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#1 29-04-2008 19:24:42
- rifraf
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- Messages : 4
annee incomplete ou complete
je vais engage une assistante mat a partir du 1 juin 2008 .elle prend 3 semaines de conges en juillet ;dois je lui payer ou lui faire sans solde ?.mon mari et moi prenons sur nos 5 semaines de conges 1 seule ensemble alors annee complete ou incomplete pour l'assistante
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29-04-2008 19:24:42
#2 29-04-2008 19:35:05
Re : annee incomplete ou complete
bonsoir, c'est une année imcomplete si vous n'avez pas les memes vacances. vous regardez sur un calendrier et vous compter le nombre de semaine de presence de l'enfant. et vous payer tou les mois le meme salaire a votre ass mat
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#3 29-04-2008 20:05:20
Re : annee incomplete ou complete
bonsoir voici un extrait de texte pioche sur le site de la f....m
j'espere que cela vous aidera 6. Qu’est ce qu’une « année incomplète » ? (art. 6 CCN)
Lorsqu’on parle d’accueil sur une année incomplète, cela signifie que votre assistant maternel garde votre enfant moins de 47 semaines par an.
Les raisons sont multiples:
- vous bénéficiez de plus de 5 semaines de congés payés,
- vous prenez vos congés payés en décalé par rapport à l’assistant maternel,
- vous avez des semaines au titre de la réduction du temps de travail ou de récupération en plus de vos congés payés,
- vous prévoyez que votre enfant sera gardé par ses grands-parents certaines semaines de l’année,
- …
Il convient donc de définir, selon vos besoins, le nombre de semaines (sur un total de 52) pendant lesquelles votre enfant sera accueilli par l’assistant maternel.
Vous ne compterez donc que les semaines d’accueil programmées.
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#4 29-04-2008 20:09:04
- rifraf
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- Messages : 4
Re : annee incomplete ou complete
merci est ce qu'il faut que je me base sur les conges de mon mari des miens ou des 2 et sachant que mon mari ne travaille jamais des semaines complete (paefois 2 jours ou 3 par semaines)je suis perdue!!!
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29-04-2008 20:09:04
#6 30-04-2008 10:38:42
Re : annee incomplete ou complete
moi je ne prend en compte que les semaines de présence de l'enfant
sans me souciser de ce que les parents font durant les semaines d'absence de l'enfant...
après si le contrat ne convient pas... je le refuse
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#7 30-04-2008 11:27:39
Re : annee incomplete ou complete
merci est ce qu'il faut que je me base sur les conges de mon mari des miens ou des 2 et sachant que mon mari ne travaille jamais des semaines complete (paefois 2 jours ou 3 par semaines)je suis perdue!!!
Pour le calcul de la mensualisation il faut partir sur le minimum et ensuite ajouter des heures complémentaires chaque mois.
Il faut se baser sur le nombre de semaines de présence de l'enfant.
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