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#1 04-03-2008 20:22:20
- giffi
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- Messages : 2
licenciement non renouvellement d'agrement
Bonjour,
Pour des raisons de santé, la nourrice de ma petite n'aura pas son agrément renouvelé en avril.
Je voulais donc savoir si dans ce cas il y a un préavis, comment est calculé l'indemnité.
Comment cela doit être stipulé sur la rupture du contrat de travail ?
Merci
Dernière modification par giffi (04-03-2008 20:25:10)
Hors ligne
04-03-2008 20:22:20
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#2 04-03-2008 20:29:06
Re : licenciement non renouvellement d'agrement
article 18 g de la convention collective.
pas de préavis ni d'indemnité de rupture du fait du non renouvelement.
mais lisez l'article en entier soit en page d'accueil soit das infos & articles car c'eest un cas particulier!
voilà...
Hors ligne
#3 04-03-2008 23:14:24
- giffi
- Membre
- Inscription : 04-03-2008
- Messages : 2
Re : licenciement non renouvellement d'agrement
merci du renseignement, il semble que je n'avais pas été assez loin dans mes recherches...
Hors ligne
05-03-2008 08:56:56
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