clach assuré

kathy38 · 06-05-2008 11:20:38

bonjour,

j'entame ma deuxieme semaine de preavis de rupture de cdd...
et comme ça, j'ai calculé ce que les parents auraient a me payer comme solde de tous compte!
ben je vais etre super riche, ha ha ha!!!
vu que mon contrat allait jusqu'en septembre et que les parents ne voulaient pas entendre parler de mensualisation...
mais bon,j'avoue que je commence a apprehender un epu le moment ou je vais refuser "leur" solde de tous compte, vu que pour eux, ils estiment qu'ils n'ont pas a me payer jusqu'a la fin du contrat!
donc je sais qu'i va falloir que je leur envoie une lettre avec ar en leur notifiant ce que je demande ( qui n'ets que mon dû), mais j'avoue que je ne sais pas trop comment tourner cette lettre!
pis je SAIS que ça va se finir aux prud'hommes, et vu que j'habite en campagne, j'espere qu e ça ne va pas me porter prejudice( regarde, tu as vu elle doit etre super ******, elle traine les parents aux prud'hommes)
bon ben voila, j'espere avoir qq idées de lettres, merci

06-05-2008 11:20:38

4i.modo · 06-05-2008 11:25:42

remplaces tu une autre assistante maternelle avec ses coordonés au contrat?
si oui, c'est un cdd et tu es dans ton droit
si non, c'est un cdi même avec date buttoire, et là ils ne te doivent que le solde "classique" ...

kathy38 · 06-05-2008 11:27:36

j'ai remplacer une ass mat en effet, mais je sais juste qu'elle s'appelle linda
ben moi, je n'ai fait que transcrire ce que l'inspection du travail m'a donné comme info

Dernière modification par kathy38 (06-05-2008 11:28:16)

paulie · 06-05-2008 12:07:42

bonjour,

est ce que tu as dit aux parents la somme qu'ils te devront?
est ce qu'ils savent qu'ils devront te payer la totalité du cdd?

je ne te connais pas, je ne connais pas les parents mais je pense qu'avant de parler de prud'hommes il est possible de se parler et se comprendre non?
en tout cas bon courgage
Paulie

Dernière modification par paulie (06-05-2008 12:08:24)

06-05-2008 12:07:42

alyenor · 06-05-2008 12:29:07

Est-ce qu'il est bien précisé sur ton contrat que tu remplaces une ass mat, parce qu'en principe le nom de l'ass mat que l'on remplace doit apparaitre sur le contrat... sinon ton contrat va être requalifié en cdi par les prudhommes et tu ne seras pas payé jusque fin septembre comme tu l'espère...

kathy38 · 06-05-2008 13:12:47

ha ben non le nom n'est pas indiqué!
enfin de compte c'est encore moi la pomme dans cette histoire!
je suis pire qu'une vieille serpillere
je pense vraiment arreter ce travail, car ça commence a m'echauffer!
je n'ai pas signer pour etre prise pour un bouche trou, ni une vieille mer... desolée, mais là c'ets le ras le bol
et comment dire aux parents ce qu'ils me doivent, il faut bien que j'attende mon solde de tout compte avant d eleur "sauter" a la gorge!
et sur mon contrat c'ets bien marquer cdd...
j'ai pourtant essayer de faire comprendre a la maman qu'on pouvait s'arranger, meme avec une perte de 200 euros j'acceptais encore d'attendre, mais non ça ne leur convenait pas!!!!

Dernière modification par kathy38 (06-05-2008 13:16:32)

alyenor · 06-05-2008 13:15:32

Remarque s'il est bien précisé sur le contrat que tu es embauchée en remplacement d'une autre ass mat, ça peut peut être suffire...

