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#1 05-05-2008 17:15:27
cp et declaration paje
bonjour a tout le monde
Nouvelle maman employeur je viens de faire ma 1ere declaration
ma fille est resté 60h chez l'ass mat au mois d'avril
pour la declaration de la paje j'ai donc declarer
salaire net 159 euros(60h a 2.65)
Indem entretien 22.80(60h a 0.38)
Puis j'ai rajouter au paiement les indem repas qui ne figure pas sur la declaration 6repas a 3.52 (21.12)
et les 10% des CPsoit 15.90
Ce qui fait un salaire totale de 218.82
Merci de bien vouloir me dire si mon calcul est correcte
amicalement stef
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05-05-2008 17:15:27
#2 05-05-2008 18:27:45
Re : cp et declaration paje
coucou !
alors es ce que le mois d'avril était au reel?
car si non il faut faire une mensualisation, étaler sur 12 mois!
et vous me faites peur je vous lit(60h a 0.38) d'ou viens ce montant!
sachez que la loi, et article officiel ainsi que la convention donne un minimum a respecter pour une grde de moins de 9h le tarif est 2.65€(j'ai l'impression que vous n'êtes pas dans la légalité) on ne proratise pas les ide, c'est illégal,. 
pour votre déclaration a la paje il est bien indiquer montant des idemnités entretiens, (et non les repas)
attention en cas de fausse déclaration, on peux vous réclamer le trop perçue la paje fait des enquêtes!
et 10% de cp rentre en compte aussi dans le salaire dons a déclarer dans le montant de base!
A+
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#3 05-05-2008 20:17:48
Re : cp et declaration paje
merci parme d'avoir répondu pour les ie elle prend 0.38 de l'heure donc je multiplie par le nombre d'heures de garde dans le mois
En ce qui concerne la mensu d'un commun accord nous n'en faisons pas et je la paye au reel nombre d'heures travaillees dans le mois car je fais les 3/8 et je laisse ma fille jamais le meme temps d'une semaine sur l'autre
Merci pour ton aide a bientot
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#4 05-05-2008 20:20:47
- cindy86530
- Membre
- Inscription : 12-10-2007
- Messages : 448
- Site Web
Re : cp et declaration paje
Bonjour, 0,38 mais le minimum c'es 1,68 Je croit ten pense quoi parme
Il faut toujours faire se qu'on n'aime même si tout le monde vous dits que vous pourriez faire mieux (même si sa vient de votre mère)
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05-05-2008 20:20:47
#5 05-05-2008 21:48:51
Re : cp et declaration paje
coucou, hé bien il y a tout faut car la mensualisation est obligatoire depuis 2005 et les ide je me repète sont de 2.65e pour moins de 9h (eux n' on pas bouger depuis le 1ermai, cette tranche horaire n'a pas été augmenter!) et il est interdit de proratise a l'h!
parce que là en cas de litiges attention quoi qu'il arrive, devant un tribunal vous serez dans l'obligation de verser le manque en fonction des ide soit comme je vous l'est dit plus haut, c'est écrit dans la convention!
pour mensualiser il faut prendre le minimum, ou vous êtes sur de confier votre enfant, ensuite le reste passeras en h complémentaire!
vous devez revoir votre contrat avec votre assistante maternelle!
A+
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#6 05-05-2008 22:23:19
- happymaman
- Membre
- Inscription : 30-11-2007
- Messages : 38
- Site Web
Re : cp et declaration paje
comment faire si on donne un salaire minimum et que le mois de paie est bien inférieur à ce montant???
ex : salaire mini calculer sur 12 mois = 580
au mois de mai, beaucoup de férié....le calcul réel serait de 520 comment gérer cette différence
merci pour vos réponses
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#7 06-05-2008 08:43:09
Re : cp et declaration paje
on calcule de nombre d'heures minimun par semaine x par le nombre de semaines de garde (52 si les 5 semaines cp sont communs (cp compris dans la mensu) ou - de 47 (52-5) si les cp sont décalés ) les cp seront payés en+ de la mensu
les semaines ou l'enfant vient + lontemps que prévus , on rajoute des h c
les semaines ou l'enfant vient - lontemps ,on n'enleve rien (c'est pourquoi on calcule sur la + petite semaine)
comme dit parme , on ne protarise pas les ie
c'est 2.65 € minimun par journée de garde de - de 9h( mais + au dela de 9h)
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#9 06-05-2008 09:35:01
Re : cp et declaration paje
de meme le parents ne respectant pas cette convention est passible d'amendes....
et nul n'est sensé ignoré la loi....vous dites d'un commun accord... le seul pb c'est que vous seriez seule fautive si elle decidait tout a coup de vous denoncer...
donc je vous conseillerais de vite regulariser tout cela 
tenez nous au courant....
je trouve en tout cas navrant qu'il y ait encore des assmat qui ne pratique pas la mensu 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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