c'est bien ce que je pensais. Donc je récapitule : les parents posent style 3 semaines en aout, je n'ai le droit qu'à une puisque 8jours acquis, je déduis donc de la mensue les 2 autres semaines?
Merci.
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04-03-2008 10:36:58
#5 04-03-2008 10:39:55
Re : comment faire?
cp:
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
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