kathy38 · 06-05-2008 13:19:48

ben non c'est par marquer je ne le savais pas!
je sais juste que je remplace une autre ass mat, car ils ont demenagé, maisntenant, ej pense que les prud'hommes peuvent demander cette information aux parents si nous en arrivions là malheureusement!
ce n'ets aps mon souhait, du tout, mais marre de toujours courber l'echine, là je me retrouve dans une situation plus que precaire, je suis toute seule avec ma fille de 7 ans et je me retrouve avec 800 euros /mois pour vivre, sans avoir droit a acune aide, sauf 40 euros d'apl, alors que j'ai un loyer de plus de 550 euros!
mais bon, j'ai l'habitude d'etre dans la galere, mais j'aimerais passer le relais un peu des fois aux autres, ha ha ha

paulie · 06-05-2008 14:06:17

Pour la galère, non merci, j'en veux pas

Je laisserai les pros prendre position sur la rédaction correcte ou incorrecte de ton contrat, j'essayais simplement de te dire que parfois en communiquant simplement avec les gens on a de bonnes surprises
mais si tu lui as proposé un arrangement qu'elle refuse et que tu esdans ton droit ne doutes pas et fais ce qu'il y à à faire même si ça suppose les prud'hommes

en tout cas je te souhaite bcp de courage
Paulie

so · 06-05-2008 14:16:40

Bon voilà ce que tu peux faire:

tu leur fais un courrier pour leur dire ce que va être le solde de tout compte. Tu leur remets en main propre c'est plus "sympathique", en leur disant que tu as fait le calcul.

ensuite tu leur mets les textes de loi sur le cdd:

Dans quels cas un CDD peut-il être rompu avant son terme?
RECOURIR AUX CDD
Dans quels cas un CDD peut-il être rompu avant son terme?
Actualité Juritravail Mardi 26 Juillet 2005 - Recourir aux CDD

En principe, un contrat de travail à durée déterminée ne peut pas être rompu avant son terme. Cependant, la loi a prévu des cas pour lesquels vous ou votre employeur pourrez rompre le CDD. Les conséquences ne sont pas les mêmes selon que l’initiative de la rupture vous revient ou revient à votre employeur.

1ère possibilité : la rupture d’un commun accord

Qui peut l’invoquer ? Vous et votre employeur

En quoi consiste-t-elle ? Le contrat de travail est tout d’abord un contrat. Cela signifie qu’il peut être rompu si les deux parties se mettent d’accord. Ainsi vous et votre employeur pouvez convenir ensemble de mettre fin au CDD qui vous lie.

Sous quelle forme ? Un écrit est nécessaire. En effet, l’existence d’un document écrit permet de prouver que vous avez bien accepté cette rupture : elle doit être non équivoque.

Quelles sont les conséquences ? Vous avez droit à une indemnité de fin de contrat. Ce mode de rupture n’ouvre pas droit à des dommages-intérêts.

2e possibilité : la rupture pour force majeure

Qui peut l’invoquer ?
- soit l’employeur ( dans la plupart des cas)
- soit vous même

En quoi consiste-t-elle ? Il s’agit d’une rupture fondée sur des circonstances extérieures, imprévisibles et insurmontables.
Ainsi, votre employeur ne peut pas simplement invoquer des difficultés financières inhérentes à toute entreprise.

Quelles sont les conséquences ?
Si votre CDD a été rompu avant son terme du fait d’un sinistre, vous avez droit à une indemnité compensatrice dont le montant est égal aux rémunérations que vous auriez perçues jusqu’au terme du contrat. Mais vous ne pourrez pas vous prévaloir de l’indemnité de précarité.

3e possibilité : la rupture pour faute grave

Qui peut l’invoquer ?
- soit l’employeur
- soit vous-même.

En quoi consiste-t-elle ?
Si votre employeur a commis des manquements graves à ses obligations (par exemple s’il ne vous paie pas votre salaire), vous pouvez rompre votre CDD avant son terme.
Mais le plus souvent ce mode de rupture est utilisé par votre employeur. La faute grave est celle qui rend impossible votre maintien dans l’entreprise, et notamment, le fait de désorganiser gravement le fonctionnement de l’entreprise.

Sous quelle forme ? La rupture anticipée du CDD s’analyse en une sanction. Elle doit être soumise à la procédure disciplinaire. L’employeur doit vous convoquer à un entretien préalable et la rupture en elle-même ne peut intervenir que deux jours après l’entretien par une lettre motivée.

