Salaire régulier ou pas !!

cemoi7 · 04-05-2008 15:37:26

Bonjour

Je souhaite savoir ce que dit la loi pour les salaires des assistantes maternelles.

1°)Je risque de prendre une nounou mais en temps occasionnel et donc peux t-elle EXIGER un salaire régulier ou bien puis je la payer en fonction de ce qu'elle fait ?

Exple : Un mois à 150 euros, un autre à 280, un autre à 130, un autre à 330, etc...

j'ai des amis qui ont dû en fin de contrat (au bout d'1 an) payer des heures complémentaires ce qui est tout à fait normal puisque le quota annuel d'heures était dépassé.

2°) Comment se passe le paiement des heures qui ont été dépassé du contrat ?
Peux t-on payer en plusieurs fois sur plusieurs mois cette dette sur le contrat de l'année suivante ou bien est-on dans l'OBLIGATION de payer cette dette en une traite avant que ne démarre le prochain contrat ?

Je souhaite avoir des réponses théoriques (lois, conventions,circulaires,etc..) et pratiques (ce qui se fait en général dans la majorité des ASSMAT)

En comptant sur votre diligence

Cordialement.

Dernière modification par cemoi7 (04-05-2008 15:38:38)

04-05-2008 15:37:26

nounou59115 · 04-05-2008 15:45:07

bonjour,
la loi dit de calculer par mensualisation pour que l ass mat aie un salaire regulier tous les mois pendant 1 an !

stephi17 · 04-05-2008 16:30:44

bonjour,
si vous l'embauchez pour plusieurs mois ce n'est pas de l'occasionnel ce qui implique que la mensualisation est obligatoire.

Par contre si vous avez des horaires variables d'un mois à l'autre, alors partez sur le plus petit nombre d'heures (dans votre exemple c'est 130h).
Et vous paierez en heure complémentaire ou supplémentaire ce qui sera fait en plus.

Mais lisez la convention, la mensualisation est obligatoire.

stephi17 · 04-05-2008 16:35:02

et j'ai oublié de répondre à une partie de votre question.

Les heures complémentaires ou supplémentaires sont payées chaque fin de mois.
On n'échelonne pas.L'assmat fournit un travail, elle est payée en fin de mois.

Et je précise que les heures complémentaires sont celles faites au delà du plus petit nombre d'heures que vous déciderez jusqu'à 45h hebdomadaires.

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà de 45h hebdomadaires.
Ces heures supp sont à majorer d'un taux à négocier entre employeur et employé et à noter au contrat.

Bien noter au contrat le planning de base décidé pour ne pas qu'il y ait litige au moment de la fin de mois.

04-05-2008 16:35:02

cemoi7 · 04-05-2008 17:04:06

Merci pour vos réponses

Mais j'espère que vous ne confondez pas mensualisation et régularité de paiement.

Je m'explique, je parle de "régularité" quant au versement de sa prestation mensuel, il va de soit que ce soit régulier ou pas, je la paierais tous les mois (d'où le terme "mensualisation").

Je veux dire c'est que si on se met d'accord pour qu'elle fasse un certains nombres d'heures annuels, je divise par 12 pour lui donner un salaire mensuel OU BIEN elle fait ces heures et je la paie en fonction de ce qu'elle fait.

Soit je fais une moyenne à l'année ou bien je la paie en fonction de ce qu'elle fait et donc avec le risque pour ce dernier d'avoir des irrégularités puisque je ne peux pas assurer à 100% du même nombre d'heures par mois.

Si vous avez des articles de lois ou des liens de sites, je suis preneur.

cemoi7 · 04-05-2008 17:06:33

stephi17 a écrit :

bonjour,
Par contre si vous avez des horaires variables d'un mois à l'autre, alors partez sur le plus petit nombre d'heures .
Et vous paierez en heure complémentaire ou supplémentaire ce qui sera fait en plus.
Mais lisez la convention, la mensualisation est obligatoire.

Ce qui se fera en plus, sera à payer quand ?

Car si elle a fait plus, je lui paie le complément mais si elle fait moins, elle va quand même pas me rembourser !!!!!

Donc je suis obligé de lui payer tout l'ensemble en fin de contrat (au bout d'1 an).

so · 04-05-2008 17:16:57

cemoi7 a écrit :

Merci pour vos réponses
Mais j'espère que vous ne confondez pas mensualisation et régularité de paiement.
Je m'explique, je parle de "régularité" quant au versement de sa prestation mensuel, il va de soit que ce soit régulier ou pas, je la paierais tous les mois (d'où le terme "mensualisation").
Je veux dire c'est que si on se met d'accord pour qu'elle fasse un certains nombres d'heures annuels, je divise par 12 pour lui donner un salaire mensuel OU BIEN elle fait ces heures et je la paie en fonction de ce qu'elle fait.
Soit je fais une moyenne à l'année ou bien je la paie en fonction de ce qu'elle fait et donc avec le risque pour ce dernier d'avoir des irrégularités puisque je ne peux pas assurer à 100% du même nombre d'heures par mois.
Si vous avez des articles de lois ou des liens de sites, je suis preneur.

non non on ne confond pas!

Vous lui faites un contrat avec un minimum d'heures que vous x par le nombre de semaine programmée dans l'année /12

Tout ce qu'elle fera en + dans le mois lui sera payé en heures complèmentaires, au fur et a mesure

4i.modo · 04-05-2008 18:14:27

avez vous la convention collective ?
(page d'accueil et infos & articles)

la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus que ce qui a été éstimé, cela est payé mois par mois.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisqu'en principe la mensu est un minimum .

la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive

comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)

exemples :
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!

mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
pour les cp etc....

lisez le lien en rouge dans ma signature (mensu et cp) tout y est éxpliqué.

babou 74 · 04-05-2008 20:31:10

coucou
je vous invite à lire egalement (en plus de la convention et du lien de 4i )
sur ce lien en page d'accueil
exemple année complète/
exemple année incomplète suivant votre cas
http://www.assistante-maternelle.biz/pa … oyeur.html

cemoi7 · 05-05-2008 01:06:30

Merci pour toutes ces infos qui me sont très utiles

Pour revenir à ma 2ème question, les heures complémentaires sont des heures qui doivent dépasser 45 heures hebdomadaires donc je pencherais plus sur le fait que mes amis se sont trompés dans leur contrat au début et lui ont juste donner un salaire minimum.

comment s'appellent ces heures arriérés et comment l'ASSMAT peux-t-elle réclamer son dû ? (en une seule fois ou en plusieurs fois)

Merci d'avance

@+

4i.modo · 05-05-2008 07:07:50

bonjour, au dela de 45h/ semaine ce sonty des heures supp (+25% en général) et elles sepaient mois par mois.
pour les arrièrés, vous pouvez negocier avec l'assmat.
mais en principe elles se paient tout les mois comme dans n'importe quel emploi

cemoi7 · 09-05-2008 16:03:21

Bonjour,

Merci pour votre réponse

Cordialement.

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