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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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- » frais d'entretien pour quelques heures par jour !
Pages : 1
Discussion fermée
#1 22-04-2008 16:43:16
frais d'entretien pour quelques heures par jour !
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si les frais d'entretien doivent être calculé au prorata du nombre d'heures effectuées dans la journée.
C'est pour une garde qui ne va pas être régulière sur les heures par jour, c'est à dire desfois 2 heures par jour et d'autres fois 5 heures par jour par exemple.
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet !!
Je souhaite connaître ce qui se pratique et ce qui est écrit dans les texte ou convention collective.
Merci pour vos futures réponses.
Hors ligne
22-04-2008 16:43:16
#2 22-04-2008 16:55:20
Re : frais d'entretien pour quelques heures par jour !
bonjour pas de prorata ,c 2e65 pour 8h ou moins par jour de presence de lenfant ,puis pour 9h 2€69 ,et 0.30 € par heures en plus d 2e69 si je me suis pas tromper
le plus beau cadeau c le sourire d un enfant
Hors ligne
#3 22-04-2008 17:02:03
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : frais d'entretien pour quelques heures par jour !
bonjour,
kikoue tu te trompes 
les ie ne sont pas proratisables (voir la ccn ) Les montants minimums sont :
* pour moins 9heures : 2.65
* pour 9h : 2.73
* pour + 9h : 2.73 + 0.30 / heure supp
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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22-04-2008 17:08:09
Pages : 1
Discussion fermée
