Congés imposés par l'assMat contre l'accord de tous les parents !

Alix · 26-03-2008 06:43:52

En tant qu'employeurs nous sommes d'accord pour prendre les congés en août (raison professionnelle oblige), l'Assistante Maternelle peut-elle fixer 4 semaines en juillet contre notre souhait à tous ?

Nous sommes différents employeurs et nous sommes mis d'accord pour prendre 3 semaines de congés en août. C'était d'ailleurs toujours le mois d'août que prenais aussi habituellement l'AssMAt des enfants (qui du reste est parfaite avec les enfants !) avec plus ou moins 2 semaines en commun, mais bon.... Mais cette année son mari a changé de travail et elle nous annonce mi-mars qu'elle va prendre 4 semaines en juillet, car il n'est pas en situation de demander le mois qu'il veut.
Nous ne souhaitons pas l'obliger à prendre ses congés sans son mari, mais dans la mesure où nous sommes obligés d'embaucher une assistante maternelle pour 2 semainess en juillet ( les grands parents peuvent heureusement nous dépanner les 2 autres semaines) peut-on lui compter une partie en congés sans solde, histoire de couper la poire en deux, d'autant que c'est elle qui impose juillet contre le souhait des parents ?
Rappel de la convention collective : La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.

26-03-2008 06:43:52

4i.modo · 26-03-2008 07:46:39

bonjour,
les semaines de congés de l'assmat ne peuvent ne pas être payées (pas même en partie...) elle vous a tout de même tous avertis à temps
vous devez reclalculer la mensu en fonction du nb de semaines de présence de l'enfant , mais ses 5 semaines de cp annuels doivent être payés. pas plus.
comme c'est elle qui change les dates, vos congés ne peuvent être considerés comme des absences injustifiées.

akka1 · 26-03-2008 09:07:06

C'est compliqué car il y a le contrat d'une part et la CCN de l'autre.

Si sur le contrat initial, les congés sont prévus en août, et qu'elle vous impose juillet, je pense qu'elle est à l'origine du changement du contrat.

En ce cas, à elle de proposer un avenant pour changer les dates, pour passer à une année incomplète, ou pour prendre du sans solde.

D'un autre coté, on peut supposer que les congés se négocient chaque année (comme pour tous les salariés), et selon la CCN, l'ass mat peut imposer ses cp en prévenant avant le 31 mars...

En ce cas, c'est à vous de proposer un avenant pour passer à une année incomplète (donc extraire de la mensu les semaines de cp non prises en commun), mais elle a le droit de refuser, ou d'accepter sous réserve d'augmenter son taux horaire... ce qui ne changera rien à son salaire mensuel in fine !

De toutes manières, ses congés doivent lui être payés puisqu'ils sont acquis.

Je vais essayer de me renseigner plus à fond... Ca peut nous servir à tous.

lulu54 · 26-03-2008 09:13:23

oui mais d'apres les jurisprudences... si il n'est pas inscrit au contrat que les conges sont negociables chaque annee... à date officielle... le contrat est reconduit d'office tel quel ....

hé oui....

26-03-2008 09:13:23

Alix · 26-03-2008 10:45:14

Dejà qu'elle a négocé 6 semaines de CP, mais bref.
Quelqu'un peut il m'expliquer alors pourquoi dans ce cas la loi précise que quand il y a plusieurs employeurs, les parents doivent pouvoir se concerter, si de tout façon c'est l'Ass MAt qui a le dernier mot ? La convention ne dit pas "l'Ass Mat choisi toutes ses vacances dans tous les cas même si les parents sont tous d'accord entre eux comme un seul employeur"? Je trouve qu'il y a tout de même un illogisme, non ?

aglae · 26-03-2008 10:50:01

bonjour,s'est l'assistante maternelle qui choisit ses vacacances en cas de multi employeur ses comme ca, meme si cela son tous d'accord l'assistante maternelle n'est pas obligée de prendre les memes dates ne vous en deplaisent......

4i.modo · 26-03-2008 10:53:17

oui, mais la question est legitime : si tout les employeurs sont ok sur les dates (ce qui est rare mais réel)
ça revient au même quue d'avoir un employeur
par contre... si elle souhaite d'autres dates, en lui refusantt ce droit bonjour, l'ambiance...
comme c'est précisé : il est normal qu'elle ait ses cp comme sa famille... non?
de toute façon , la mensu devra être revue, et les semaines deduites de l'année (tout en remunerant 5 semaines sur l'année) bien sur...

lamouche60 · 26-03-2008 12:22:02

Je trouve trop fort ce que je viens de lire. C'est a l'assmat de choisir ses vacances dans le cadre du multi-employeur et pas aux employeurs de se mettre d'accord ensemble. Mais où on va? Bonjours l'ambiance, je pleins cette dame de tous coeur. Les vacances sont fixés chaque année et cela peut différé d'une année sur l'autre. C'est pas de chance pour vous, mais vous devez la payer. Et trouver une autre solution pour votre enfant. Elle super comme vous dites et bien ménager là un peu.

karyne · 26-03-2008 12:32:09

Un peu de savoir vivre ne ferai pas de mal aux parents! Si vous ,en vous demandez de prendre vos vacances sans votre mari! Je pense que vous n'accepterez pas! Son mari a changé de travail soyez sympas avec elle et sa famille!

akka1 · 26-03-2008 13:00:01

Je suis allée un peu à la pêche aux infos, effectivement, c'est à l'ass mat de fixer ses congés, c'est la CCN qui s'applique.

