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#1 20-03-2008 16:26:36
Fin de contrat
Bonjour à toutes,
Je vous expose mon souci car je n'arrive pas à obtenir de réponses très claires.
J'ai un contrat sur 40 semaines de travail car le papa est prof, donc beaucoup de congés. . Lissé mensuellement, sur 12 mois. Les parents rompent ce contrat (pour différentes causes sans intérêt pour la suite de mon histoire).J'ai reçu leur lettre recmmandée, j'effectue mon préavis de 15 Jours. Ce contrat a débuté le 20 mars 2007 et se terminera le 2 Avril 2008.
Seulement la maman n'est pas d'accord pour me régler mes CP. En fait, depuis le début du contrat, aucun congé payé ne m'a été réglé. En aout l'an dernier, j'étais en congé en même temps que les parents et j'ai reçu mon salaire comme tous les autres salaires de l'année. Mais ils ne m'ont jamais réglé de CP. Aujourd'hui, je maintiens qu'ils me les doivent, mais pas eux. Quand les parents étaient en congés, je l'étais également mais je touchais mon salaire mensualisé. Point. J'ai effectué exactement mes 40 semaines de travail depuis le début du contrat
Qu'en pensez-vous ? Me suis-je bien expliquée ? J'avoue que je ne sais plus quoi penser car la RAM me dit qu'ils me les doivent, c'est à dire 10% des salaires bruts depuis le début, la DDTE également, et eux soutiennent que non. De plus sur tousl es bulletins de salaires, il y a zéro congés en face de la ligne "congés payés". Le bulletin Pajemploi idem. Je sais que j'étais en congés pourtant, mais en fait je touchais mon salaire pour le travail lissé sur 12 mois, mais pas mes CP. Auraient-ils dû me régler en AOUT mon salaire normal + mes 4semaines de CP ? Egalement en décembre, salaire normal + 1 semaine de congés ?
Merci pour votre réponse qui je l'espère me permettra d'y voir plus clair et ainsi leur apporter une preuve, dans un sens ou un autre.
Bonne journée.
Lil35
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20-03-2008 16:26:36
#2 20-03-2008 16:30:32
Re : Fin de contrat
En calcul sur année incomplête les cp sont à régler en sus à hauteur de 10% des salaires versés.
Art 12 de la ccn ...à montrer à l'employeur.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 20-03-2008 16:43:26
Re : Fin de contrat
coucou
bien sur qu'ils te doivent tes cp....
10% des alaires hors indemnites depuis le debut du contat....Art12-8 de la convention...
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