Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

camilleparis

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Fin de contrat ass mat.. suis perdue !

Bonjour à toutes,

Je suis nouvelle sur le forum et j'ai pensé que vous seriez les mieux placées pour me renseigner sur les modalités de fin de contrat de mon assistante maternelle (elle est agréée par la pmi et garde en tout 3 enfants à plein temps).

J'essaie de résumer !

T***, né en juillet 2005 est gardé chez sa nounou depuis novembre 2005 (sommes à Paris).  Nous payons son salaire qu'elle ait T*** ou non, pas sur la base de la mensualisation mais en nombre de jours "ouvrés" dans le mois (du lundi au vendredi) soit entre 20 et 23 jours par mois selon les périodes. Le salaire horaire est de 3.80 € + 7 € d'IE / jour.

Tous les ans, la nounou a eu son mois d'août entier (4 semaines) + 1 semaine à Noël mais également de nombreuses semaines ou notre fils était chez ses papy/mamy(toujours entièrement payées bien entendu). Cette année, Titouan, depuis septembre 07 va à la garderie 1 journée par semaine (c'est de notre fait, je paye bien sur la nounou pour cette journée).

Pour ce qui est des vacances, je n'ai jamais auprès de pajemploi déclaré de CP, mais toujours du salaire (une fille de leur service m'avait indiqué que les CP étaient inclus ds le salaire horaire), autrement dit, en août par exemple, j'ai versé à ma nounou son salaire avec une fiche de paye notée en heures travaillées.  Cela m'a toujours paru bizarre mais la fille à L'urssaf était sûre d'elle...

Aujourd'hui, nous approchons de la fin du contrat, T** aura 3 ans en juillet et je ne toucherai des aides (entières) pour sa garde que jusqu'au mois de juin, je vais donc arréter le contrat de la nounou au 30 juin. j'ai bien saisi le montant de l'indemnité de licenciement par contre, qu'est ce je fais des CP ?? je lui dois 5 semaines ? je considère que les CP ont déjà été payés avec le salaire ??
Pour info, ma nounou est une dame charmante mais qui a des difficultés avec le français et avec les formalités administratives, je voudrais que les choses soient bien claires et ne pas la leser mais je ne veux pas non plus payer ce qui n'est pas dû...

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et par avance pour vos réponses...

Cordialement.

Camille

4i.modo

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Re : Fin de contrat ass mat.. suis perdue !

bonjour.
la mensualisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2005...
et elle se calcule ainsi :

nb heures/jour x nb jours/semaine x nb semaines / an x tarif
----------------------------------------------------------------------- = mesu 12 mois sur 12
                        12 mois

le cp sont en + comme marqué dans la convention article 12. et  JAMAIS compris dans le prix de l'heure!!!!

les ie à 7 euro... wah !!!
c'est cher!
et les repas/gouters sont à part et tout cela au nb de jours réels de rpésence par mois.

le cp :
2.5 jours par mois soit 30 jours par an, soit 5 semaines de 6 jours (ouvrables) par an.

dans mon lien en rouge dans la signature tout est détaillé 
je crain que vous ayez une regularisation à faire  depuis le 1er jour du contrat afin que rien ne soit contestable...

par contre pour info : les aides sont réduites aux 3 ans de l'enfant, mais pas supprimées, et il sera scolarisé, donc  moins de salaire à verser.
si vous trouvez un accord vous pouvez continuer la colaboration mais sur une base de mensualisation  comme inndiqué plus haut

camilleparis

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Re : Fin de contrat ass mat.. suis perdue !

Merci pour la réponse !

Il le semblait bien que quelque chose n'était pas clair ds tout cela... Donc si je comprends bien, au 30 juin, je vais devoir à ma nounou 5 semaines de CP + les 2.5 jours qu'elle aura acquis en juin c'est ça ? pffff voilà mon budget vacances bien entamé !!

Sinon, pour la mensualisation, et bien je crains que nous ne soyons passés à côté sur la forme mais dans les faits, je l'ai appliqué quand même car la nounou est payée tout le temps, que T*** soit chez elle ou pas (et c'est bien ce que j'ai compris ds vos liens, la mensualisation est supposée éviter le non paiement des salaires quand l'enfant n'est pas gardé). Donc la régularisation éventuelle que je pourrais faire est une sorte "d'attestation" qui indiquerai que les CP des années précédentes (de nov 2005 à juin 2007) ont bien été payés et soldés et verser en numéraire les CP acquis entre juin 2007 et juin 2008. 

Pour ce qui est des IE, 7 € c'est la moyenne du tarif parisien... je fournis les couches (et quand T*** était petit le lait) le reste (repas & goûter), c'est la nounou.

Encore merci pour les éclaircissements.

Camille

4i.modo

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Re : Fin de contrat ass mat.. suis perdue !

pas de prénoms svp... merci

la mensu ne sert pas qu'à "éviter le non paiement des salaires quand l'enfant n'est pas gardé"
avez vous lu mon lien en rouge dans ma signature? c'est expliqué.
et l'attestation dont vous parlez n'aura pas de valeur  car les cp doivent apparaitre sur les feuilles de paie  quel que soit la methode choisie...
c'est la loi.
en cas de litige comment ferez vous?
la seule régularisation possible est de differencier :
salaire horaire
cp (+ methode et dates de paiement)
ie
repas
goûters
et de refaire la mensu depuis le debut.
fastidieux mais  obligatoire...
bon courage à vous