Mais rien ne vous empêche de lui proposer un avenant pour négocier un passage en année incomplète. Sauf qu'elle peut le refuser... ou augmenter son tarif !

Si vous vous entendez si bien que cela avec elle, essayez de négocier cela au mieux, sachant que vous ne pourrez rien lui imposer.

Cependant, je trouve certaines un peu dures, car après tout, vous n'y êtes pour rien. A l'origine, tout le monde, y compris l'ass mat, avait accepté cette période de août. Elle change (dans les règles), mais ce n'est pas évident de devoir débourser 2 salaires d'ass mat au lieu de 1 pendant 2 à 4 semaines (et encore faut il trouver une ass mat de remplacement !). Les aides, on ne les a qu'une fois ! Mais si elle ne veut pas renégocier son contrat (et encore une fois, c'est son droit le plus strict), vous ne pourrez rien y faire !

Dernière modification par akka1 (26-03-2008 13:08:32)

Alix · 26-03-2008 13:01:06

Chères Mesdames les AssMat, ne vous sentez pas agréssées par ma requête, je cherchais simplement une solution.
Quant à lui demander de prendre ses congés en dehors de ceux de son mari, ça ne m'a même pas traversé l'esprit !
Sachez toute fois que nous avons pour habitude de payer ses 6 semaines de CP plus les 4 semaines que nous n'arrivons pas à prendre ensemble. Que notre ass mat prend un petit pont par ci par là (2 ponts en mai) Qu'elle part aux conseils de classe de ses enfants en milieu d'après midi (c'est très bien qu'elle s'investisse). Le soucis est que dès que nous parents émettons une requête, nous devenons des monstres sans coeur ! C'est un peu fort non ? ESt-ce notre faute si son mari change de boulot. QUi celà interesse de savoir que je n'ai plus d'assedic et suis en train de me mettre à mon compte car l'ass mat ne travaillant pas le mercredi, je ne trouve pas à bosser dans ma branche ? Cette année les congés passent d'août à juillet sans se préoccuper des habitudes de prise de congés. Nous comptabilisant 6 semaines de CP et 6 semaines que nous ne prenons pas ensemble : Soient 12 semaines. Les grands parents vont les garder 2 semaines "gratuitement", mais ll nous faut encore payer quelqu'un d'autre pour le reste de juillet ? Je pensais lui demander de couper la poire en deux, (et lui déduire une seule semaine sur l'année) mais apparemment c'est trop demander. L'AssMat gagne plus que moi, à domicile, et pour un 80% ! Tant mieux pour elle, mais pourquoi ne respecte t'on pas un peu plus les parents ?
Au final Mesdames, ne vous inquietez pas, je paierai, comme d'hab. Je fais parti des gens gentils. J'attendais peut-être un peu de votre compréhension pour une vache à traire.

tatasisi · 26-03-2008 13:14:32

bonjour
Déjà pourquoi lui payer 6 semaines de congès ?même si c'est elle qui le demande c'est hors convention.
C'est 5 semaines pas plus si elle en veut une de plus alors c'est sans solde.
Nous comptabilisant 6 semaines de CP et 6 semaines que nous ne prenons pas ensemble : Soient 12 semaine
Et c'est 12 semaines sont payées?

A mon avis il va falloir revoir votre mensu avec cette asmat
car il y a des choses qui ne sont pas normales...

akka1 · 26-03-2008 13:15:57

Encore un mot : je rejoins la position de 4i.

La CCN prévoit que l'ass mat impose, et pour cette année, c'est comme ça. Mais pour l'an prochain, la CCN prévoit aussi que la mensualisation est calculée sur la base du nbre de semaines de présence de l'enfant. Un passage en année incomplète s'impose. Et il me semble quand même que c'est l'ass mat qui est à l'origine de ce changement (ce ne sont pas les parents qui ont décidé de changer les dates, mais elle).

Donc pour résumer ma pensée, l'ass mat peut imposer ses dates de cp en cas de multi employeurs, mais elle ne peut pas les obliger à travailler en année complète si il y a des congés décalés !!! (d'ailleurs les filles, il me semble que vous avez été assez virulentes sur ce sujet il n'y a pas si longtemps, sur le post de scar)

tatasisi · 26-03-2008 13:25:02

c'est la raison pour laquelle je ne travaille jamais en année complète comme ça à la date d'anniversaire du contrat on fait le calcule des semaines de presence de l'enfant et les parents me payent les semaines que j'aurais travailler en plus....

