Définir les congés payés en mars...

cfml · 15-04-2008 16:42:37

Bonjour,

J'ai une petite question à vous poser.
La CCN dit qu'en cas de multi-employeurs, l'ass. mat. impose ses congés. Ces congés doivent être déterminés au mois de mars de chaque année.
- Doit-on informer les parents à cette date, les congés d'été ou tous les congés que l'on veut prendre entre juin 2008 et mai 2009 ?
- Doit-on refaire un calcul de mensualisation tous les ans si les 5 semaines de congés de l'ass. mat. ne tombent pas forcément en même temps que les 5 semaines de congés des parents ?

Merci pour vos réponses.

15-04-2008 16:42:37

astrid6 · 15-04-2008 16:48:05

Effectivement, le mieux est de poser les congés prévus de l'année en cours au 1er mars : donc congé d'été, éventuellement d'automne et d'hiver.
Si du fait des dates choisies, la mensualisation doit changer (semaines communes par exemple), on fait un avenant pour modifier la mensualisation.

cfml · 15-04-2008 19:32:18

Merci beaucoup astrid6 pour ta réponse.

Comment fait-on pour calculer la mensualisation si les parents ne connaissent pas à l'avance leurs dates de congés ? Ils ont droit à 5 sem. par an mais ils ne savent pas s'ils pourront les poser en même temps que moi.

elsatreab59 · 15-04-2008 19:47:46

Bonjour cfml,

Si les parents ne connaissent pas leurs dates de congés, je te recommande de calculer en année incomplète. J'ai vécu le même problème que toi et j'avais signé en année complète et maintenant je suis dans l'obligation de faire un avenant en année incomplète...! c'est plus sûr d'agir ainsi car rien ne garantit que vous ayez vos vacances ensemble !

15-04-2008 19:47:46

cfml · 15-04-2008 21:18:51

Bonjour Elsatreab59,

Comment fais-tu ta mensualisation ?
Je dois savoir le nb de semaines de présence de l'enfant donc pour cela, je dois déduire mes 5 sem. de CP + les 5 sem. de congés des parents (que ce soit en même temps ou pas) donc 10 semaines (52-10=42 sem.) ?
Merci par avance.

elsatreab59 · 15-04-2008 23:28:40

recoucou cfml, (quelle prise de tête ces cp!!)

Justement je ne sais pas le calculer et je me renseigne. Je dirai que je calculerais comme toi (10 semaines en moins). Mais j'attends confirmation ! sinon il y a une autre solution, ci-dessous le post de Parme :

Modérateur

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Messages: 14259
e-mail Re: changer année complète en année incomplète ????bonjour

si tu as 5 sem de cp et que les parents ont 5 sem de cp que tu prends en meme temps qu'eux tu peux rester sur une annee complete mais tu prends par anticipation tes cp si tu ne les as pas acquis.

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4i.modo · 16-04-2008 07:13:31

la solution la plus simple : partez sur le nb de semaines de présence de l'enfant pour calculer la mensu, et une fois ce calcul fait voyez pour les cp (article 12 de la ccn)
90% des gens prenent au moins une semaine commune en decembre
pensez y et munissez vous d'un calendrier

cfml · 16-04-2008 15:26:41

Bonjour à toutes,

Merci pour vos réponses.

4i, je suis tout à fait d'accord pour calculer la mensu en partant du nb de semaines de présence de l'enfant mais cela dépend du nb de semaines de CP en commun.
Si je déduis 10 semaines de CP (5 sem. pour moi et 5 sem. pour parents), cela suppose que l'on ne prendra jamais les CP au même moment. Mais en effet, si en déc., il s'avère qu'on prend une sem. en même tps (mais que les parents ne l'ont su qu'en nov.), la mensu sera fausse puisqu'il aurait fallu déduire que 9 sem. de non-présence de l'enfant. Et cela sera peut-être le cas pour d'autres vacances (pâques...), ce qui faussera encore la mensu mais on ne le saura pas maintenant du fait que les parents ne peuvent pas poser leurs CP à l'avance.

Alors, comment dois-je faire ?
Merci

FABIENNE01 · 16-04-2008 15:36:44

et bien tu feras une régul à la date anniversaire du contrat

cfml · 16-04-2008 16:59:53

Il n'existe pas d'autre méthode plus simple ? Car une régul à la date d'anniversaire peut correspondre à une somme à débourser par les parents d'un seul coup (surtout si finalement on a pris nos 5 sem. en même temps. La régul se fera du même coup sur 5 sem. aussi). Difficile à comprendre pour les parents, je crois.

La régul annuelle est un peu en contradiction avec la mensu qui est là pour lisser notre rémunération (aussi bien pour nous que pour les parents).

Merci de votre aide.

4i.modo · 16-04-2008 17:03:07

le plus simple est definir les dates.
mais pas toujours possible.
alors on deduit les 5 semaines de chaqu'un mais il faudra tout de même faire une regularisation...
comparer au bout d'un an si le nb de semaines de présence est effectivement celui dit dans le contrat...
par contre prenez un calendrier, car come je dis toujours, ne serait ce à noel, il y a toujours des dates communes
c'est à voir entre toi et ton employeur

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