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- » oubli/erreur sur decalration 2007 suite à fin de contrat
Pages : 1
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#1 09-05-2008 15:50:33
- mldca
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- Inscription : 09-05-2008
- Messages : 2
oubli/erreur sur decalration 2007 suite à fin de contrat
Bonjour à toutes et tous,
L'assistante maternelle me mon ainé(avec qui l'entente est excellente), m'a fait remarquer que lors de la procedure de fin de contrat établi en aout 2007,nous avons oublié de lui verser ses conges payés pour la periode de juin2007 à aout 2007.Dans le souci de regulariser cette erreur, ma question est la suivante:
Sous quelle forme administrative dois-je declarer la somme à lui verser sachant que la declaration d'aout 2007 à déjà été traitée auprés du centre PAJEMPLOI ?.J'envisageais de faire une déclaration sur le mois d'avril 2008(ayant un deuxieme enfants également sous contrat avec la même assistante maternelle) mais je me demande si c'est la bonne solution.Est-il necessaire de faire une nouvelle fiche de paie ou peux-t'on mofifier celle d'aout 2007?
merci pour votre assistance si ce cas vous est déjà arrivée
ML
Hors ligne
09-05-2008 15:50:33
#3 09-05-2008 22:08:18
- mldca
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- Messages : 2
Re : oubli/erreur sur decalration 2007 suite à fin de contrat
Merci pour le conseil mais entre temps j'ai eu une reponse(enfin!) du centre PAJEEMPLOI aprés queque relance. En voici un extrait:
"je vous invite à me communiquer les modifications que je dois prendre en compte sur la déclaration du mois d'août 2007 afin de régulariser votre dossier, car le solde des congés doit être déclaré le mois de la rupture du Contrat de Travail uniquement."
Chose que j'ai réalisé de ce fait et ci-aprés un autre extrait de leur réponse:
"vous nous avez demandé d'apporter des modifications sur vos volets sociaux du mois d'août 2007. Celles-ci ont bien été prises en compte par le Centre PAJEMPLOI et transmises à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui recalculera le montant de vos prestations."
voili voilou!!
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