lamouche60 · 26-03-2008 13:27:21

Ce n'est pas un manque de respect, mais vous n'avez pas a faire votre sauce pour ses congés a elle avec les autres parents. Elle gagne plus que vous et bien faites assmat, alors! Et pour info on ne prend pas les parents pour des vaches à traire on effectue un travail du mieux que l'on peut, et avec coeur, il est normal que l'on soit remunerer. Vous ne travaillez pas gratuitement et votre employeur ne vous dit pas qu'il est une vache a traire. Je trouve dommage que vous pensiez çà.

karyne · 26-03-2008 13:28:25

en dehors des 5 semaines de congés payés, le reste c'est sans solde. Moi je je prends 8 semaines de congés (que les parents savent avant signature de contrat) dibt 3 sans solde. En ce qui concerne le mercredi auquel elle ne travaille pas je pense qu'elle a du te dire avant le contrat, si ce n'est pas le cas ce n'est pas normal, mais si c'est le cas tu savais dès le début, donc je ne voie pas pourquoi maintenant cela pose un problème, elle ne va pas changer son rythme de travail car tu ne peux pas travailler à cause d'elle le mercredi, si te le savais il ne fallait pas signer ave elle. Pour des conseils de classe (très peu dans l'année) c'est la première fois que j'entents parler que cela se passe au milieu d'après midi, c'est toujours après les cours, environ 3 à 4 dans l'année, si elle te dit qu'il faut qu'elle aille à 15h00 à une réunion, soit elle se moque de toi ou soit vous habitez dans un endroit ou il n'y a pas d'école l'après midi et que l'école ne tient pas compte que les parents travaillent!

4i.modo · 26-03-2008 13:31:06

akka1 a écrit :

Encore un mot : je rejoins la position de 4i.
La CCN prévoit que l'ass mat impose, et pour cette année, c'est comme ça. Mais pour l'an prochain, la CCN prévoit aussi que la mensualisation est calculée sur la base du nbre de semaines de présence de l'enfant. Un passage en année incomplète s'impose. Et il me semble quand même que c'est l'ass mat qui est à l'origine de ce changement (ce ne sont pas les parents qui ont décidé de changer les dates, mais elle).
Donc pour résumer ma pensée, l'ass mat peut imposer ses dates de cp en cas de multi employeurs, mais elle ne peut pas les obliger à travailler en année complète si il y a des congés décalés !!! (d'ailleurs les filles, il me semble que vous avez été assez virulentes sur ce sujet il n'y a pas si longtemps, sur le post de scar)

merci akka1
et je rappele que la ccn dit :
"La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

donc si tout les employeurs arrivent à s'entendre (RARISSIME) l'assamt negocie ses dates et les fixe au 1er mars, et si ça ne colle pas avec les parents :
on passe en année incomplete... et on n'oblige pas LES employeurs à payer des semaines que l'on change soi même après accord.
même si c'st pour être avec son mari.
on refait la mensu et tout le monde y trouve son compte
voilà...

tatou67 · 26-03-2008 15:44:17

hello tout le monde,

biensur il y a la CCN et il faut l'appliquer mais c'est surtout lors de l'établissement du contrat qu'il faut négocier et noter dans ce même contrat. On peut tout changer dans un contrat si les 2 parties sont d'accord .
Pour mes congés, je n'ai jamais fait de concession et les parents le savent dès le début et c'est marqué dans mon contrat.
S'ils ne veulent pas signer alors je n'accueille pas l'enfant.
Je fais des voyages extraordinaires avec l'employeur de mon mari mais les dates de départs ne sont jamais les mêmes. Donc tout est bien discuté avec les futurs employeurs et bien noté dans le contrat.
En 30 ans de métier je n'ai eu qu'un seul employeur (d'accord et contrat signé) qui ne voulait pas m'accorder mes congés je lui ai répondu pas de problèmes, demain vous avez ma démission.
Plus de problèmes j'ai gardé l'enfant 7 ans.
J'ai souvent l'impression que plus les parents sont aidés matériellement (ce qui est bien) plus ils en demandent aux assistantes maternelles.

hypocampe · 26-03-2008 16:09:04

Encore une fois je vous trouve super virulante car si on lis bien le message d'alix , en aucun cas elle dit qu'elle ne veut pas payé les congés payés de son ass mat, elle demande juste comment ne pas payé 2 fois la garde de son fils. Et jamais avant que vous soyez aussi virulante elle n'a jugé les ass mat.
Il suffit de lui dire de revoir son contrat en année incomplète. Si l'ass mat n'est pas d'accord alors c'est elle qui est de mauvaise foie, car les parent employeurs ont eux aussi des droits.

jova25 · 26-03-2008 16:34:25

c'est a l'assmat de faire un avenant pour changer ses dates de cp (autres que celles prevues au contrat) et refaire en meme temps avec les parents un avenant pour passer en année incomplète
c'est 5 semaines de cp payés , les cp complèmentaires ,c'est sans solde et retiré du calcul de la mensu ; j'"impose" aussi mes dates de congés ,si les parents sont d'accord , on signe le contrat sinon au revoir messieur dame ;(je prend aussi 1 semaine sans solde)
si en cours d'année , je veux un week end prolonge (en accord avec les parents ) c'est des jours sans soldes ,retiré de la mensu et c'est normal , je n'aimerai pas que les parents me paient pour mes absences

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