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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-03-2008 20:22:20

giffi
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licenciement non renouvellement d'agrement

Bonjour,
Pour des raisons de santé, la nourrice de ma petite n'aura pas son agrément renouvelé en avril.
Je voulais donc savoir si dans ce cas il y a un préavis,  comment est calculé l'indemnité.
Comment cela doit être stipulé sur la rupture du contrat de travail ?
Merci

Dernière modification par giffi (04-03-2008 20:25:10)

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04-03-2008 20:22:20

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#2 04-03-2008 20:29:06

4i.modo
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Re : licenciement non renouvellement d'agrement

article 18 g de la convention collective.
pas de préavis ni d'indemnité de rupture du fait du non renouvelement.
mais lisez l'article en entier soit en page d'accueil soit das infos & articles car c'eest un cas particulier!
voilà...

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#3 04-03-2008 23:14:24

giffi
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Re : licenciement non renouvellement d'agrement

merci du renseignement, il semble que je n'avais pas été assez loin dans mes recherches...

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#4 05-03-2008 08:56:56

4i.modo
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Re : licenciement non renouvellement d'agrement

pourtant dans la convention c'est très clair wink

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05-03-2008 08:56:56

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