A NOTER : Si cette procédure n’est pas suivie, vous pouvez demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Quelles conséquences ?
- Dans l’hypothèse d’une rupture prononcée à votre encontre : vous ne pouvez pas percevoir d’indemnité de précarité et votre employeur pourra demander le versement de dommages-intérêts en fonction du préjudice subi par l’entreprise.
- Dans l’hypothèse d’une rupture pour faute de votre employeur : vous pouvez prétendre au versement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

4e possibilité : la rupture justifiée par une embauche sous CDI

Qui peut l’invoquer ? Le salarié

En quoi consiste-t-elle ? Vous avez le droit de rompre votre contrat de travail à durée déterminée si vous avez trouvé un emploi pour une durée indéterminée. Il peut s’agir d’une embauche dans une autre entreprise mais aussi dans la même entreprise, dans un autre établissement.

Sous quelle forme ? Vous devez fournir à votre employeur la justification de votre embauche. Vous devez la notifier par écrit.

ATTENTION : une simple déclaration d’intention ne peut pas suffire.

Quelles sont les conséquences ?
Vous êtes tenu de respecter un délai de préavis calculé en fonction de la durée de votre CDD. Dans tous les cas, ce délai de préavis ne peut pas être supérieur à 2 semaines.
Vous ne pouvez pas prétendre à l’indemnité de précarité versée en principe au terme du CDD.

REMARQUE : En dehors de la rupture anticipée pour faute grave, vous ou votre employeur pouvez rompre le CDD sans avoir à respecter une procédure particulière.

En dehors de ces cas,

- Si votre employeur décide de mettre fin à votre contrat de travail en violant le droit du travail, il doit vous verser une indemnité au moins égale aux rémunérations que vous auriez perçues jusqu’au terme de votre contrat. En outre, le juge peut vous octroyer des dommages-intérêts en réparation de votre préjudice.

- Si vous décidez de rompre votre CDD, des sanctions sont également prévues. Votre employeur pourra prétendre à des indemnités qui seront fixées par le juge en fonction du préjudice subi par l’entreprise.

Article L.122-3-8 du Code du travail

alyenor · 06-05-2008 15:46:11

kathy38 a écrit :

ben non c'est par marquer je ne le savais pas!
je sais juste que je remplace une autre ass mat, car ils ont demenagé, maisntenant, ej pense que les prud'hommes peuvent demander cette information aux parents si nous en arrivions là malheureusement!
ce n'ets aps mon souhait, du tout, mais marre de toujours courber l'echine, là je me retrouve dans une situation plus que precaire, je suis toute seule avec ma fille de 7 ans et je me retrouve avec 800 euros /mois pour vivre, sans avoir droit a acune aide, sauf 40 euros d'apl, alors que j'ai un loyer de plus de 550 euros!
mais bon, j'ai l'habitude d'etre dans la galere, mais j'aimerais passer le relais un peu des fois aux autres, ha ha ha

Alors tu ne peux pas être en cdd, un cdd c'est quand tu remplaces une ass mat qui est en arrêt maladie, ou en vacances ou en congé maternité... Dans tous les autres cas on est en cdi... Si elle a été licenciée et que les parents t'on embaucher à sa place tu es automatiquement en cdi quoiqu'il soit marqué sur ton contrat... Je comprend que ça ne soit pas facile... par contre vois avec la caf, parce que si tu es seule avec 800 euros par mois, tu devrais pouvoir toucher plus que 40 euros d'apl (tu peux faire une simulation d'apl sur le site de la caf - ww*.c*f.fr) et si tu travailles pour eux depuis plus de 6 mois, il est possible que tu aies des droits au chomage... bon courage

kathy38 · 06-05-2008 15:52:09

merci a toute et pour la caf a partir du moment ou je travail et qq soit le montant de mon salaire, ejne touche qu'une misere, j'ai deja pris les renseignements!

borninca · 08-05-2008 15:24:32

la mensualisation est obligatoire sinon amende de 750 euros, à dire aux parents à l'oral avant de passer à l'acte.
Tout travail mérite salaire et respect.

Dernière modification par borninca (08-05-2008 15:34:22)

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#1 06-05-2008 11:20:38

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