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Pages : 1
15-03-2008 20:14:50
#3 15-03-2008 20:40:10
Re : BCG
non le bcg n'est plus obligatoire...depuis juillet dernier je crois...
oui apres verif' c'est celà...
depuis le 11 juillet 2007...
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#4 15-03-2008 20:43:11
Re : BCG
Les écoles et assistantes maternelles ne peuvent pas refuser les enfants au seul motif de non-vaccination BCG puisque l'obligation est suspendue.
Tous les enfants dont les parents souhaitent la vaccination BCG peuvent être vaccinés BCG.
La suspension de l'obligation BCG s'accompagne d'un programme de lutte anti-tuberculose, sans renoncement à toute forme de prévention, avec surveillance des résultats (de la suspension de l'obligation, et du programme).
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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15-03-2008 20:43:11
#5 16-03-2008 21:39:04
- TATAPACALE
- Membre
- Inscription : 18-06-2007
- Messages : 141
- Site Web
Re : BCG
BOnsoir,
Voici le texte officiel :
"MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret no 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale
par le vaccin antituberculeux BCG
NOR : SJSP0758127D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 9 mars 2007,
Décrète :
Art. 1er. − L’obligation mentionnée à l’article L. 3112-1 du code de la santé publique est suspendue pour :
A. – Les enfants de moins de six ans accueillis :
1o Dans les établissements, services et centres mentionnés à l’article L. 2324-1 ;
2o Dans les écoles maternelles ;
3o Chez les assistantes maternelles ;
4o Dans les pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire relevant de l’article L. 2321-1 ;
5o Dans les établissements mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des
familles.
B. – Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :
1o Les établissements d’enseignement du premier et du second degré ;
2o Les établissements mentionnés aux 1o, 2o, 3o et 4o de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des
familles.
Art. 2. − La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l’exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN"
J'ai donc en conséquence modifié mon contrat de la façon suivante :
"CONDITION D’ACCUEIL
En cas d’accident ou de maladie, l’assistante maternelle doit prévenir les parents au plus vite.
D’autre part, les parents s’engagent à faire suivre l’enfant en cas de maladie, afin de préserver la santé des autres enfants accueillis par l’assistante maternelle, ainsi que la sienne et celle de sa famille.
Les parents fourniront une copie du carnet de vaccination de l’enfant et de la carte de groupe sanguin. Ils préciseront si l’enfant nécessite des soins particuliers ou s’il a des allergies.
Selon le Décret n° 2007-1111 du 17/07/ 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
Le Premier Ministre décrète :
Art. 1er. − L’obligation mentionnée à l’article L. 3112-1 du code de la santé publique est suspendue pour :
A. – Les enfants de moins de six ans accueillis :
1° Dans les établissements, services et centres mentionnés à l’article L. 2324-1 ;
2° Dans les écoles maternelles ;
3° Chez les assistantes maternelles…"
Bien sur si l'enfant est vacciné tant mieux, mais on ne peut pas refuser un accueil pour ce motif.
A bientôt. TATAPACALE
Maman de 5 enfants et agréée pour 3.
Les enfants sont l'avenir de l'Homme.
Veillons sur eux !
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