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#1 11-05-2008 08:31:40

perlimpinpin
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fin de contrat année incomplète : quid des congés payés?

Bonjour,

Comme je l'ai déjà écrit, je mets bientôt terme au contrat de garde de mon ass mat. Nous sommes en année incomplète (37 semaines), et le salaire net ainsi que les heures sup sont majorés de 10% au titre des CP. Je suis en train de calculer ce qu'il me faudra verser en diverses indemnités à la fin du contrat (je suis bien au courant de tout ce qu'il y a à faire : préavis, régularisation etc.)

Dans mon cas (année incomplète, majoration de 10%), y'a-t-il une indemnité de CP à payer à la rupture du contrat?

Merci d'avance à celles qui pourront me répondre.

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11-05-2008 08:31:40

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#2 11-05-2008 10:29:30

lulu54
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Re : fin de contrat année incomplète : quid des congés payés?

bonjour wink
depuis qd a commencé le contrat?
qu'a t elle pris comme conges ? qd ??
il vous faut faire le calcul conges pris et non pris vous saurez combien voous lui devez  wink

et si plus d'un an  ajoutez  le 1/120ieme de tous les salaires wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 12-05-2008 17:57:04

perlimpinpin
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Re : fin de contrat année incomplète : quid des congés payés?

merci pour cette réponse (je ne me rappelle plus du pseudo, ouh!)

Alors le contrat a débuté le 1er octobre 2007 pour notre premier enfant. Le 1er mai 2008 pour le second.

Nous retirons les deux enfants le 3 juillet au soir.

Les CP sont pris pendant les vacances scolaires, sans davantage de précision, étant donné que tant qu'ils sont pris à ce moment-là, ça ne nous impacte pas au niveau de la garde (je suis enseignante).

Voilà!

Je vais me renseigner également auprès du centre Pajemploi, ils ont l'air très au fait des dispositions légales et de la ccn.

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#4 12-05-2008 17:58:34

4i.modo
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Re : fin de contrat année incomplète : quid des congés payés?

"Je vais me renseigner également auprès du centre Pajemploi, ils ont l'air très au fait des dispositions légales et de la ccn"

tu es sure?
lol
moi je pense le contraire...
essaye le syndicat si tu ne nous crois aps, mais paje emploi.... roll

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12-05-2008 17:58:34

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#5 12-05-2008 18:23:31

perlimpinpin
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Re : fin de contrat année incomplète : quid des congés payés?

4i a écrit :

"Je vais me renseigner également auprès du centre Pajemploi, ils ont l'air très au fait des dispositions légales et de la ccn"

tu es sure?
lol
moi je pense le contraire...
essaye le syndicat si tu ne nous crois aps, mais paje emploi.... roll

Bah oui! Les données qu'ils répercutent sont en phase avec la ccn (pour la partie financière s'entend). Le fait que je contacte le centre Pajemploi n'implique pas que je ne vous crois pas. Je cherche des données auprès de différents interlocuteurs : sites Internet, centres officiels pour l'instant. Syndicats, faudra que j'essaie.

Faut pas prendre mal le souhait de diversifier ses sources d'informations et de ne pas se baser que sur celles émanant de ce site, hein!

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#6 12-05-2008 18:53:06

4i.modo
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Re : fin de contrat année incomplète : quid des congés payés?

mais je ne le prend pas mal smile
au contrtaire je vous felicite de ne pas vous arrèter à un son de cloche unique wink

par contre je vous assure  que paje emploi n'a pas reponse à tout d'après la convention, ils sont pas franchement au top sad
c'est pourquoi je vous indique plutôt un syndicat... (liste dans info & articles)

(le syndicat des parents employeurs demande 40 eur (ou plus?) pour répondre, à titre d'info wink )

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#7 12-05-2008 20:04:13

astrid6
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Re : fin de contrat année incomplète : quid des congés payés?

Le mieux est de vous adresser à l'un des Syndicats signataires de notre Convention Collective, ce sont les seuls à avoir une légitimité pour répondre à ces questions. Vous avez la F....M qui s'occupent des parents employeurs (mais faut payer...), des syndicats généralistes et un syndicat professionnel.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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