Comment faire ?

NOUNOU62218 · 13-04-2008 19:32:20

Bonsoir à toutes,

J'ai une question à vous poser par rapport à un accueil occasionnel.

J'ai fait une demande d'extension pour accueillir 2 enfants en périscolaire (mes nièces). Seulement il est prévu dès le départ que je ne les aurais en accueil que très rarement car habituellement c'est la mamie que s'en occupe le mercredi et pendant les vacances scolaires. Ma soeur aimerait toutefois "soulager" un peu la mamie de temps en temps ou pouvoir avoir quelqu'un au cas où la mamie est malade ou autre.

Comment faire un contrat et une mensualisation dans ce cas là alors qu'on ne sait pas du tout quand je les aurait en accueil ni le nombre de semaines à l'avance.
Je ne sais pas si je suis claire.

Merci à toutes celles qui pourront me renseigner car la puéricultrice passe jeudi je vais lui en parler mais j'aimerai votre avis.

13-04-2008 19:32:20

so · 13-04-2008 19:34:14

bonsoir

Et bien tu fais un contrat dit "occasionnel", c'est a dire que pour ce genre de garde tu es payé au réel .

Bouge pas je vais te chercher ça....

babou 74 · 13-04-2008 19:38:00

coucou
tu fais un contrat occasionnel
avec chaque accueil payé au reel
nbre d'heures d'accueil x tarif horaire + 10% au titre des cp ....+ les diverses
indemnités...

et c'est un contrat normal avec les memes renseignements qu'un autre....meme si ce ne sont que quelques heures de temps en temps....

so · 13-04-2008 19:40:43

me revoilà:

Donc tu mets dans ton contrat les clauses demandées et tu ajoutes:

MODALITES D’ACCUEIL

CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

...Ce contrat est établi pour une durée indéterminée à compter du ……

(Le contrat débute à compter du premier jour de la période d’essai, période d’adaptation incluse)

TYPE D’ACCUEIL

ACCUEIL OCCASIONNEL .
______________________________________________________________________________

CONGES PAYES
(Art. L 223.2, L 223.7, L 773.6, L 773.16 du Code du Travail, Art. 12 de la Convention collective)

REMUNERATION DES CONGES PAYES POUR UN ACCUEIL OCCASIONNEL

Dans le cadre d’un contrat pour un accueil occasionnel les congés payés sont rémunérés :

ٱ Par une indemnité de congés payés réglée mensuellement sur la base de 10% du salaire brut, ou

ٱ Par une indemnité compensatrice de congés payés réglée à la fin du contrat sur la base de 10% des salaires brut versés sur toute la période de garde.

13-04-2008 19:40:43

NOUNOU62218 · 13-04-2008 19:42:02

Merci beaucoup pour vos réponses si rapides vraiment ça me rassure car j'étais perdue.

Espérons que la puericultrice sera sympa jeudi pour mon extension on verra bien si elle est favorable pour deux péri

NOUNOU62218 · 13-04-2008 19:45:44

super en plus tu me donne la réponse à la 2ème question que j'allais te poser les CP merci vraiment beaucoup

so · 13-04-2008 19:46:28

babou et moi lisons dans les pensées

NOUNOU62218 · 13-04-2008 20:33:38

me revoilà j'en ai oublié une de question !

Pour les CP "en argent" j'ai bien compris pour la rémunération, mais "en temps" comment calculer ?

désolée de vous embêter

babou 74 · 13-04-2008 20:38:00

tu acquiers 2.5 j par mois travaillé...
mais en occasionnel je ne sais pas si ça se calcule ainsi....
et auras tu l'occasion de les prendre ces cp?

astrid6 · 14-04-2008 00:25:16

Normalement, d'après la CCN, l'accueil occasionnel est réservé au remplacement de tout ordre (maladie de courte durée, absences pour vacances, fermeture de structures) ce qui n'est pas le cas ici. On ne peut pas faire un CDI avec un accueil occasionnel. Soit on fait un contrat pour chaque accueil occasionnel payé au réel avec 10 % de CP à la fin du contrat, soit un fait un CDI et on calcule une mensualisation minimum en respectant la mensualisation en année incomplète. Là, vous faites un mélange des deux, c'est pas très orthodoxe.

NOUNOU62218 · 14-04-2008 11:12:39

bonjour,

Alors finalement je continue à être incertaine un CDI avec accueil occasionnel c'est possible ou pas ??
De toute façon Astrid6 je pense vraiment difficile dans mon cas de faire une mensu à partir du moment où il y aura des mois où je n'aurais pas les enfants ou alors un enfant seulement.

Pour les congés c'est vrai que je pense pas pouvoir les prendre tu as raison babou.

astrid6 · 14-04-2008 12:36:54

Un CDI avec accueil occasionnel, ce n'est pas possible. Ce que tu peux faire, c'est un contrat occasionnel à chaque accueil. Casse-pied, mais légal.

NOUNOU62218 · 14-04-2008 13:15:52

Merci pour ta réponse mais franchement je veux bien essayer de faire le maximum pour respecter la Convention Collective mais là c'est n'importe quoi ! un contrat pour chaque enfant à chaque accueil, c'est trop galère. Je pense que je vais rester sur ma première idée c'est quand même plus simple et tant pis si c'est illégal !

Merci à vous.

4i.modo · 14-04-2008 13:20:46

à partir de septembre je fais un contrat occasionel en cdi (un de mes peris actuels)
on précise au contrat, et comme non mensualisable, il est précisé :
" accueil occasionnel uniquement durant certaines vacances scolaires (à definir) et au besoin de l'enfant dans une limite de 27 jours par an durée maxi de 4h à 10h/jour selon besoin de mme.....(employeur) , et selon les disponibilités de mme (assamt) qui sera en mesure de refuser si ces jours là elle n'a pas de disponibilités.
la remuneration sera faite au réel lors des mois concernés."

et nous avons l'aval de la puericultrice pour cet accueil.

NOUNOU62218 · 14-04-2008 15:41:53

Merci 4i pour ta réponse mais pourquoi 27 jours ? sommes nous obligés de noter une limite ? Si je ne prend pas d'autres périscolaires entre deux car à la base j'ai un agrement pour un enfant à temps complet (place qui va bientôt être occupée) mais ça m'arrange de n'avoir ces deux enfants qu'occasionnellement.

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